Oxfam France

Le rapport Taubira souligne la nécessité de revoir en profondeur la finalité des Accords de partenariat économique (APE) ainsi que le mandat confié à la Commission européenne dans ses négociations commerciales avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

« Protéger le droit à l’alimentation, servir le développement des pays ACP et non les intérêts commerciaux de l’Europe, établir une véritable relation de partenariat entre l’Union européenne et ces 76 pays, dont la plupart figurent parmi les plus pauvres du monde : ces revendications, exprimées dans le rapport Taubira, correspondent aux messages que nous portons depuis le début des négociations », rappelle Jean-Denis Crola, porte parole d’Oxfam France.

Le rapport Taubira propose notamment de revoir le calendrier et l’ampleur de l’ouverture du marché des pays ACP, pierre angulaire des négociations et source majeure de mécontentement de la part des pays ACP. Le rapport appelle également à une plus grande transparence dans le processus de négociation et demande que l’attribution de l’aide européenne soit dissociée des négociations commerciales.

« Les négociations sont menées à huis clos, alors que les accords finaux engageront la vie de millions de personnes », dénonce Jean-Denis Crola. « Les pressions démesurées exercées par la Commission européenne, telles que le chantage sur l’aide publique au développement ou les menaces d’augmentation des droits de douanes, sont inadmissibles. »

Les négociations des APE font la Une des medias depuis de nombreux mois dans les pays ACP. « Paysans, artisans, entrepreneurs, nul dans ces pays n’ignore les conséquences des accords sur leurs moyens de subsistance, leurs économies, sur la pauvreté et sur la faim. Nul n’ignore non plus les méthodes utilisés par la Commission européenne pour imposer son point de vue et ses intérêts aux pays ACP : pressions, paternalisme, menaces… », rappelle Jean-Denis Crola.

En 2000, l’Europe s’était engagée à Cotonou à conclure des accords qui serviraient les intérêts des régions les plus pauvres en matière de développement. En avril dernier, Nicolas Sarkozy réaffirmait ces objectifs dans sa lettre de mission à Christiane Taubira. La France, en prenant la présidence de l’Union européenne, peut et doit agir afin de réorienter les négociations des APE. Avec le rapport Taubira, elle dispose désormais d’un outil pour le faire.

Le rapport sur les Accords de partenariat économique (APE) réalisé par la Députée Christiane Taubira, sur la demande du Président de la République, a été publié aujourd’hui sur le site Internet de Mediapart.

Accords de libre-échange actuellement négociés entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

NOTE AUX REDACTIONS :

• La lettre mission de l’Elysée à Christiane Taubira soulignait la volonté de la France d’être à l’origine de propositions et d’initiatives pour « restaurer une relation de confiance entre l’Union Européenne et les pays ACP » et réaffirmait l’attachement de la France aux objectifs initiaux fixés par l’Accord de Cotonou. Le Président de la République y exprimait son souhait de voir les accords venir « à l’appui des dynamiques d’intégration régionale en cours et qu’ils soient réellement porteurs de développement ».

• En 2000, l’Europe s’était engagée à Cotonou à conclure des accords qui serviraient les intérêts des régions les plus pauvres en matière de développement, « compte tenu de leurs choix politiques et de leurs priorités en matière de développement » . Pourtant, les 76 Ministres du commerce des ACP déploraient en décembre 2007 « les pressions considérables exercées sur les États ACP par la Commission européenne », observant que « les intérêts commerciaux de l’UE ont prévalu sur les intérêts défendus par les États ACP en matière de développement et d’intégration régionale ».

• Le rapport « Partenariat ou jeu de pouvoir » (avril 2008, Oxfam International) propose la première analyse détaillée des APE et conclut que, s’ils sont finalisés dans leur forme actuelle, les Accords de partenariat économique provoqueront des dommages irréversibles aux économies des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et porteront préjudice aux populations pauvres.

Principales recommandations du Rapport sur les Accords de partenariat économique au Président de la République française, remis le 16 juin 2008 par Christiane Taubira :

• Reconsidérer le mandat de la Commission européenne au regard des résultats obtenus en 31 décembre 2007, date donnée à la Commission pour finaliser les APE ;

• Amender le mandat de la Commission européenne en inscrivant le Développement en son cœur, après s’être doté d’une définition conjointe du ‘Développement’ et y avoir associé des indicateurs permettant d’évaluer le processus ;

• Construire un Droit international à l’alimentation permettant aux pays ACP d’exclure les produits agricoles des négociations APE et de protéger d’autres secteurs stratégiques dans les listes d’exclusion ;

• Commander une expertise juridique de l’Article XXIV du GATT afin d’en avoir une interprétation conjointe UE-ACP et notamment du paragraphe concernant ‘l’essentiel des échanges’ ;

• Restaurer la confiance avec les pays ACP par l’adoption d’une définition commune du Développement, l’exclusion des « Questions de Singapour » des APE et l’engagement à ne pas conditionner les ressources du Fonds européen de développement (FED) à la signature d’un APE ;

• Clarifier la possibilité pour les ACP non intéressés par des APE de souscrire au SPG+, qui permet un maintien des préférences commerciales unilatérales ;

• Permettre un contrôle du FED par le Parlement européen en l’incluant dans le budget général de l’UE ;

• Evaluer conjointement l’impact du régime préférentiel de Cotonou et le confronter au principe selon lequel aucun pays ACP ne doit se retrouver avec les nouvelles dispositions, dans une situation plus défavorable que la précédente ;

• Organiser une Conférence internationale sur les APE suite au Sommet UE-Afrique permettant de faire le point sur les relations UE-ACP, ainsi qu’une Conférence de bailleurs ;

• Garantir qu’aucun malentendu ne puisse venir d’une équivoque linguistique et remettre en discussion les termes soumis à contestation sur ce fondement ;

• Proposer une ratification systématique des accords par les Parlements nationaux dans les pays ACP ;

• Annuler la dette des pays ACP pour leur permettre de réallouer leurs ressources budgétaires vers des secteurs essentiels à leur développement

• Concevoir un partenariat entre l’Outre mer et les ACP ; préciser les modalités de déclenchement de la Clause spécifique de sauvegarde ; mobiliser les moyens juridiques, politiques et financiers pour permettre aux pays et territoires d’Outre mer de tirer le meilleur profit de ce nouveau paysage.

Présidence de la République, ‘Lettre de mission à Christiane Taubira, Députée de Guyane’, Paris, 9 avril 2008.

Accord de Cotonou, article 34 ; P. Mandelson, ‘Economic Partnership Agreements : Putting a rigorous priority on development’, discours, Bruxelles, 20 janvier 2005.

Conseil des ministres ACP, ‘Déclaration of the ACP Council of Ministers at its 86th Session Expressing Serious Concern on the Status of the Negotiations of the Economic Partnership Agreements’, Bruxelles, 13 décembre 2007, ACP/25/013/07.