Oxfam France

Réunis à Londres en février 2005, les sept pays les plus riches ont annoncé leur intention d’annuler "jusqu’à 100 % de la dette publique" de certains pays du Sud. Après des années de mobilisation de la société civile, c’est la première fois qu’une telle proposition est avancée officiellement.

Les modalités de cette annulation restent néanmoins très floues. Les créanciers doivent cette fois aller au-delà d’un simple effet d’annonce et prendre, dans la foulée, des mesures effectives pour annuler la dette de l’ensemble des pays du Sud et ainsi permettre leur développement. C’est tout l’objectif de cette campagne qui vise à obtenir de la France l’annulation effective de la dette des pays du Sud, sans porter préjudice à ses engagements en matière d’aide publique au développement (APD).

Cibles et objectifs

A cette fin, la campagne appelle les citoyens français à interpeller le président de la République et le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie afin qu’ils :

• annulent immédiatement la dette des pays du Sud pour permettre la réalisation des OMD ;

• excluent du périmètre de l’APD les annulations de créances n’ayant pas réellement servi au développement, notamment celles de la Coface.

Les citoyens invitent également les députés à envisager la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’un audit complet des créances de la France sur les pays du Sud et de leur impact sur le développement.

Partenaires

Cette campagne d’opinion publique est lancée par Agir ici en partenariat avec Coordination SUD, la Plateforme pour la réforme de la Coface et des aides aux exportations, la Plateforme Dette et Développement et le Réseau pour la réforme des Institutions financières internationales. Elle est soutenue par près de 35 organisations françaises.

Une campagne en lien avec l’Action mondiale contre la pauvreté

Cette campagne s’inscrit pleinement dans le cadre de l’Action mondiale contre la pauvreté, animée en France par la coalition "2005 : plus d’excuses !" Relayée dans des centaines d’organisations dans plus de 60 pays, cette mobilisation s’articule autour de quatre revendications majeures :

• Annulation de 100% de la dette multilatérale ;
• Augmentation immédiate de l’aide publique au développement ;
• Réforme des règles du commerce international ;
• Lutte contre les paradis fiscaux.

La coalition "2005 : plus d’excuses !" est composée d’une quarantaine d’organisations, syndicats, ONG… Tout au long de l’année 2005, des millions de citoyens se mobilisent notamment le 1er juillet, dans le cadre de la première "journée du bandeau blanc", à la veille du G8, afin de rappeler aux dirigeants qu’ils doivent tenir leurs engagements. Le bandeau blanc est le symbole de cette mobilisation internationale.

Pour en savoir plus : www.2005plusdexcuses.org

Les pays du G7 ont lancé l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) en 1996. Ce plan d’allégement engageait, pour la première fois, de manière intégrée, tous les types de créanciers publics, y compris les institutions financières internationales (IFI) qui, jusque là, se refusaient à alléger les dettes multilatérales. Cette tentative a cependant très vite révélé ses limites et son incapacité à sortir les pays pauvres de la spirale de l’endettement. en juin 1999 (G7 de Cologne) l’initiative a été renforcée pour théoriquement permettre d’annuler la quasi-totalité de leurs créances bilatérales. L’IPPTE devait alléger la dette pour libérer le développement… Après 9 ans, le bilan de mise en œuvre de l’initiative demeure globalement négatif…

L’Initiative PPTE, un mécanisme inadapté et en panne. L’IPPTE a bien permis certaines avancées dans les pays bénéficiaires (les ressources dégagées par les annulations pour servir réellement aux dépenses sociales sont passées en moyenne de 36,9 % à 54,6 % des recettes budgétaires des pays concernés entre 1998 et 2002) ; pourtant, en dépit des effets d’annonce qui ont accompagné sa mise en place et son renforcement, son impact reste notoirement insuffisant.

Trop peu de pays bénéficiaires.

Les critères élaborés par la Banque mondiale et le FMI pour déterminer les pays "potentiellement éligibles" à l’Initiative PPTE sont très restrictifs [1]. D’autre part, la définition de ces critères n’est pas neutre et tient davantage du choix politique que d’une quelconque "objectivité" économique. A l’heure actuelle, parmi les 42 Etats (sur 165 pays en développement - PED) initialement concernés par l’IPPTE, seuls 37 ont vocation à bénéficier d’allégements de dette. Les pays bénéficiaires ne représentent donc même pas le quart des PED. De plus, la somme totale des annulations sur lesquelles les créanciers se sont engagés (100 milliards de dollars), représente à peine 5 % de la dette publique extérieure de tous les PED (2 100 milliards de dollars). Aussi, menée à son terme — les allègements sont prévus sur une durée de 20 à 40 ans —, l’IPPTE n’aurait-elle qu’un impact très modeste sur la dette globale des PED.

Des allégements de dette beaucoup trop faibles.

Le fait que même les pays qui ont atteint (ou sont en passe d’atteindre) le "point d’achèvement" afficheront bientôt un endettement non viable conforte les critiques formulées concernant l’inadaptation des critères appliqués dans l’analyse de la viabilité de l’endettement :

• Les paiements au titre du service de la dette après l’Initiative PPTE devraient passer d’environ 2,4 milliards de dollars en 2003 à 2,6 milliards de dollars en 2005.
• D’après les taux de croissance historiques, les 23 PPTE africains qui ont atteint leur point de décision fin 2003 n’ont que 40 % de probabilité d’atteindre un niveau d’endettement viable d’ici à 2020. (chiffre CNUCED 2004) Les critères mesurant la viabilité de l’endettement doivent être établis par rapport à des indicateurs internationalement reconnus comme les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Un processus beaucoup trop lent.

L’Initiative PPTE accuse un retard très important par rapport au calendrier initial, qui prévoyait initialement que l’initiative s’achèverait en 2002. Après un report à fin 2004, les pays riches se sont accordé sur un nouveau sursis, jusque fin 2006. Dans l’ensemble, la lenteur du processus s’explique surtout par le poids des conditionnalités politiques et économiques qui y sont attachées.

Trop étroite, trop faible et trop lente, l’initiative PPTE révèle ses limites. Les institutions financières internationales elles-mêmes reconnaissent qu’elle n’atteint pas ses objectifs : ni la soutenabilité de la dette des pays à faible revenu, ni la réduction de la pauvreté.

Source : La dette face à la démocratie, Rapport 2003 de la Plateforme Dette et Développement, www.dette2000.org

Pressés en ce sens par les organisations de la société civile depuis de nombreux mois, les pays du G7, réunis à Londres le 5 février dernier, ont demandé au FMI de préparer une étude sur la possibilité de financer l’annulation de la dette multilatérale en utilisant ses propres ressources en or. L’étude en question a déjà été remise au conseil d’administration du Fonds et sera discutée lors du prochain G7 Finances et en amont des assemblées de printemps à Washington (16-17 avril).

Du déjà vu

Une telle opération n’est pas nouvelle. Le FMI a ainsi vendu de nombreuses fois son or depuis les années 50. Ce fut le cas en 1999, afin de générer des ressources pour financer le renforcement de l’initiative PPTE, l’institution avait procédé à la réévaluation de 12,9 millions d’onces d’or lui appartenant. Cette réévaluation avait néanmoins été coûteuse pour le Fonds. Cette fois-ci, selon son directeur, Rodrigo Rato, le FMI pourrait procéder à la vente d’une partie de ses réserves d’or sans déstabiliser les cours mondiaux et pénaliser les pays producteurs mais surtout sans coût pour ses actionnaires.

L’or du FMI

Avec 103,4 millions d’onces (3.217 tonnes) d’or, le FMI possède la troisième réserve d’or au monde après les Etats-Unis et l’Allemagne. Aux prix courants du marché au 28 février 2005, les avoirs en or du Fonds se chiffraient à 45 milliards de dollars. Pourtant, le FMI, qui n’a pratiquement pas tenu compte de l’augmentation du prix de l’or sur les marchés internationaux, évalue ses réserves à 9 milliards de dollars. Une réévaluation ou une vente des stocks du FMI pourrait donc rapporter plus de 30 milliards de dollars à l’institution.

L’or pour annuler la dette multilatérale

• En vendant ou réévaluant un quart de ses réserves, la totalité de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) envers l’institution pourrait être annulée.
• En ne réévaluant ne serait-ce que 5% de l’or du FMI, les 2,1 milliards de dollars nécessaires pour espérer mettre en place l’éducation universelle d’ici à 2015 en Afrique sub-saharienne seraient dégagés. Une étude de la coalition dette et développement irlandaise explore les moyens de réévaluer ou vendre cet or du FMI sans affecter les prix mondiaux et rendre une telle opération acceptable par tous [2].
• Un pays comme le Mali, bien qu’ayant passé le point d’achèvement de l’initiative PPTE, consacre encore un million de dollar par semaine au remboursement de sa dette. Une annulation de 100% permettrait au pays de doubler ses dépenses dans l’éducation.

Qu’en pensent les décideurs ?

M. Gordon Brown (octobre 2004) : "Je ne pense pas que la plupart des pays y soient opposés pour des raisons idéologiques et la réévaluation de 1999 a naturellement créé un précédent. Si nous voulons résoudre le problème de la dette multilatérale, il nous faut faire preuve d’imagination et je suis convaincu que nous en reviendrons à l’utilisation de l’or dans le cas du FMI". Les ministres des Finances d’Afrique du Sud (Trevor Manuel) et de Tanzanie (Benjamin Mkapa), deux pays parmi les plus grand producteurs d’or en Afrique, soutiennent cette proposition et pensent qu’il est possible de trouver des solutions pour que la vente de l’or du FMI n’ait pas d’impacts négatifs sur les cours mondiaux.

En mars 2002, lors de la Conférence internationale de Monterrey (Mexique) sur le financement du développement, la France a promis, avec la communauté internationale, de "prendre des mesures pour garantir que les ressources dégagées pour alléger la dette ne portent pas atteinte aux ressources d’Aide publique au développement (APD)". En effet, la plupart des pays concernés n’atteindront par les objectifs du Millénaire du développement adoptés en 2000 sans une forte augmentation de l’APD, conjuguée à une annulation de l’intégralité de leur dette. Depuis 2001, l’APD française a officiellement augmenté de 2869 M€, pour s’établir à 7500 M€ dans le Plan de financement 2005. En réalité, ce redressement du volume de l’aide s’explique en grande partie par l’augmentation du volume des annulations de dette.

Des allégements de dettes surévalués

Les méthodes de comptabilisation des créances et des annulations de dettes conduisent à une nette surévaluation de leur impact. La France comptabilise, en effet, dans le coût de ses allégements, la valeur contractuelle (valeur nominale) des créances effacées, alors que dans bien des cas celles-ci n’auraient jamais pu être remboursées par les pays débiteurs. Les pays créanciers font porter la plupart des annulations sur des créances dîtes "impayables", ce qui, selon une étude du FMI, réduit « pratiquement [les remises de dette] à une écriture comptable [3] » . Pour l’économiste Daniel Cohen, « les pays riches (…) [laissent] en réalité la charge de remboursement quasi inchangée [4] » et ils conservent ainsi une grande part des « créances effectives dont ils disposent sur les pays pauvres [5] » .

En d’autres termes, si les allégements de dettes dopent la comptabilité de l’APD française, en revanche le bénéfice pour les pays endettés est très incertain, car le service de leur dette évolue peu, tandis que l’aide stagne ou diminue. Ce sont les créances restantes qu’il faudrait annuler pour avoir un effet réel en termes de financement du développement, d’autant que les annulations de dette constituent un mode de financement prévisible du développement (contrairement à l’aide traditionnelle), vecteur de croissance économique et peu gourmand en coûts de transaction et de fonctionnement.

Une comptabilisation des allégements de dettes au titre de l’APD contestable

Si l’annulation de la dette des pays les plus pauvres constitue une condition sine qua non à leur développement, leur inscription intégrale au titre de l’APD est, quant à elle, beaucoup plus discutable. On ne peut aborder ce problème de manière uniquement statistique. Il convient d’étudier si les prêts non remboursés ont réellement servi au développement. Or, force est de constater que si la France doit actuellement faire face à tant de créances non remboursées, c’est parce qu’elle a pratiqué pendant très longtemps une politique de prêts irresponsable. Beaucoup ont davantage servi ses intérêts géostratégiques et économiques que le développement des populations des pays débiteurs. Pourtant, l’annulation de ces créances, dont certaines devraient être considérées comme nulles juridiquement, car illégitimes, est intégralement inscrite dans l’APD française.

Sources : www.coordinationsud.org - www.dette2000.org

Le rôle de la Coface

Créée en 1946 par l’Etat pour assurer les activités des entreprises françaises à l’exportation, la Compagnie Française pour l’Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) a été privatisée en 1994. Elle continue toutefois, outre son activité privée, à gérer pour le compte de l’Etat l’ensemble des garanties publiques à moyen et long terme de grands contrats civils et militaires d’exportation. La Coface est ainsi l’outil principal de la politique publique française de soutien aux exportations, engageant plusieurs milliards d’euros d’argent public chaque année.

Comment la Coface transforme une garantie en dette publique bilatérale Dans le cadre de la gestion pour le compte de l’Etat, les décisions concernant la souscription des risques sont prises par l’Etat, via la Commission des Garanties et du Crédit au Commerce Extérieur, sur la base d’un dossier préparé par la Coface. Si des sinistres se produisent dans les projets "cofacés" et que le montant des indemnisations versées par la Coface est supérieur au montant des primes d’assurances perçues, la Coface puise légalement dans le budget public. Généralement, l’Etat français se tourne alors vers l’Etat du pays vers lequel ont eu lieu les exportations afin d’être remboursé. En effet, dans la plupart des contrats de garanties signés, l’Etat français demande à l’Etat importateur une contre-garantie souveraine, c’est-à-dire l’assurance d’être remboursé des sommes versées à l’exportateur français en cas de sinistre.

La Coface a, aujourd’hui, une situation équilibrée : les primes demandées couvrent le montant de remboursement des sinistres. Mais dans les décennies 80-90, le mécanisme d’assurance-crédit de la Coface pour le compte de l’Etat a généré une dette publique bilatérale de 15,4 milliards d’euros.

Quelques chiffres

• Montant des annulations de dette COFACE :

(Source ministère des Finances cité dans le rapport spécial de l’assemblée sur le Plan de Financement 2005-Emmanuelli)

L’opacité règne

Il n’existe aujourd’hui aucune information publique sur la dette générée par la Coface. Dans la mesure où les projets qu’elle a générés ont été assurés avec de l’argent public, il paraît logique que ces éléments soient rendus publics. Pourtant, lorsque la demande en est faite au gouvernement, ce dernier qualifie d’impossible une telle transparence pour des raisons de confidentialité commerciale. Mais l’exportateur français n’est plus en jeu à ce stade puisque la dette concerne uniquement la France et l’Etat importateur : le motif avancé est donc hors de propos.

Coface et APD

Les annulations de créances Coface devraient atteindre 1,08 milliards d’euros en 2005, soit 50% du coût prévisionnel des allègements de dettes et 15% de l’APD (hors TOM) annoncés pour la même année.

De plus, les politiques publiques de promotion des exportations françaises d’une part et de coopération au développement d’autre part, répondent à deux logiques distinctes. Dès lors, il est pour le moins audacieux, voire cynique de comptabiliser les dettes "cofacées", résultant d’une politique mal gérée de promotion des exportations.

Source : www.amisdelaterre.org

"Les pays à faibles revenus ont payé 39 milliards de dollars pour rembourser leur dette en 2003 alors qu ’ils n ’ont reçu que 27 milliards de dollars d’aide. Par conséquent, des pays comme la Zambie dépensent plus pour le remboursement de la dette que pour l’éducation."

Le prix à payer, Rapport d’Oxfam International, décembre 2004

Jeffrey Sachs

"Je suis pour l’annulation totale de la dette des plus pauvres et des pays à revenus intermédiaires comme la République dominicaine ou le Nigeria, y compris celle à l’égard des institutions multilatérales. Les pays riches ont décidé de s’intéresser aux pays pauvres mais ils ont pris l’habitude de faire de gentils communiqués sans passer aux actes. Nous préconisons une collaboration plus étroite entre les ministres des affaires étrangères, qui font des promesses, et leurs collègues des finances, qui serrent les boulons. Cela mettrait fin à de nombreuses incohérences au sein même des gouvernements."

Entretien avec Jeffrey Sachs, conseiller spécial du secrétaire général de l’Organisation des nations unies pour les Objectifs du millénaire, Le Monde 17.01.05

Parlement européen

"Tous les créanciers et, en particulier, les institutions internationales et les gouvernements nationaux, doivent se mettre d’accord pour annuler progressivement la dette des pays en développement, en donnant la priorité aux pays les moins avancés."

Résolution du Parlement européen sur l’allègement de la dette des pays en développement. Ce texte a été adopté le jeudi 13 janvier 2005 par 473 voix pour, 66 voix contre et 14 abstentions.

CNUCED

"L´Afrique subsaharienne […] ayant reçu 294 milliards de dollars en prêts et remboursé 268 milliards de dollars en service de la dette, reste cependant débitrice de quelque 210 milliards de dollars." La conclusion du rapport est que cela équivaut à un transfert inverse de ressources en provenance du continent le plus pauvre du monde. Une situation "absurde" pour Carlos Fortin, du secrétariat général de la CNUCED.

Le développement économique en Afrique, Endettement viable, oasis ou mirage ?, Rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), septembre 2004.

Kofi Annan

"Décider qu’une dette supportable se définira désormais comme une dette qui laisse au pays concerné la possibilité d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et lui permette d’arriver à 2015 sans que ses ratios d’endettement aient augmenté ; décider aussi que, pour la plupart des pays pauvres fortement endettés (PPTE), cela supposera une aide fournie intégralement sous forme de dons et une remise intégrale de la dette existante, que pour beaucoup de pays très endettés qui ne font pas partie des PPTE et de pays à revenu moyen, cela supposera un allégement de la dette dépassant de loin ce qui a été offert jusqu’ici, et que les nouvelles mesures d’allégement de la dette ne doivent pas être adoptées au détriment d’autres pays en développement ou de la viabilité financière à long terme des institutions financières internationales."

Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’Homme pour tous, propositions soumises aux chefs d’État et de gouvernement, Rapport du Secrétaire général des Nations unies

Commission pour l’Afrique

"Pour les pays pauvres d’Afrique sub-saharienne - en particulier ceux qui sont exclus des plans de réaménageaient en cours - l’objectif doit être 100% d’annulation de la dette dès que possible, dans le cadre d’un ensemble de mesures de financement et pour atteindre les objectifs du Millénaire, comme promis à Monterrey et à Kananaskis."

Dans l’intérêt de tous, Rapport de la Commission pour l’Afrique, mars 2005

AGIR ICI

Agir ici est une association française de solidarité internationale spécialisée dans l’organisation de campagnes et d’actions citoyennes et l’intervention auprès des décideurs politiques et économiques (français, européens et internationaux) afin d’améliorer leurs politiques et pratiques à l’égard des pays du Sud. En 17 ans, Agir ici a mené 66 campagnes avec des dizaines d’organisations partenaires sur de nombreux sujets et organisé de multiples événements de mobilisation (G7/8, Sommets franco-africains…). Aujourd’hui, Agir ici compte près de 30 000 membres.

104 rue Oberkampf 75011 Paris

Tél : 33 (0)1 56 98 24 40 Fax : 33 (0)1 56 98 24 09

COORDINATION SUD

Créée en 1994 par trois collectifs fondateurs, Coordination Sud rassemble aujourd’hui plus d’une centaine d’ONG. Elle assure une double mission d’appui et renforcement des ONG françaises (information, formation mais aussi travail avec les bailleurs de fonds) ainsi que de représentation et promotion des valeurs et positions des ONG auprès des institutions publiques ou privées en France et à l’étranger (Union européenne, organisations internationales…)

14 passage Dubail 75010 Paris

Tél : 33 (0)1 44 72 93 72 Fax : 33 (0)1 44 72 93 73

www.coordinationsud.org

PLATEFORME POUR LA REFORME DE LA COFACE ET DES AIDES AUX EXPORTATIONS

Créée en 2003, La plate-forme française désire rassembler les associations et syndicats français afin d’attirer davantage l’attention de la COFACE, du Gouvernement et du Parlement français sur ces problématiques. La plate-forme mise en place à cet effet demande la réforme de la COFACE et la mise en place d’une politique française d’aide aux exportations cohérente avec les engagements internationaux de la France.

c/o Les Amis de la Terre 2B rue Jules Ferry 93100 Montreuil

Tél : 33 (0)1 48 51 32 22 Fax : 33 (0)1 48 51 33 23

www.amisdelaterre.org

PLATFORME DETTE ET DEVELOPPEMENT

Créée en 2001 à la suite de la campagne "Pour l’an 2000 : annulons la dette" qui a relayé en France la pétition internationale Jubilé 2000, cette plate-forme d’information et d’action sur la dette des pays du Sud a pour objectif la promotion d’une solution large, juste et durable de la dette des pays du Sud, par un travail de sensibilisation de l’opinion publique, de lobbying auprès des décideurs et de suivi de l’utilisation des annulations de dette, en lien avec les sociétés civiles du Sud.

c/o CCFD 4 rue Jean Lantier 75001 Paris

Tél : 33 (0)1 44 82 81 86 Fax : 33 (0)1 44 82 81 45 www.dette2000.org

RESEAU POUR LA REFORME DES IFI

Constitué en 1998, le réseau pour la réforme des institutions financières internationales regroupe une trentaine d’associations françaises. Il est coordonné par Agir ici, l’AITEC, les Amis de la Terre, le CCFD et le CRID et travaille en partenariat avec de nombreuses associations du Sud et du Nord. Parce que les logiques macro-économiques globales, prônées par les gouvernements des pays riches, remettent trop souvent en cause les efforts en faveur du développement durable dans les pays du Sud, le réseau pour la réforme des institutions financières internationales s’emploie à dénoncer cette logique, à ouvrir le débat en France et à élaborer des propositions de réforme.

c/o Agir ici 104 rue Oberkampf 75011 Paris

Tél : 33 (0)1 56 98 24 40 Fax : 33 (0)1 56 98 24 09 www.globenet.org/ifi