- ©Geoff Sayer/Oxfam
Globalement, Oxfam estime que 2,1 millions de personnes sont mortes directement ou indirectement par un conflit armé notamment en Afghanistan, au Soudan et en Somalie. Un grand nombre de personnes - hommes, femmes, vieillards, enfants - meurt des conséquences indirectes des conflits armés : effondrement de l’économie, infrastructures de santé et de sécurité dévastées, maladies et famine.
L’accès facile aux armes n’encourage pas seulement les violations des Droits humains et du Droit international humanitaire, il accroît aussi la menace exercée par des groupes armés et par le crime organisé. C’est particulièrement le cas pour les armes légères et de petit calibre. Par ailleurs, le commerce des armes a d’autres conséquences graves. Les achats en armement de certains gouvernements dépassent les besoins légitimes de la défense nationale, détournant des montants importants des budgets de la santé et de l’éducation.
Pour un très grand nombre des populations les plus pauvres du monde, la guerre ou la violence armée sont un obstacle direct au développement. Sur les trente-quatre pays qui semblent le moins aptes à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, au moins vingt-deux sont au cœur d’un conflit - ou en émergent.
Beaucoup de mesures doivent être prises par les gouvernements pour s’attaquer aux causes des conflits, car les armes elles-mêmes ne créent pas la violence. Mais leur disponibilité contribue grandement à augmenter les meurtres, les souffrances et la peur. Un contrôle des ventes d’armes constitue dès lors un élément indispensable des efforts visant à créer un monde plus pacifique.
Pour favoriser un contrôle plus strict des transferts d’armes des pays de l’Union européenne et de la France en particulier, Oxfam France, au sein de la confédération internationale Oxfam, demande notamment :
- La France devra notamment veiller avant tout à ce que ce Traité définisse les normes les plus élevées possibles, sans hypothéquer son contenu et sa force sur la base de spéculations quant à la signature et la ratification hypothétique de ce Traité par d’autres grands exportateurs. Pour cela, le TCA devra
- obliger les Etat à interdire tout transfert d’armes qui présenterait un risque substantiel de contribuer à de graves violations du droit international humanitaire, des droits de l’homme, ou de porter atteinte au développement socio-économique,
- inclure tous les types d’armes classiques y compris les munitions, les radars et matériels de communication, ainsi que les matériels de sécurité et de police
- obliger à la publication annuelle de rapports nationaux complets incluant des données rétrospectives sur les licences/autorisations délivrées et refusées et les livraisons réalisées, ainsi que des informations sur les dates de délivrance/de refus, la livraison, les types et la quantité d’articles pertinents, et les utilisateurs finaux
- le renforcement de la législation nationale et un meilleur contrôle parlementaire par
- l’adoption des projets de loi toujours en attente concernant le contrôle de l’intermédiation et le respect des embargos
- la rédaction et l’adoption d’une loi visant à renforcer le contrôle du commerce des armes, qui intégrera notamment les huit critères de la Position Commune en droit français sans attendre la ratification et la transposition du TCA
- la tenue d’un débat systématique à l’Assemblée Nationale et au Sénat autour du rapport annuel du Ministère de la Défense au Parlement sur les exportations d’armes, et demander davantage de détails dans ce rapport, en incluant des exemples détaillés de notifications de refus (types de matériel, destinations, motifs de refus, critères de la position commune ayant motivés le refus…)
