Les dernières avancées de la campagne Contrôlez les armes
En décembre 2006, grâce à la campagne "Contrôlez les armes" qui a réuni plus d’un million de signatures dans le monde, 139 Etats se sont prononcés aux Nations unies pour la négociation d’un Traité international sur le commerce des armes. Fin décembre 2008, 8 nouveaux pays ont rejoint la liste des premiers pays signataires, confirmant ainsi le processus d’adoption du Traité. Pourtant, jusqu’ici, un pays résistait encore et freinait toute nouvelle avancée significative : les Etats-Unis, le plus gros exportateur d’armes au monde.
A la veille de l’ouverture le 13 juillet 2009 d’une nouvelle réunion du groupe de travail à l’ONU pour discuter du traité, nous avions relayé une nouvelle action de la plate-forme Contrôlez les armes, demandant à Barack Obama d’infléchir la position américaine et de se joindre au concert des nations qui demandent l’élaboration d’un Traité pour enfin réglementer efficacement le commerce des armes. Des armes qui continuent de tuer chaque année des dizaines de milliers de victimes innocentes.
La mobilisation de milliers d’activistes dans le monde a permis d’exercer une pression significative sur le gouvernement américain lors de ces discussions qui se sont achevées le 17 juillet 2009. Avec une nouvelle victoire : les Etats-Unis se sont déclarés prêts à participer aux négociations qui se sont poursuivies en octobre 2009 avec les autres Etats membres, en vue d’aboutir à la constitution du Traité.
Commerce des armes : avancées majeures et nouveaux enjeux
Le 11 février 2008, 28 délégués de tous les continents se sont réunis à New York au sein du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) pour y entamer les premières discussions sur l’élaboration d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). Le même jour, les associations de la plateforme française "Contrôlez les armes", dont Oxfam France - Agir ici, lançaient une campagne nationale d’interpellation du président Nicolas Sarkozy intitulée : "2008 : le contrôle du commerce des armes à portée de main".
Son objectif : obtenir de la France, 4e exportateur mondial d’armement, qu’elle s’engage à promouvoir en 2008 à tous les niveaux - mondial, européen et national - des mécanismes et cadres juridiques contraignants de contrôle des transferts d’armes, qui soient centrés sur le respect préalable de la "règle d’or" - respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable.
Au terme de multiples rencontres obtenues par les ONG participantes avec les représentants des pouvoirs publics français et grâce aux plus de 7 000 signatures récoltées, cette campagne a permis un certain nombre d’avancées concrètes vers un contrôle plus strict du commerce international des armes conventionnelles.
Vers un Traité international sur le commerce des armes
A l’issue des conclusions remises par le GEG au mois d’août 2008, une étape cruciale s’est tenue du 6 octobre au 4 novembre 2008 avec la réunion de la Première commission de l’Assemblée générale de l’ONU. Les ONG membres de la plateforme internationale se sont mobilisées en masse pour attirer l’attention de l’opinion publique mondiale sur les débats en cours et faire en sorte qu’une résolution la plus forte possible soit votée par un grand nombre d’Etats.
Oxfam au 3e Forum mondial des droits de l’homme
Le 8 octobre 2008, Oxfam International publie le rapport "Les OMD flingués ", qui affirme que le commerce irresponsable d’armes empêche de nombreux pays d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et démontre que ses conséquences à long terme sur les conditions de vie des populations les plus pauvres sont bien plus importantes que les conflits et la violence armée.
Le 31 octobre 2008, 147 Etats votent largement en faveur de l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes classiques, avec un vote quasi unanime en Afrique, en Amérique du Sud, en Amérique centrale ainsi qu’en Europe. Seuls les Etats-Unis et le Zimbabwe ont voté contre.
Pour sa part, la France, qui a toujours soutenu le projet de traité, a voté pour la résolution, tandis que plus de 100 parlementaires français ont officiellement apporté leur soutien. Leurs signatures ont été remises au Président de la Première commission de l’Assemblée générale des Nations unies avec celles de plus de 2 000 parlementaires de 124 pays.
L’Union européenne se dote d’un "Code de conduite"
Parmi les demandes de la plateforme "Contrôlez les armes" : l’adoption définitive du "Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d’armements conventionnels", l’un des instruments régionaux les plus aboutis en matière de contrôle de transferts d’armes. Rédigé en 1998, il définit huit critères que les Etats européens doivent prendre en compte pour refuser ou autoriser une demande d’exportation d’armes, faisant notamment référence au respect des droits humains, au droit international humanitaire et au développement durable.
Ce texte, dont la mise en œuvre reste soumise à des interprétations divergentes, n’a cependant qu’une valeur incitative et facultative, maintenue en grande partie par la France qui bloque toute avancée sur ce dossier et place l’Union européenne dans une position délicate quant à l’adoption aux Nations unies du futur Traité international sur le commerce des armes. La responsabilité française est clairement pointée dans un rapport d’ONG au Parlement européen, piloté par Saferworld et auquel Oxfam France - Agir ici a contribué, rendu public à la veille de la présidence française de l’UE.
Le 8 décembre 2008, après des mois de mobilisation, les 27 Etats membres de l’Union approuvent à l’unanimité l’adoption du "Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements" en position commune lors du Conseil Affaires générales et relations extérieures (CAGRE) L’Europe se dote ainsi d’un instrument juridiquement contraignant en matière de transfert d’armes, ce qui garantit enfin son strict respect par les Etats membres.
Le volet national : des progrès insuffisants
L’objectif de la campagne était d’obtenir l’engagement de la France de faire respecter les embargos sur les armes, de mieux encadrer les activités des intermédiaires - les marchands d’armes - et d’impliquer le Parlement dans le contrôle des exportations d’armes. Aucune avancée n’a été constatée sur ce point. Deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement auprès du Parlement, mais ils n’ont toujours pas été adoptés.
Au mois d’octobre 2008, le ministère de la Défense transmet au Parlement son rapport annuel sur les exportations d’armement de la France en 2007. Les membres de la plateforme réagissent immédiatement et se disent vivement préoccupés par le manque de transparence du gouvernement français sur les matériels effectivement exportés et sur les garanties prises pour éviter que ces armes ne portent atteinte aux droits humains, au droit international humanitaire ou au développement durable.
A l’heure où la France est particulièrement engagée en faveur de l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes, lequel permettrait d’interdire les transferts d’armes qui alimentent les conflits, la pauvreté et les atteintes graves aux droits humains, celle-ci doit appliquer une politique d’exportation en accord avec ses discours et engagements internationaux. Un enjeu qui restera prioritaire en 2010 pour Oxfam France.
Le bilan de la campagne 2008 « Le contrôle des armes à portée de main »
Au niveau mondial : Le 31 octobre 2008 aux Nations unies, 147 Etats ont largement voté en faveur de l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes classiques, ce qui représente une nette augmentation par rapport aux 139 Etats qui avaient adopté, en octobre 2006, la première résolution ouvrant le processus onusien vers l’adoption d’un traité. Se félicitant de ce vote, la plateforme « Contrôlez les armes » a appelé les Etats soutenant le projet à intégrer dans le futur traité une référence à la « règle d’or », qui explicite le nécessaire respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable.
Au niveau européen : Le 8 décembre 2008, les 27 Etats membres de l’UE ont approuvé à l’unanimité l’adoption du « Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d’armements », lors du Conseil Affaires générales et Relations extérieures. L’Europe s’est ainsi dotée d’un instrument juridiquement contraignant en matière de transferts d’armes, une des demandes majeures des associations de la plate-forme « Contrôlez les armes » qui a salué cette décision, en particulier le rôle de la France qui a fait aboutir ce dossier dans le cadre de sa présidence européenne.
Au niveau national : Aucune avancée n’a malheureusement été constatée concernant le volet national de la campagne. Deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement auprès du Parlement, mais ils n’ont toujours pas été adoptés. Le ministère de la Défense a transmis au mois d’octobre 2008 au Parlement son rapport annuel sur les exportations d’armement de la France en 2007. Les membres de la plateforme ont immédiatement réagi en se disant vivement préoccupés par le manque de transparence du gouvernement français sur les matériels effectivement exportés et sur les garanties prises pour éviter que ces armes ne portent atteinte aux droits humains, au droit international humanitaire ou au développement durable.
