Alors que les détails du TCA doivent encore être discutés, il est évident qu’un tel traité sera mis en oeuvre au niveau national et nécessitera donc que tous les pays disposent d’un système national d’octroi d’autorisation et de contrôle des transferts internationaux d’armes classiques.
Il ne peut y avoir de modèle unique dans ce domaine. Les systèmes de chaque pays seront élaborés en fonction du volume et de la nature de leur commerce d’armes, ainsi que de leur gouvernance, de leur infrastructure technologique, de leur capacité et de leurs traditions juridiques. Ce guide pratique souligne les grands principes et les principaux éléments de différents systèmes. Il fournit des exemples issus de différents pays afin de présenter la manière dont ceux-ci sont mis en oeuvre. Ce guide est destiné à servir de cadre pour l’adoption d’un système de contrôle national efficace et fonctionnel par les États.
