Fiche 1 : Opacité, impunité : total scandale ! Campagne pour une responsabilité juridique des entreprises
Le président de la République a inscrit cette question à l’ordre du jour du G8 et a récemment fait de grandes déclarations sur la lutte contre l’impunité, les exigences de transparence… « La responsabilité sociale, environnementale et éthique des entreprises va de pair avec leurs responsabilités économiques » affirmait-il.
On n’en attendait pas moins. L’actualité montre que les pays du Sud les plus riches en ressources naturelles, sont aussi ceux qui bénéficient le moins de leur exploitation. Les multinationales, elles, semblent avoir trouvé la poule aux œufs d’or. Elles se servent de sociétés écrans, de chaînes de contrats et de sous-traitants pour se dégager de toutes responsabilités. La richesse produite est détournée, les dommages sociaux (licenciements, accidents du travail…) et environnementaux (pollutions…) sont ignorés. Les déboires de TotalFinaElf illustrent parfaitement cette réalité…
Nous attendons désormais des actes concrets ! Face à la prochaine échéance du G8, Agir ici, en partenariat avec Les Amis de la Terre, lance une campagne urgente sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises intitulée :
Opacité, impunité : total scandale !
Les citoyens français sont invités à interpeller jusqu’au mois de juillet le président de la République ainsi que la direction de TotalFinaElf (la plus grosse multinationale française) afin de montrer les limites des initiatives volontaires et la nécessité de mettre en place des régulations publiques sur ce sujet. Les Etats ne peuvent pas continuer à laisser les entreprises se réglementer elles-mêmes : ils doivent mettre en place un cadre international contraignant.
Fiche 2 : CAS PRATIQUE : L’OLEODUC BAKU-CEYHAN
Le projet de construction d’un oléoduc entre la mer Caspienne (Baku) et la côte méditerranéenne de la Turquie (Ceyhan) a donné lieu à des accords scandaleux permettant à un consortium de compagnies pétrolières de se soustraire aux lois les plus élémentaires !
Les travaux de construction de cet oléoduc de 1 750 km de long traversant l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie devraient débuter cette année. Ce projet serait réalisé par un consortium [1] de compagnies pétrolières, essentiellement américaines et européennes , dont Total. Ce projet est régi d’une part par un accord intergouvernemental passé entre l’Azerbaïdjan, la Turquie, et la Géorgie, et d’autre part, par une série de contrats avec chacun des trois gouvernements. Grâce aux clauses d’immunités présentes dans les conventions d’établissement, le consortium est dispensé d’appliquer les législations nationales présentes et futures !
UN PROJET A FORTS PROFITS… AVEC QUELQUES AMENAGEMENTS
Le tracé choisi pour l’oléoduc est extrêmement coûteux. Comme l’a souligné le PDG de British Petroleum (BP) la profitabilité du projet dépendra principalement de l’argent public qui sera versé au consortium. Ce dernier a ainsi sollicité le soutien financier et politique d’agences d’assurance-crédit à l’exportation de leur pays et de la Banque mondiale.
Le montage industriel et financier intègre ainsi de grands noms français (Total, Spie Batignolles, Eurocopter et la Société générale.) La Coface pourrait couvrir pour le compte de l’Etat les risques commerciaux et politiques liés à la participation des entreprises françaises au projet.
Les accords conclus avec les gouvernements hôtes assurent également la profitabilité du projet. Il leur est en effet interdit de prendre des mesures qui puissent lui nuire sauf à les dédommager. De plus, aucune mise en cause du consortium n’est possible en cas de dommage, même en cas de faute lourde de leur part.
Les entreprises vont donc bénéficier d’un oléoduc qui transportera l’équivalent de 21 millions de dollars de pétrole par jour pendant 40 ans sans pour autant prendre le moindre risque !
UN PROJET A RISQUES
Le projet est un des fleurons du gouvernement Bush en Asie centrale pour "sécuriser l’approvisionnement énergétique et pétrolier des Etats-Unis". Il est fortement critiqué car il contribuerait à militariser une zone qui subit déjà une forte tension (conflit sur la Haut Karabakh entre Azerbaïdjan et Arménie, conflit entre la Georgie et la Russie, Tchétchénie…) D’autre part, les associations restent sceptiques en raison de la corruption qui règne sous la houlette de l’homme fort de Baku. Transparency international pointe l’Azerbaïdjan comme le septième pays le plus corrompu de la planète. Alors que la Banque mondiale, à travers la Société financière internationale (SFI), s’apprête sous la pression américaine à entrer dans le projet, les retombées positives pour le développement de ces pays sont pour le moins mises en doute.
Fiche 3 : MOBILISATION INTERNATIONALE POUR BAKU-CEYHAN
Des organisations internationales se sont unies pour lancer une campagne "Baku-Ceyhan" . Celle-ci dénonce les violations du droit international, des droits de l’Homme et les dommages environnementaux et sociaux attachés à l’oléoduc Baku-Ceyhan.
Ces ONG ont également organisé deux missions exploratoires internationales en Turquie. Elles ont conclu que les accords entre les gouvernements hôtes et le consortium placent le projet Baku-Ceyhan en violation potentielle de la convention européenne des droits de l’Homme, du droit de l’Union européenne et d’autres conventions internationales. Elles demandent notamment que l’argent public ne subventionne pas des projets sources de problèmes sociaux et environnementaux au bénéfice exclusif du secteur privé. Elles interpellent également les institutions financières internationales et régionales (Banque mondiale, BERD…) et les agences de crédit à l’exportation (Coface…) afin d’imposer un moratoire sur le projet.
PLAINTE DEPOSEE CONTRE LES PARTENAIRES DE L’OLEODUC
En marge de la rencontre des ministres de l’OCDE, 12 associations écologiques ont présenté une plainte aux gouvernements français, anglais, italien, japonais et américain accusant les partenaires du projet Baku-Ceyhan, dont Total, de violer les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Les Principes directeurs de l’OCDE obligent en effet les multinationales qui y adhère (dont Total) à "contribuer au développement durable et à ne pas chercher ou accepter d’exemptions au droit de l’environnement, de la santé publique, du travail, et à la législation fiscale". Les ONG accusent le consortium d’avoir négocié des clauses d’immunité en violation de ces principes, reportant ainsi les risques environnementaux et sociaux du projet sur la population locale.
Violations des principes de l’OCDE recensées par les organisations de la société civile :
- Influence excessive des entreprises sur la structure du projet ;
- Demandes d’exemption dans l’application des lois sociales, environnementales et fiscales en vigueur ;
- Echec dans la prise en compte d’objectifs de développement durable ;
- Echec des consultations des populations locales ;
- Mise en difficulté des gouvernements de faire face aux menaces sociales et environnementales d’un tel projet.
Les associations reprochent également à BP d’avoir fait pression sur le gouvernement géorgien pour qu’il avalise son étude d’impact sur l’environnement et approuve le tracé de l’oléoduc, très controversé en raison des zones sensibles qu’il traverse dans les régions de Borjomi et Tsalka. L’association appuie ses allégations sur un courrier signé du PDG de BP et du fils du président azéri envoyé au Président Shervarnadze le 8 novembre 2002.
Fiche 4 : MULTINATIONALES ET TRANSPARENCE : ENCORE DU TRAVAIL EN PERSPECTIVE !
LA CAMPAGNE "PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ"
C’est pourquoi une campagne internationale "Publish What you Pay" a été lancée. Elle demande la publication obligatoire des sommes versées par les entreprises aux gouvernements détenteurs de ressources naturelles afin que ce revenu soit géré de façon efficace et transparente et puisse être à la base d’un développement réussi.
Cette campagne, initiée par des ONG britanniques en 2002, regroupe maintenant prés d’une centaine d’organisations. Une plateforme française réunissant plusieurs associations s’est mise en place afin de militer auprès des entreprises et du gouvernement.
Pour ces associations les compagnies extractives ne peuvent certes pas contrôler la façon dont les gouvernements dépensent les sommes qu’elles leur versent mais elles ont la responsabilité de rendre publique les versements faits, permettant ainsi aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernements. La campagne insiste tout particulièrement sur la nécessité d’une réglementation contraignante obligeant les entreprises à publier les versements effectués.
EITI : l’initiative du gouvernement britannique
De nombreuses compagnies affirment qu’elles sont favorables à la publication des versements effectués. Leur adhésion à l’initiative EITI (Extractive Industries Transparency Initiatives) du gouvernement britannique est présentée comme une preuve de leur engagement. C’est la stratégie qu’a adoptée le PDG de Total, Thierry Desmarest, lors de l’Assemblée générale du groupe le 6 mai. Pour les organisations qui travaillent sur le sujet, la portée de cette initiative apparaît très limitée car l’EITI spécifie que la publication des versements est conditionnelle à l’accord préalable des pays hôtes ainsi qu’au respect des clauses de confidentialité. Or, les gouvernements hôtes ont généralement tout intérêt à ce que les versements demeurent secrets !
Fiche 5 : TOTAL : L’ILLUSTRATION DES LIMITES DES CODES DE CONDUITE !
Il semblerait que le naufrage de l’Erika ait montré à Total qu’il devait faire des efforts pour améliorer son image auprès du public. En l’espace de quelques mois, l’entreprise s’est en effet dotée d’une Charte Sécurité Environnement Qualité, d’un code de conduite et d’un Comité d’éthique. Pourtant, malgré un code de conduite affiche des objectifs ambitieux, Total ne semble pas freiner certaines mauvaises pratiques comme l’illustrent les exemples ci-dessous.
Total affirme qu’il "respecte les lois et règlements applicables, notamment en matière d’environnement, de concurrence et de législation sociale" des pays où il travaille. Or, dans le cadre de l’Oléoduc Baku-Ceyhan, Total fait partie d’un consortium de compagnies pétrolières qui a négocié avec la Turquie des clauses d’immunité par rapport aux législations nationales en matière sociale et environnementale.
Total prétend également demander à ses associés industriels "de respecter des principes compatibles avec ses principes d’action et de comportement" . Pourtant Total est partenaire de la compagnie nationale birmane. Il est largement admis, même par le groupe pétrolier, que l’Etat birman recourt massivement au travail forcé. Doit-on en conclure que Total considère le travail forcé comme un "de ses principes d’actions et de comportements" ou que son code de conduite n’est qu’un exercice de relation publique ?
Total souligne aussi qu’il "rejette la corruption". Or Total n’adhère pas à l’initiative Publish What you Pay qui demande la publication obligatoire des sommes versées par les entreprises extractives aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent. Excuse invoquée : les gouvernements (corrompus) ne le souhaitent pas ; sous-entendu Total pourrait perdre des contrats. Que chez Total le profit prime sur l’éthique est une chose (on le savait déjà), mais de prétendre le contraire est scandaleux !
Enfin, Total justifie sa présence en Birmanie en soulignant que l’investissement étranger contribue au développement de la population birmane (communiqué de presse de TFE du 21 octobre 2002). Ces affirmations ne sont pas crédibles quand on sait que 40% du budget de la junte est consacré à la modernisation et à la prolifération de son appareil militaro-répressif et que moins de 1% du budget est consacré à la santé .
Fiche 6 : PRESENTATION DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE LA CAMPAGNE
Créée en 1988, Agir ici est une association française de solidarité internationale.
Un réseau
Agir ici est un réseau de plus de 12 600 citoyens spécialisé dans l’intervention auprès des décideurs politiques et économiques des pays du Nord en faveur de relations Nord/Sud justes.
Des actions
Agir ici mène des campagnes d’opinion liées à l’actualité en collaboration avec d’autres associations françaises, européennes et internationales.
En toute indépendance
Agir ici ne reçoit pas de subvention ni des pouvoirs publics français, ni des entreprises et n’est lié à aucun mouvement politique social ou religieux. Agir ici édite tous les deux mois La lettre des signataires qui rend compte des actions en cours et publie également des ouvrages qui permettent d’approfondir les sujets traités lors des campagnes.
Agir ici
104 rue Oberkampf 75011 Paris
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Les Amis de la Terre
Les Amis de la Terre France ont été créés en 1970, ils appartiennent à la fédération internationale Friends of the earth qui regroupe un million de membre dans 70 pays. Indépendants de toute famille religieuse ou politique, les Amis de la Terre ont pour objet de rassembler ceux et celles qui ne veulent pas séparer le sort de l’homme de celui de son environnement.
Les Amis de la Terre demandent aux gouvernements de négocier une convention internationale sur la responsabilité juridique des entreprises. Leur campagne lancée à Johannesburg avec un certain succès, se poursuit auprès de nombreux gouvernements.
Les actions des Amis de la Terre visent à :
ALERTER l’opinion publique et les institutions sur les dangers d’aujourd’hui et de demain (changement climatique, biotechnologies, déforestation,…) FAIRE PRESSION sur les décideurs politique et économiques par des campagnes de pétition, des manifestations, des débats… REPRESENTER un courant d’opinion dans les négociations nationales et internationales.
Les Amis de la Terre
2B rue Jules Ferry 93100 Montreuil
Tel : 01 48 51 32 22 / Fax : 01 48 51 33 23
