Oxfam France

Du 13 au 18 décembre 2005 se tiendra, à Hong Kong, la VIème conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette réunion revêt une importance majeure car elle doit conclure le cycle de négociations commerciales lancé en 2001 à Doha dit "cycle du développement". L’agriculture est la pierre angulaire des négociations, tant en raison de l’importance stratégique que lui accordent la plupart des pays que des divergences qui les opposent. Au cœur du problème, la libéralisation incontrôlée des marchés agricoles promue par l’OMC et ses conséquences désastreuses pour les pays du Sud : déstructuration des filières de production locale, paupérisation des agriculteurs, aggravation des problèmes de santé et de malnutrition… Aujourd’hui, les négociations patinent. C’est le moment où jamais de faire un maximum de bruit d’ici à Hong Kong afin de pousser les Etats à s’assurer que l’accord qui sera conclu en décembre bénéficie réellement aux pays en développement.

Plus de 8 millions de citoyens demandent d’ores et déjà…

• La fin du dumping

Les Etats-Unis et l’Union européenne subventionnent massivement leurs agriculteurs et encouragent l’exportation des excédents de production, y compris en les vendant en dessous de leur coût de production ("dumping"). Ils concurrencent ainsi très fortement les producteurs des pays du Sud et font baisser les prix des produits agricoles. Les agriculteurs du Sud ne peuvent alors plus continuer à produire ou ne tirent qu’un faible revenu de leur activité agricole.

Aujourd’hui, le coton américain est vendu sur les marchés mondiaux à seulement 35% de son coût de production et la viande bovine européenne à 47% de son coût de production.

Nous demandons donc aux pays développés de mettre fin à toutes leurs subventions directes et indirectes à l’exportation. Nous leur demandons également de supprimer toutes les aides qui encouragent la surproduction de produits agricoles.

• Le droit à la protection des marchés

Depuis vingt ans, les pays du Sud ont dû ouvrir leur marché à cause des accords de l’OMC, d’accords commerciaux régionaux et des programmes d’ajustement structurel. Résultats :

• les produits "dumpés" peuvent pénétrer plus facilement sur leur marché ;
• leur agriculture, secteur vital pour l’emploi, la sécurité alimentaire et leur développement à long terme, se trouve particulièrement exposé à la concurrence internationale.

Depuis 1990, les pays du Sud ont divisé leurs droits de douane agricoles par deux. Dans le même temps, les pays développés continuent à subventionner massivement leurs agriculteurs et à protéger leur propre marché…

Nous demandons que le droit des pays du Sud à protéger leur marché soit reconnu dans les accords commerciaux internationaux. Ces pays doivent notamment pouvoir maintenir les droits de douane qu’ils souhaitent pour les produits agricoles vitaux en matière d’emploi, de sécurité alimentaire et de développement. Ils doivent également pouvoir recourir à des instruments pour protéger leur marché en cas de baisse des prix, d’invasion de produits "dumpés" ou d’instabilité des marchés mondiaux.

• Des négociations transparentes qui prennent en compte la voix des pays du Sud

En principe, à l’OMC, tous les membres ont le même poids et les décisions se prennent au consensus. En réalité, les décisions sont très souvent prises par des petits groupes et imposées aux pays les plus pauvres, par un jeu de pression et de marchandages.

Nous demandons donc que les négociations se déroulent dans la transparence et avec la participation effective de tous les pays.

… Pour décembre, objectif de 10 millions de signatures

Le "Big noise [1]", pétition internationale pour un commerce plus juste lancée par Oxfam International en avril 2002, et relayée en France par Agir ici, a rassemblé à ce jour plus de 8,4 millions de signatures. Les 2/3 de ces signatures ont été recueillies lors de grandes mobilisations dans les pays du Sud.

Burkina Faso : Le "Big noise" star du festival du cinéma africain

Lors du festival africain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou, des bénévoles et des célébrités se sont retrouvés afin de promouvoir la campagne pour un commerce plus juste. A l’occasion de ce festival reconnu, tous les tickets vendus arboraient les slogans de la campagne, sensibilisant ainsi les quelques 216 000 spectateurs présents et recueillant plus de 58 000 signatures au "Big noise". En marge du festival, 85 personnes ont défilé, panneaux à la main, dans les rues de la capitale afin d’encourager à la signature de la pétition. De nombreux artistes, comme Habib Koite (musicien malien) ou encore Idrissa Ouedraogu, célèbre réalisateur burkinabé étaient présents. La presse locale et régionale ainsi que RFI et la BBC ont largement rendu compte de cette mobilisation.

Bangladesh : la grande marche des femmes

A Dacca, capitale du Bangladesh, une chaîne humaine d’environ 200 personnes (militants, musiciens, étudiants, enseignants, etc.) s’est formée au milieu d’une des plus grandes intersections de la ville, déployant une immense bannière appelant à un commerce plus juste.

Parallèlement, un demi millier de femmes a effectué une marche dans le centre ville demandant aux pays du Nord des règles commerciales plus équitables. Des milliers de prospectus ont été distribués à cette occasion.

Au Bangladesh, la vie de plus de 1,5 million de jeunes femmes ne dépend que de l’industrie textile. Les conditions de travail y sont mauvaises, les salaires désespérément bas, la plupart des femmes gagnant moins de 1 dollar par jour de travail. " Je n’ai reçu aucun salaire depuis des mois et je ne sais pas quoi faire. Je n’ai pas d’autre formation. " Shima, travailleuse de l’industrie du textile au Bangladesh

Le "Big noise" a été particulièrement relayé au Bangladesh. En seulement quelques semaines, plus de 250 000 signatures ont été collectées et beaucoup d’autres continuent à affluer.

Mozambique : Tous en train !

Plus de 500 personnes (agriculteurs, enseignants, musiciens mais aussi militants) ont sillonné le Mozambique en train. A chaque station, dans chaque village, le train a marqué l’arrêt afin de recueillir le plus possible de signatures au "Big noise".

Une fois à Cuamba, terminus du voyage, c’est toute une ville qui s’est retrouvée autour des nombreux artistes mozambicains présents spécialement pour cette occasion.

"Les espérances suscitées par la paix dans notre pays se sont petit à petit transformées en un sentiment de désespoir. Le Big noise a ravivé cet espoir parce que les fermiers ont retrouvé leur voix, et nous les musiciens jouons notre rôle."

Jeremiah Nguenha, chanteur, Mozambique.

Axelle Red, chanteuse belge, n’est pas seulement une artiste talentueuse : citoyenne engagée, elle a choisi de mettre sa notoriété au service de causes qui la touchent.

Enfants et conflits

Ambassadrice bénévole pour l’UNICEF depuis 1997, elle choisit de défendre en priorité la cause des enfants qui vivent dans les zones de conflit. Se rendant à plusieurs reprises sur le terrain, elle affirme son implication personnelle par le biais de la chanson. En 2001, la chanson « Pas maintenant » raconte l’histoire d’un enfant victime des mines au Laos :

quelque chose sous mon pied

vient de faire bang

moi qui étais tellement fier

d’être au premier rang

pas maintenant

j’ai pas eu le temps, non

de faire des bêtises

y croire, savoir

si c’était important

Action mondiale contre la pauvreté

Le 1er juillet 2005, dans le cadre de l’Action mondiale contre la pauvreté, Axelle s’est mobilisée au côté des organisations françaises membre de la coalition "2005 : plus d’excuses !" pour exprimer avec force à nos dirigeants l’urgence de tenir les promesses faites en 2000 afin de lutter réellement contre l’extrême pauvreté. Elle s’est également produite lors du concert du Live 8 à Paris en juillet dernier.

Pour un commerce plus juste

Aujourd’hui, Axelle Red a choisi, rejoignant ainsi de nombreux autres artistes, de s’engager pour un commerce plus juste en participant à une série de photos pleines d’humour. Ensevelie sous des kilos de riz, elle donne son image et sa voix pour demander des règles commerciales plus équitables.

"Voilà tout c’qu’on peut faire" (2004)

Politiciens et si on faisait le point

Avez-vous déjà fait quelque chose de bien

Vous seriez gentils de garder vos distances

Au moins notre globe aurait une chance

Burkina Faso : l’impact d’une libéralisation incontrôlée du marché du riz Sous la pression des institutions financières internationales, l’Etat burkinabé adopte en 1991 un plan d’ajustement structurel. Il cesse progressivement tout appui aux producteurs locaux (collecte et transformation du riz par un monopole d’Etat, prix administrés, contrôle des importations) et réduit de moitié les droits de douanes appliqués aux importations de riz. Le désengagement de l’Etat et la flambée des importations (multipliées par trois entre 1992 et 2002) se traduisent par une déstructuration de la filière locale et une marginalisation des producteurs burkinabé.

Aujourd’hui, 80% de la demande de riz est satisfaite par du riz importé, principalement de Thaïlande, des Etats-Unis et du Japon.

Or la filière de riz nationale représente une source d’emplois et de revenus importante pour la population rurale du pays, surtout parmi les femmes : ce sont en effet les étuveuses, chargées de la transformation du riz, qui captent plus de 50% de la valeur ajoutée de la filière. Les profits liés aux importations bénéficient par contre essentiellement aux intermédiaires chargés de la commercialisation du riz : importateurs, grossistes et détaillants.

Source : Dossier sur la souveraineté alimentaire au Burkina Faso, Maurice Oudet, disponible à : [abcburkina—http://www.abcburkina.net/]

Indonésie : un développement interrompu

A partir des années 1970, le gouvernement indonésien a mis en place une politique volontariste de développement rural, en allouant une partie des revenus tirés du pétrole au développement de la filière du riz. L’objectif était notamment de réduire la dépendance alimentaire du pays. Grâce à ces efforts, l’Indonésie était, dès le début des années 1980, le troisième producteur mondial de riz et couvrait sa demande intérieure.

La crise financière de 1997 a amené le gouvernement indonésien à demander l’aide du FMI. Celui-ci a fait de la libéralisation du commerce une des mesures phares du rétablissement de la situation et a notamment demandé que la régulation de la filière du riz soit démantelée et que les droits de douane appliqués à ce produit soient réduits au taux zéro.

En deux ans, les importations ont plus que doublé et le prix du riz s’est effondré. Cela a profité aux consommateurs urbains mais s’est fait au prix d’une paupérisation dramatique des quelques vingt millions de producteurs de riz indonésiens.

Source : Enfoncer la porte : comment les négociations en cours à l’OMC menacent les agriculteurs des pays pauvres, Oxfam International, avril 2005

Philippines : la menace d’une ouverture accrue

Le riz est la principale production agricole aux Philippines : il couvre un tiers de la surface agricole et emploie un tiers des 11 millions de fermiers et travailleurs agricoles. Le riz ayant une importance stratégique pour l’emploi, les conditions de vie et la sécurité alimentaire de la population, le gouvernement a mis en place une politique interventionniste pour protéger son marché et appuyer les producteurs locaux.

Il a notamment négocié un statut spécial pour ce produit dans le cadre des négociations commerciales à l’OMC. Le riz est en effet aujourd’hui le seul produit qui continue de bénéficier d’une protection aux frontières, sous la forme de restrictions quantitatives aux importations. Cette exemption doit cependant expirer fin 2005, dix ans après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’Agriculture.

Selon une étude menée par l’Institut d’Etudes sur le Développement des Philippines, la suppression de cette protection aux frontières se traduirait par une augmentation des importations. Cela aboutirait à un appauvrissement des fermiers et des catégories rurales les plus vulnérables (ouvriers agricoles, petits fermiers, etc.) et une exacerbation des inégalités au sein de la population philippine.

Source : [Can the poor benefit from the removal of QR (Quantitative Restriction ) on rice ?—http://dirp4.pids.gov.ph/ris/pn/pidspn0404.pdf], Philippine Institute for development Studies (Caesar B. Cororaton), Policy notes, mai 2004, 6p.

Plus d’informations sur ce theme seront prochainement disponibles, avec la parution du rapport sur l’agriculture à l’OMC de Coordination Sud, à paraître début décembre.

AGRICULTURE : UN SECTEUR VITAL

• Aujourd’hui, 50% de la population mondiale dépend de l’agriculture : 60% de la population en Inde, 70 % de la population en Chine, 70 % de la population du Bénin…

• 1,3 milliard de personnes travaillent la terre pour nourrir leurs familles et alimenter les marchés locaux, nationaux et internationaux.

• les 3/4 des personnes qui souffrent de la faim sont des petits paysans du Sud.

• 3 milliards de personnes ont le riz comme aliment de base.

• Dans les pays en développement, chaque dollar de revenu agricole génère un à trois dollars supplémentaires dans d’autres secteurs d’activités économiques. Le secteur agricole est donc clé pour le développement des pays du Sud.

COMMERCE ET AGRICULTURE

• Depuis 1997, les pays en développement ont une "facture alimentaire négative" : ils achètent plus de produits alimentaires sur les marchés mondiaux qu’ils n’en vendent. Ils sont donc particulièrement dépendants du commerce international pour leur sécurité alimentaire.

Les conséquences du dumping

• En Haïti, 82% du riz consommé est importé. Les producteurs locaux, qui ne bénéficient plus du soutien de l’Etat, ne peuvent faire face à la concurrence de riz importé à bas prix.
• Au Burkina Faso, le coût de production du coton est quatre fois plus faible qu’aux Etats-Unis. Mais grâce aux subventions qu’ils reçoivent pour produire et exporter du coton, les producteurs américains vendent sur les marchés mondiaux à seulement 35% de leur coût de production… Et concurrencent le coton ouest-africain.

Les conséquences de la libéralisation des marchés

• En Zambie, le maïs est une denrée alimentaire de base. Sous la pression des institutions financières internationales, le gouvernement a libéralisé ce secteur, en réduisant ses protections douanières et ses aides aux agriculteurs. Il en a résulté une baisse de la consommation de 20% entre 1990 et 1997, d’où une aggravation des problèmes de malnutrition et de santé.

COMMERCE MONDIAL

• La part des pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique dans le commerce mondial est tombée de 3 à 1,5% entre 1975 et 2000. Ces pays sont très marginalisés et dépendent en général d’un ou deux produits (le plus souvent des matières premières agricoles) à faible valeur ajoutée.

Droits de douane

• L’Union européenne impose des droits de douane de 2,5% en moyenne aux pays de l’OCDE … mais de 5% aux pays les moins développés (PMA) ; les Etats-Unis de 1,2% aux pays OCDE … et de 13,6% aux PMA (pays les moins avancés) !!!
• Les pays en développement ont en moyenne divisé par deux leurs tarifs douaniers depuis 1980.

Gouvernance à l’OMC

• En 2004, 33 pays en développement membres ou candidats à l’OMC n’y avaient aucun représentant permanent. L’Union européenne a quant à elle une délégation de 140 personnes…

Créée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a pour mission de faciliter les échanges internationaux, en devenant un lieu de négociations permanent pour renforcer le libre-échange et l’étendre à de nouveaux domaines. L’OMC compte aujourd’hui 148 Etats membres. L’instance décisionnaire de l’organisation est la Conférence ministérielle qui rassemble les ministres de tous les pays membres. Elle se réunit au moins tous les deux ans.

Le contexte de Doha

Un nouveau cycle de négociations a été lancé à Doha, en 2001, à l’occasion de la IV° Conférence ministérielle de l’OMC. Cette Conférence était la première depuis l’échec de Seattle en 1999 et se tenait dans le contexte difficile de l’après 11 septembre. Les pays riches souhaitaient poursuivre la libéralisation du commerce international, mais devaient tenir compte des réticences croissantes des pays du Sud et des protestations émises par la société civile.

L’enjeu : lier développement et commerce

Les Etats se sont donc entendus à Doha pour placer le développement des pays du Sud au cœur du nouveau cycle de négociations internationales. Ils se sont ainsi engagés à faire en sorte que la nouvelle étape de libéralisation commerciale contribue effectivement au développement économique et la réduction de la pauvreté dans les pays les plus pauvres.

A cette fin, ils ont décidé de tenir compte de façon systématique dans les négociations de la nécessité d’octroyer un "traitement spécial et différencié" aux pays en développement. Ce régime spécial doit permettre à ces derniers de conserver des marges de manœuvre plus importantes dans la définition de leurs politiques nationales, afin de garantir que le commerce soit bien mis au service du développement. Ils bénéficient ainsi de délais plus longs pour ouvrir leurs marchés intérieurs, sont soumis à des contraintes moins fortes et doivent bénéficier de mesures d’accompagnement (assistance technique, compensations, etc.).

Des promesses restées lettre morte

Pourtant, les promesses de Doha sont restées lettre morte. La libéralisation des échanges n’a, jusqu’ici, profité que très inégalement et très imparfaitement aux pays du Sud. Surtout, elle s’est le plus souvent traduite par un accroissement de la pauvreté et des inégalités (fiche "Culture du riz, libéralisation du commerce et développement ").

Un jeu de négociations inégal

Dans les négociations, les pays les plus puissants – Etats-Unis et Union européenne en tête – s’efforcent d’obtenir l’accès à de nouveaux marchés, tout en préservant leurs secteurs stratégiques. Dans le secteur agricole par exemple, ils demandent de nouvelles réductions de droits de douane et continuent à brader leurs excédents de production dans les pays du Sud, tout en maintenant leurs soutiens aux productions vitales (céréales, viande, etc.). Face à eux, les pays du Sud s’organisent de plus en plus pour défendre leurs intérêts et besoins spécifiques (fiche "Les négociations sur le volet agricole dans l’impasse").

L’enjeu de Hong Kong

En décembre doit avoir lieu la VI° Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong. Cette conférence est décisive car elle doit normalement conclure le cycle de Doha pour le développement. Les Etats doivent parvenir à un accord sur l’ensemble des volets de négociations (services, agriculture, biens industriels, etc.) et respecter les engagements pris à Doha en 2001. Aucun accord ne doit être conclu à l’OMC qui ne soit pas en faveur des pays en développement.

A l’OMC, les négociations portent sur plusieurs volets : agriculture, services, biens industriels, propriété intellectuelle, etc. Pour qu’un accord soit conclu, les Etats doivent parvenir à s’entendre simultanément sur l’ensemble de ces volets. Les négociations se traduisent donc par des marchandages et jeux de pression, à l’intérieur de chaque volet et entre les volets de négociations.

La nouveauté du cycle de Doha est que les pays du Sud se sont organisés par groupes d’affinités pour défendre leurs intérêts stratégiques et leurs priorités de développement, principalement en matière agricole. Ainsi, c’est le refus des pays du Sud (notamment le groupe des pays émergents et celui des pays africains) de se soumettre aux termes de l’accord proposés par les pays du Nord qui a conduit à l’échec de la V° Conférence ministérielle à Cancun en 2003.

Sur quoi portent les négociations ?

Sur le volet agricole, les négociations portent essentiellement sur les aspects suivants :

• la réduction des droits de douane et les aménagements à appliquer en faveur des pays en développement ;
• la réduction de certaines aides données par les Etats à leurs agriculteurs et considérées comme ayant un effet de concurrence déloyale ;
• l’élimination des subventions aux exportations de produits agricoles. D’autres dossiers sont également considérés comme prioritaires par les pays du Sud : la situation du marché du coton, celle du marché de la banane, les accords commerciaux préférentiels, etc.

Des positions divergentes…

Schématiquement, on peut différencier 3 types de positions en matière agricole :

• les pays qui ont un fort potentiel agro-exportateur et souhaitent l’ouverture maximale des marchés mondiaux : il s’agit notamment du "G20" qui réunit des pays émergents (Brésil, Afrique du Sud, Thaïlande….) et du "groupe de Cairns" qui rassemble certains de ces pays et des pays agro-exportateurs du Nord (Australie, Nouvelle-Zélande, Canada…)
• les pays qui souhaitent préserver leur marge de manœuvre en matière de politique commerciale et protéger leur agriculture : parmi eux, le "G33" qui réunit des pays à revenus faibles ou intermédiaires, le groupe des pays les moins avancés (PMA) ou le groupe des pays africains.
• les pays qui souhaitent accéder à de nouveaux marchés tout en maintenant des protections et des aides à leur agriculture : les Etats-Unis et l’Union européenne.

… et des négociations qui piétinent

Les Etats ne parviennent pas à s’entendre sur les éléments essentiels et aucun progrès substantiel n’a été réalisé depuis l’Accord-cadre conclu en juillet 2004. Chacun attend des autres de nouvelles concessions avant de faire un pas en avant ; les Etats les plus puissants font pression en coulisses sur les petits pays.

En matière agricole, les blocages sont nombreux. Les Etats-Unis et l’Europe subissent une forte pression du G20 et du groupe de Cairns pour ouvrir leur marché et démanteler leurs soutiens internes ; ils se renvoient mutuellement la balle et les "avancées" qu’ils proposent ne sont pas à la hauteur des enjeux. Par ailleurs, des divergences se cristallisent entre des groupes de pays du Sud. Résultat : les discussions en cours ne portent que très peu sur les modalités devant rendre effectif le "traitement spécial et différencié" en faveur des pays en développement… qui devrait pourtant être au cœur de ce cycle !

La course aux réunions pour débloquer la situation

Le déblocage du dossier agricole est un enjeu majeur car il constitue la pierre angulaire des négociations à l’OMC. Pour tenter de déboucher sur une solution, les "mini-ministérielles" réunissant les pays clés se multiplient pour parvenir à des accords partiels. De leur côté, les pays du Sud s’organisent pour affiner leurs positions et se faire entendre dans les négociations : réunion des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et de l’Union africaine début novembre, reformation du G90 (qui réunit les PMA, les ACP et les pays africains) fin novembre…

Dans ces conditions, il va être bien difficile pour les Etats de parvenir à un accord d’ici à Hong Kong. Pourtant, personne ne veut être tenu pour responsable de l’échec : les pays les plus puissants prétendent faire des "concessions" importantes et recherchent des consensus en petits groupes tout en exerçant une pression croissante sur les pays en développement pour qu’ils soutiennent les pays en développement.