- Gisement d’or en République démocratique du Congo ©Tineke D’haese/Oxfam Solidarité
- La fraude fiscale des multinationales coûterait 125 milliards d’euros par an aux caisses des Etats du Sud.
- Les pays les plus riches mobilisent environ deux fois plus de recettes fiscales que les pays les plus pauvres (les prélèvements obligatoires représentent en moyenne 13% du PIB dans les pays à bas revenu, contre plus de 35% dans les pays de l’OCDE [1] ).
Les recettes fiscales constituent de loin la première source de financement de politiques publiques de développement et sont, comparées à l’aide internationale et à l’endettement, une source stable, prévisible, sans ingérence extérieure du bailleur ou créditeur.
Le manque à gagner fiscal s’explique aujourd’hui tant par les défaillances du système économique international qui pousse à la compétition et voit 50% des transactions commerciales passer par les paradis fiscaux, que par les contraintes internes propres aux pays.
Beaucoup de pays, en particulier les plus pauvres, doivent en effet faire face à un double défi : un secteur informel pouvant représenter jusqu’à 80% de l’économie et une administration fiscale très faible en ressources humaines et en moyens.
Multinationales : les gains de la compétition fiscale et de la fraude fiscale
Les politiques des institutions financières internationales et des pays riches ont contraint de nombreux Etats à diminuer leurs droits de douane et à baisser leurs taux d’imposition sur les entreprises, en particulier étrangères auxquels sont régulièrement accordées en outre des exemptions fiscales.
Ces négociations fiscales sont particulièrement importantes dans le secteur extractif, pour lequel la transparence doit être assurée sur toute la chaîne, de la négociation des contrats entre les Etats et les multinationales au suivi des dépenses budgétaires. Oxfam a calculé qu’une meilleure redistribution des revenus pétroliers en Angola pourrait, par exemple, multiplier les dépenses budgétaires en santé par dix. Compétition fiscale nivelée vers le bas et exemptions contribuent à reporter injustement la charge fiscale sur les entrepreneurs et les consommateurs (TVA) de ces pays et minent la confiance des citoyens envers leur Etat.
De nombreuses multinationales mettent en concurrence les législations fiscales à travers le monde pour déplacer, en toute légalité, les profits qu’elles font dans les territoires où elles sont peu imposées en laissant les coûts de fonctionnement dans les pays de production. Certaines n’hésitent pas à enfreindre les lois. Mécanismes les plus couramment employés de la fraude fiscale, les fausses facturations entre entreprises et la manipulation des prix de transfert entre filiales d’un même groupe coûtent à elles seules, chaque année, 125 milliards d’euros de pertes fiscales aux caisses des États du Sud. C’est la somme que les Nations unies estiment nécessaire pour atteindre les huit objectifs du Millénaire pour le développement et réduire ainsi de moitié la pauvreté d’ici à 2015.
Pour mettre un terme à l’hémorragie fiscale
Oxfam France, avec ses alliés des plates-formes Paradis fiscaux et judiciaires et Publiez ce que vous payez en France, souhaite de nouvelles règles du système économique et financier international pour mettre un terme à l’hémorragie fiscale dans les pays du Sud, et formule plusieurs demandes prioritaires :
- instaurer une obligation de reporting pays par pays pour les multinationales, afin de connaître pour chaque pays où elles sont implantées, le nom de leurs filiales, le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, les bénéfices réalisés ainsi que les impôts payés.
- mettre les pays du Sud au cœur de la lutte contre les paradis fiscaux en engageant une initiative multilatérale de coopération fiscale pour l’ensemble des pays, y compris les plus pauvres qui n’ont pas les capacités administratives pour négocier des traités bilatéraux avec tous les paradis fiscaux, sur la base du principe d’échange automatique de l’information.
- augmenter les montants d’aide publique au développement alloués au renforcement des administrations fiscales des pays en développement, ainsi qu’au renforcement de capacités de la société civile, pour lutter contre l’évasion fiscale.
