Oxfam France

Depuis une vingtaine d’années, les pays du Sud doivent se plier aux conditions des Institutions financières internationales (IFI) pour obtenir des financements de leur part comme d’autres bailleurs de fonds. Ce pouvoir de pression démesuré permet ainsi aux IFI d’imposer nombre de mesures dites d’ajustement structurel : coupes sombres dans les dépenses publiques, dérégulation, libéralisation des échanges et abaissement des barrières douanières, privatisation systématique des entreprises contrôlées par l’Etat…

Les services de base tels que la santé, l’éducation, l’eau, l’énergie domestique, pourtant essentiels dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, n’échappent pas à ces mesures. Il faut désormais "passer à la caisse" pour accéder aux services de santé et d’éducation ; la privatisation des secteurs clés de l’eau et de l’énergie entraîne une augmentation drastique des prix. Pour les populations les plus pauvres, les services de base deviennent rapidement des services de luxe !

Ces politiques vont clairement à l’encontre de la lutte contre la pauvreté, dont les IFI affirment avoir fait une priorité, et sont en totale contradiction avec les objectifs de développement social adoptés par la communauté internationale. Les bénéfices en reviennent aux multinationales bien plus qu’aux populations !

Face à ce véritable chantage à l’égard des populations du Sud, Agir ici, l’AITEC et le CRID avec le soutien d’une trentaine d’organisations réaffirment avec force que l’accès aux services de base est un élément fondamental du développement durable et que l’égalité d’accès à ces services est essentielle, car partie intégrante des droits humains fondamentaux. Ils appellent ainsi les citoyens à se mobiliser dans le cadre d’une vaste campagne d’opinion publique intitulée :

"Services liquidés : droits bafoués !"

Il sera demandé au gouvernement français, 4ème contributeur au sein des IFI :

• de refuser que les IFI imposent des privatisations et toute autre mesure limitant l’accès aux services de base,

• d’exiger un bilan indépendant de l’impact de ces mesures sur l’égalité d’accès aux services de base,

• de proposer pour la conférence des Nations unies sur le financement du développement de 2002, qu’au moins 30 % de l’aide multilatérale soient consacrés aux services de base,

• de soumettre au débat parlementaire et citoyen ses propositions en la matière.

La campagne est lancée au moment de la Conférence des Nations unies sur les Pays les moins avancés qui se tient à Bruxelles du 14 au 21 mai et culminera fin septembre au moment des assemblées annuelles des IFI.

Objectifs et cibles

Cette campagne d’opinion publique dénonce le rôle joué par les Institutions financières internationales dans la privatisation des services de base. Elle vise à promouvoir l’accès à ces services pour tous.

Pour cela, il est demandé au gouvernement français :

• de refuser que les IFI imposent des privatisations et toute autre mesure limitant l’accès aux services de base ;

• d’exiger un bilan indépendant de l’impact de ces mesures sur l’égalité d’accès aux services de base ;

• de proposer, pour la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement de 2002, qu’au moins 30 % de l’aide multilatérale soient consacrés aux services de base ;

• de soumettre au débat parlementaire et citoyen ses propositions en la matière.

Organismes partenaires et soutiens

Cette campagne est menée par Agir ici, l’AITEC et le CRID avec le soutien d’une trentaine d’organisations.

Le programme sur la réforme des IFI

Agir ici, l’AITEC et le CRID ont lancé à l’automne 1998 un programme commun sur la réforme des Institutions financières internationales.

Les objectifs de ce programme sont :

• sensibiliser et mobiliser l’opinion publique sur le thème des IFI ;
• améliorer la transparence de la politique française au sein des IFI ;
• élaborer des propositions de réforme des politiques des IFI.

C’est dans ce cadre que des campagnes d’opinion publique sont organisées régulièrement, basées sur une mobilisation citoyenne simple et efficace : l’envoi de cartes postales aux décideurs politiques.

1999 : Campagne "Transparence, démocratie : les IFI aussi !"

2000 : Campagne "FMI : Sortir de l’imPAS !"

2001 : Campagne "Services liquidés : droits bafoués !"

L’Afrique subsaharienne consacre un montant plus élevé au service de sa dette qui s’élève à 200 milliards de dollars, qu’à l’éducation et à la santé. En Tanzanie, au Kenya ou au Malawi, son remboursement absorbe 40 % des dépenses publiques alors que les services sociaux ne représentent que 7 % à 13 % du budget de l’Etat.

Source : NewsEDGE Corporation

Dès fin 1995, 42 des 48 pays d’Afrique avaient mené des politiques de privatisation de leurs entreprises publiques et 39 bénéficiaient de financements de la Banque mondiale en appui à cette politique.

Sources : BIRD / PSIRU

L’espérance de vie moyenne est de 51 ans dans les Pays les moins avancés - PMA - (62 dans l’ensemble des pays en développement) contre 74 ans dans l’ensemble des pays industrialisés.

Source : Parlement européen

Le taux d’alphabétisation dans les PMA est de 48 % et de 70 % dans l’ensemble des pays en développement.

Source : Parlement européen

La capacité installée d’énergie électrique dans les PMA n’est que de 33kw/1000 habitants alors qu’il est de 386kw/1000 habitants dans l’ensemble des pays en développement.

Source : Parlement européen

Dans les pays en développement, 1,2 milliard de personnes souffrent de pauvreté monétaire, 1 milliard sont analphabètes, 1 milliard n’ont pas accès à l’eau potable et plus de 2,4 milliards sont privées d’infrastructures sanitaires de base.

Source : PNUD

Environ 10 millions de personnes meurent chaque année d’une maladie consécutive à la consommation d’une eau de mauvaise qualité.

Source : Water Partners International

Un an tout juste après le soulèvement qui avait coûté son poste au président de l’Equateur Jamil Mahuad, une nouvelle vague de protestations a déferlé sur le pays en mars 2001. Le Président Gustavo Noboa s’emploie avec un certain zèle, à mettre en œuvre un traitement de choc qui ne fait qu’exacerber les mécontentements. Pressé par les IFI de lancer la grande purge des finances publiques, étranglé par un service de la dette qui capte la moitié du revenu national, l’Equateur cherche à satisfaire aux exigences des bailleurs dont il dépend financièrement. Parmi les mesures requises pour accéder aux prêts du FMI : l’augmentation du prix de l’énergie domestique de 40 %. Ces mesures frappent surtout, comme à l’accoutumée, les franges les plus pauvres de la population. Elles font des dégâts moins spectaculaires mais au final plus profonds que les 3 morts et quelque 80 blessés provoqués par les échauffourées. Devant la mobilisation le gouvernement a dû revenir sur certaines mesures et notamment geler les prix de l’énergie domestique pour un an… Le FMI a donc trouvé un autre moyen de dégager des ressources : l’augmentation de la TVA de 3 points, mesure pour le moins discutable qui fait l’objet de vives controverses, notamment au Parlement.

Tribulations anglaises à Trinidad

Severn Trent, entreprise britannique, a du quitter Trinidad en 1999 après cinq ans de gestion des services d’eau. Selon les syndicats, moins de 30 % des consommateurs recevaient une alimentation continue en eau. Seulement 30 % avaient accès à un système d’égout. Les tentatives de sauvetage de la firme ont coûté cher : outre des centaines d’emplois supprimés, un plan d’augmentation des tarifs de 16% par an jusqu’en 2009 avait été lancé. Malgré l’échec de cette gestion privée, le gouvernement est en train d’envisager une nouvelle concession pour trente ans au profit d’une autre enseigne.

Source : PSIRU (Water and Privatisation in Latin America), www.psiru.org

Et en France aussi !

Après dix ans de gestion de l’eau par la COGESE, filiale de la Lyonnaise des Eaux, les Grenoblois peuvent à nouveau boire de l’eau municipale. La privatisation des services d’eau de la ville en 1989 a été rendue possible par la corruption que les habitants ont payé au prix fort (augmentation importante des tarifs). L’exemple de Grenoble montre qu’il est possible de gagner la bataille contre la privatisation des services de base grâce à une forte mobilisation.

Source : Eau Secours, http://eausecours.free.fr

En Ouganda…

Peu d’investisseurs sont prêts à acheter les entreprises soumises à la privatisation si elles ne sont pas rentables. Sauf évidemment, si les gouvernements contraints à la privatisation par leurs bailleurs ne se trouvent dans l’obligation de brader leurs entreprises auprès d’investisseurs trop contents de trouver là un marché juteux. L’Ouganda en est un bon exemple.

Un projet en cours d’approbation à la Banque mondiale prévoit que l’Ouganda cède à une compagnie américaine (AES Allied Energy System) la construction d’une centrale hydroélectrique sur les chutes de Bujugali ainsi qu’un contrat d’exploitation. La Banque mondiale a précisé qu’elle ne se porterait garante du projet que si la Société d’électricité d’Ouganda était privatisée. Dans ce contrat, AES se taille la part du lion. Le gouvernement s’est en effet engagé à acheter toute l’énergie produite à un prix fixe en devises ainsi qu’à reverser à la compagnie le montant de sa TVA. Outre ce contrat, plusieurs éléments viennent alimenter la controverse relative à ce projet liant le gouvernement ougandais à AES. Un bilan réalisé par la Banque mondiale et le PNUD en 1999 montre que seulement 7 % des Ougandais ont les moyens de payer une énergie non subventionnée. L’énergie produite sera donc exportée vers le Kenya… La corruption est également venue entacher ce projet et deux ministres de l’énergie ont du démissionner suite à leur mise en accusation. Le manque de démocratie dans le processus est également patent : il n’y a eu ni débat public sur les besoins ou alternatives possibles, ni analyse scientifique quant à l’impact sur l’environnement. Or le barrage aura des conséquences environnementales graves puisqu’il détruira les chutes de Bujugali, une perte non seulement culturelle mais potentiellement touristique.

Quant à la Banque mondiale, elle étudie actuellement un nouveau projet de construction d’une usine d’électricité en Ouganda… au profit de AES. Elle n’a pas encore mené d’enquête sur les accusations de corruption.

Source : www.psiru.org

…mais aussi en Californie

Dans l’état de Californie, presque tous les foyers subissent soit des coupures d’électricité, soit des augmentations de tarifs et parfois les deux. Et ceci suite à la dérégulation du réseau au profit des multinationales comme AES ou Enron, rendu possible par la nouvelle législation de 1998. Le gouverneur de l’état, Gray Davis, a reconnu que cette dérégulation était un échec, voire un véritable cauchemar avec une perte de contrôle sur les prix ainsi que sur la garantie des services. Avant la dérégulation, les tarifs étaient fixés par des commissions ouvertes au public. Aujourd’hui, seules les multinationales décident des prix et ils ne cessent d’augmenter.

Source : www.psiru.org

Lutte contre la pauvreté ?

En septembre1999, les Institutions financières internationales lançaient en grande pompe une nouvelle initiative appelée Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). Les CSLP marquent un changement de discours de FMI et de la Banque mondiale qui prétendent :

• faire de la lutte contre la pauvreté leur priorité ;
• faire en sorte que les stratégies de lutte conte la pauvreté soient élaborées par les pays eux-mêmes, en lien avec les acteurs de la société civile locale.

Les éléments observés au cours de l’élaboration des premiers CSLP et des CSLP intérimaires montrent que la logique n’a pas changée. Il s’agit toujours pour les pays de s’engager à mettre en œuvre un certain nombre de mesures qui devront être approuvées formellement par les conseils d’administration de la Banque mondiale et du FMI en échange de prêts ou d’allégement de dette.

Les programmes ainsi élaborés suivent la logique des politiques d’ajustement structurel. On y retrouve les mesures qui ont fait la preuve de leur nocivité (privatisations des services, mesures de recouvrement des coûts, réduction des budgets…) mais que les IFI continuent à pousser comme modèle de développement pour l’ensemble des pays pauvres.

Conditionnalité : le débat cadenassé

Fin 1999, le FMI avait multiplié les déclarations d’intention sur la priorité qu’il entendait désormais accorder à la lutte contre la pauvreté. Différents facteurs ont cependant conduit le FMI à un nouveau revirement : les conclusions du fameux "rapport Meltzer" (qui propose de circonscrire le rôle et l’influence des Institutions financières internationales), l’arrivée au pouvoir de l’administration Bush, mais aussi la persistance d’une opinion publique internationale profondément hostile à l’ingérence du Fonds et à l’idéologie qu’il véhicule… Dès septembre dernier, Horst Köhler avait annoncé que le Fonds comptait recentrer sa mission sur son mandat et son "cœur d’expertise", la stabilisation économique et la promotion de la croissance.

Cette nouvelle orientation se traduit aujourd’hui dans les débats qui animent le FMI et l’analyse menée s’apparente à un mea culpa. Le Conseil d’administration reconnaît ainsi que le Fonds s’est mêlé de questions qui outrepassaient son mandat. L’accent est mis en particulier sur la multiplication des conditions - surtout structurelles - à l’octroi de prêts, qui ont servi de leviers pour imposer des programmes exhaustifs et "parfois court-circuiter les processus de décision nationaux". Le FMI va donc opérer un recentrage et un "dégraissage" de ses conditionnalités. Cela signifie toujours imposer des conditions, mais selon un "principe de parcimonie" et sur des points jugés "critiques". Cela veut dire aussi que le soin d’imposer les réformes structurelles moins "cruciales" sera dévolu à la Banque mondiale. Le passage de relais du FMI à la Banque mondiale ne change en rien la logique de la conditionnalité et les principes de l’ajustement structurel qui la sous tendent.

De plus si le FMI s’engage aujourd’hui dans une réforme de la conditionnalité, c’est parce qu’il considère que le système ne fonctionne pas, qu’il n’est pas assez performant pour conduire les pays à adopter les politiques que le Fonds juge utiles. Il s’agit donc plus pour le FMI de changer sa manière d’imposer ses politiques économiques et sociales que de changer les politiques elles-mêmes.

Sources : www.imf.org ; Reuters