Oxfam France

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l’un des accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Il vise à libéraliser les services au niveau mondial. Il inclut des services aussi essentiels que l’éducation, la santé, l’eau ou l’énergie. Les pays du Sud subissent des pressions pour ouvrir davantage ces secteurs au marché mondial pour le plus grand bénéfice des multinationales du Nord. Les libéralisations menées ces dernières années sous l’égide des institutions financières internationales ont eu des conséquences désastreuses pour les populations (augmentation des tarifs, couverture géographique et qualité du service inégales, etc.).

Une évaluation indépendante et pluraliste de l’impact de la libéralisation des services est indispensable avant tout nouvel engagement. Cette demande, soutenue par des pays du Sud et des organisations internationales, n’est pas entendue. Bien plus, les clauses de l’accord sont tellement contraignantes qu’elles entraveront la marge de manœuvre des gouvernements dans la mise en œuvre des politiques nationales.

Malgré la portée de l’AGCS, les négociations sont conduites dans une opacité qui empêche tout contrôle démocratique. Des échéances importantes vont jalonner l’année 2003, de mars jusqu’à la Conférence ministérielle de Cancun (Mexique) en septembre. Il est donc urgent de réagir afin que des négociations transparentes impliquant les citoyens et les parlementaires soient garanties, qu’un moratoire sur l’accord soit déclaré tant qu’une évaluation n’aura pas été effectuée et, enfin, que les services répondant à des besoins fondamentaux soient exclus de l’AGCS.

Cette campagne vise à promouvoir un accès universel aux services fondamentaux.

A cette fin, nous demandons :

• Aux députés français : d’appuyer la création d’une délégation parlementaire de suivi des institutions commerciales et financières internationales.
• Au ministre délégué au Commerce extérieur : de garantir la transparence des négociations commerciales et de porter cette exigence au niveau de l’Union européenne ; de soutenir la mise en œuvre d’un moratoire sur l’accord tant qu’une évaluation indépendante et pluraliste de la libéralisation des services n’aura pas été réalisée ; de défendre publiquement l’exclusion de services fondamentaux de l’AGCS.
• Au représentant de la France à l’OMC : de soutenir la mise en œuvre d’un moratoire sur l’accord tant qu’une évaluation indépendante et pluraliste de la libéralisation des services n’aura pas été réalisée ; de défendre dans les négociations le droit pour tout pays d’exclure ses services fondamentaux de l’AGCS.

Cette campagne est menée en partenariat avec Aitec, Attac, Crid, Ligue des droits de l’Homme et Médecins du Monde.

Avec le soutien de : ACME (Association pour le contrat mondial de l’eau) - Afrique verte - AFVP (Association française des volontaires du progrès)- Aides Ile-de-France - Les Amis de la Terre - ASPAL (Association de solidarité avec les peuples d’Amérique latine) - CANVA (Coordination de l’action non violente de l’Arche) - Casi Bretagne (Coordination des associations de solidarité internationale en Bretagne) - CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) - Confédération paysanne - Droit à l’énergie- Eclaireuses Eclaireurs de France - Enfants du monde, Droits de l’Homme - Fédération des syndicats SUD Rail - Fédération Générale des Transports et de l’Equipement - CFDT - FERC-CGT (Fédération CGT de l’Education, de la Recherche et de la Culture) - France Amérique Latine - France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand - FSU (Fédération Syndicale Unitaire) - Greenpeace - IRAM (Institut de Recherches et d’Application de Méthodes de Développement) - Le Cun du Larzac - MDLP (Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté) - Pax Christi France - Peuples Solidaires - Réseau Solidarité - RENAPAS (Rencontre nationale avec le peuple d’Afrique du Sud) - RITIMO (Réseau d’information tiers-monde) - Service civil international-branche française - Sherpa - Solagral - Solidarités Jeunesses - Survie - Terre des Hommes–France

En lien avec : AAND (Arab NGO Network for Development) - Bisan Center for Research and Development (Palestine) - Déclaration de Berne (Suisse) - IBON Foundation (Philippines) - OXFAM Solidarité (Belgique) - The Corner House (Grande-Bretagne)

La campagne en quelques chiffres !

• 66 000 documents diffusés
• 21 000 cartes postales envoyées
• 120 animations en régions
• 40 articles dans la presse
• 9 communiqués de presse
• 8 rendez-vous avec les décideurs

La campagne en quelques mots
La campagne "Services menacés, halte à l’OMC !"a été lancée en février 2003. Coordonnée par Agir ici et ses partenaires, elle visait à promouvoir un accès universel aux services fondamentaux, comme l’éducation, l’eau, la santé, etc. Dans la perspective de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de Cancun (10-14 septembre 2003), une attention spécifique était portée à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) promu par cette organisation.

Nous demandions spécifiquement :

• l’exclusion des services fondamentaux de l’AGCS ;
• un moratoire sur l’accord, tant qu’une évaluation indépendante et pluraliste de la libéralisation des services n’aura pas été réalisée ;
• la création d’une délégation parlementaire de suivi des institutions commerciales et financières internationales.

La mobilisation en France
Un des premiers handicaps dans la poursuite de ces objectifs était que les accords commerciaux internationaux, leurs effets et les mécanismes de négociation sont mal connus du public. La participation pleine et entière des citoyens nécessitait donc de sensibiliser davantage l’opinion publique à ces questions et de créer les conditions d’une mobilisation collective au sein des différentes familles d’acteurs de la société civile. C’est la raison pour laquelle la campagne s’est inscrite dans un large partenariat et s’est rapprochée du collectif OMC/AGCS/services publics. Celui-ci rassemble des ONG et des syndicats et est piloté par la Ligue des droits de l’Homme. Dans ce cadre, plusieurs actions communes (conférences de presse, lettre ouverte au Premier ministre, appel à manifestation) ont été lancées aux différents moments stratégiques des négociations. Dans le même temps, la campagne (lancée par Attac et l’URFIG) demandant à ce que les communes se déclarent hors AGCS a renforcé l’implication des élus locaux sur la question. Enfin, il est important de noter que les actions portées par la campagne se sont déroulées en lien étroit avec le réseau From Seattle to Brussels, qui regroupe les ONG européennes travaillant sur les questions d’investissement et de services.

L’évolution des débats autour de l’AGCS
De nombreuses entrevues se sont tenues au cours de l’année - plusieurs rencontres avec le ministère du Commerce extérieur, la DREE (Direction des relations économiques extérieures), l’Élysée, Matignon - à la fois sous l’impulsion des partenaires de la campagne mais aussi, plus largement, dans le cadre du processus de préparation de la conférence de Cancun. Elles ont permis de mettre en évidence les incohérences et les dangers de l’AGCS. L’idée d’une indispensable évaluation de l’impact des accords commerciaux poursuit son chemin. C’est ainsi que le Conseil économique et social, dans son rapport du 28 mai 2003, demande à l’Union européenne, et à défaut à la France, de procéder à cette évaluation. Parallèlement, il est indispensable que les parlementaires puissent s’impliquer davantage dans le suivi des accords internationaux dès lors que ces derniers se rapportent directement aux choix de société. C’est tout l’enjeu de la proposition soutenue par Agir ici en ce qui concerne la création d’une délégation parlementaire de suivi des questions commerciales et financières internationales. Celle-ci commence à recevoir un bon écho (résolution déposée par le député communiste Jean-Claude Lefort en décembre 2002, rapport du sénateur UMP Serge Lepeltier en juin 20032.

Alors que les différents dossiers n’ont pu être traités à Cancun, les négociations vont soit se poursuivre au siège de l’OMC, soit se régler en bilatéral. L’échec de Cancun ne fait que confirmer la nécessité d’orienter les règles du jeu de l’OMC vers plus de transparence, de démocratie et d’équité. C’est dans cette perspective qu’Agir ici va poursuivre son engagement dans les prochains mois.

Sur Internet

• Site de la Déclaration de Berne
• Site d’Attac - France
• Site du réseau Seattle to Brussel (en anglais)

Bibliographie

• OMC : au service de quel monde ?, Déclaration de Berne, Revue solidaire, n°161, 2001
• GATS : A Disservice to the Poor. The High Costs and Limited Benefits for Developing Countries of the General Agreement on Trade in Services, World development movement, janvier 2002, 74 p.
• Power Politics in the WTO, Focus on the global South, novembre 2002, 54 p.
• AGCS : faits et fiction, OMC, 2001, 23 p
• Remettre l’OMC à sa place, Susan George, Les Petits Libres n°34, Mille et une nuits, juin 2001, 100 p.
• OMC, le pouvoir invisible, Agnès Bertrand et Laurence Kalafatides, Editions Fayard, 2002, 342 p.