Oxfam France

Les composants proviennent du monde entier, tandis que la production et l’assemblage s’effectuent dans différents pays, le plus souvent en dehors de tout contrôle. Les réglementations régionales et sous-régionales existantes ont progressé au cours des dernières années mais elles ne suffisent malheureusement pas à mettre un terme aux transferts irresponsables d’armes entre les pays. (Voir le rapport Traité efficace sur le commerce des armes : Contrôles internationaux pour un commerce mondial (en anglais))

Nous reconnaissons que les Etats peuvent légitimement produire, exporter et importer des armes pour les besoins de sécurité, de respect de la loi, de légitime défense et de maintien de la paix. Toutefois, les Etats doivent exercer ces droits dans le strict respect du droit international existant, qu’il s’agisse des embargos décrétés par le Conseil de Sécurité des Nations unies, du droit international humanitaire ou du droit international des droits de l’homme à portée universelle. En outre, de nombreux pays et ensembles régionaux se sont dotés de normes spécifiques relatives à l’import, l’export et au transfert des armes, qui s’imposent à eux (Afrique de l’Ouest, Afrique de l’Est, Amérique Latine, Union européenne, etc.). Cependant, de telles lois sont pour l’instant insuffisantes, voire inexistantes dans certains régions du monde, comme l’Asie et le monde arabe.
Il est surprenant de constater qu’il existe aujourd’hui des lois internationales strictes pour réguler le commerce des bananes et des iPods alors qu’un commerce aussi stratégique et dangereux que celui des armes classiques reste sans contrôle réel. Les marchands d’armes meurtrières et les trafiquants peuvent passer inaperçus et profiter des lacunes des différentes normes nationales et régionales. C’est pourquoi, plusieurs ONG dont Oxfam et un nombre grandissant d’Etats réclament un traité sur le commerce des armes (TCA) exhaustif et juridiquement contraignant visant à sauver des vies, empêcher les violations des Droits humains et protéger les moyens de subsistance des populations. Pour atteindre cet objectif, un TCA doit notamment établir des critères contraignants permettant d’évaluer l’opportunité de tout transfert, et clairement indiquer lorsqu’un Etat devra refuser d’autoriser un transfert d’armes.

…ont été allumées dans une rue de Sao Paulo, au Brésil. En Sierra Leone et en Ouganda, où des enfants âgés de dix ans seulement ont été enrôlés dans les guerres civiles qu’ont connues ces pays, la date du 9 octobre a été l’occasion de se souvenir des centaines de vies gâchées. Au Mali, des colombes ont été lâchées au-dessus d’une foule de 2 000 sympathisants, et au Royaume-Uni le centre de Londres a été transformé en un cimetière symbolique. Au Sri Lanka, au Danemark, en Irlande, en Pologne et aux États-Unis, syndicats, églises et groupes militants ont défilé dans la rue ou signé la pétition du "Million de Visages" lors d’une manifestation appelant au changement . Après trois ans de campagne, cette pétition, qui rassemble les photographies d’un million de personnes du monde entier exigeant un traité sur le commerce des armes, a été remise au Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan.

En France, dès 2003, Oxfam France (à l’époque l’association Agir ici), mobilise déjà sur la question en lançant, avec des ONG qui formeront par la suite la plateforme "Contrôlez les armes", les campagnes "Surveillons les ventes d’armes : sauvons des vies !" et en 2005 "Armes : un commerce qui tue". La plateforme française, composée notamment par Amnesty International France, le Secours Catholique-Caritas, le CCFD-Terre solidaire, l’Observatoire des armements et Oxfam France, a mené un certain nombre d’actions de sensibilisation et de mobilisation dès sa création en 2008. L’équipe de France de football a même apporté son soutien à cette cause.

La campagne d’interpellation du président Nicolas Sarkozy intitulée : "2008 : le contrôle du commerce des armes à portée de main" visait à obtenir de la France, 4ème exportateur mondial d’armement, qu’elle s’engage à promouvoir à tous les niveaux –mondial, européen et national- des mécanismes et cadres juridiques contraignants de contrôle des transferts d’armes, qui soient centrés sur le respect de la Règle d’or. Oxfam France - Agir ici a récolté plus de 7 000 signatures au cours de cette campagne, auxquelles s’ajoutent les milliers d’autres collectées par les autres ONG membres de "Contrôlez les armes". Plus de 100 parlementaires français ont officiellement apporté leur soutien. Leurs signatures ont été remises au président de la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) avec celles de plus de 2000 parlementaires issus de 124 pays.

En outre, la plateforme française rencontre régulièrement le Ministère des Affaires étrangères, l’Elysée, le Ministère de la Défense et plusieurs commissions parlementaires pour faire avancer le dossier au sein des instances françaises. Ainsi, l’ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel, en charge des négociations du TCA, déclarait lors du dernier Comité préparatoire qui s’est tenu à New-York en février 2012 : "Nous nous félicitons du rôle joué par la société civile dans ce processus et espérons bénéficier de son expertise indispensable pour la conférence diplomatique. Nous n’en serions pas là aujourd’hui sans le rôle de force motrice que les organisations non-gouvernementales ont joué dans ce processus. C’est pourquoi nous serions favorables à ce qu’une place plus importante leur soit réservée dans le déroulé des travaux de la Conférence."
La résolution de cette même commission a également noté en 2009 "le rôle que jouent les ONG et la société civile pour renforcer la coopération, améliorer l’échange d’informations et la transparence et aider les Etats à mettre en œuvre des mesures de confiance dans le domaine du commerce responsable des armes".

d’un tel instrument, et a mis en place en 2008 un groupe retreint d’experts gouvernementaux (CEG) qui a recommandé la poursuite du processus au sein de l’ONU et que les principes de la Charte soient au centre du futur traité.
En décembre 2008, l’AGNU créée un groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) ouvert à tous les Etats Membres, afin de réfléchir de manière plus approfondie aux aspects d’un éventuel traité, et décide également que l’élaboration d’un tel traité doit se poursuivre au sein de l’ONU. Le groupe se réunit deux fois en 2009 et se penche sur le contenu potentiel d’un TCA. De nombreux Etats réaffirment que le droit international des Droits de l’Homme, le droit international humanitaire et le développement économique et social doivent être au cœur du traité.

La même année, l’AGNU adopte une résolution majeure qui lance officiellement le processus de négociation avec un agenda précis de rencontres : 5 comités préparatoires entre 2010 et 2012 ainsi qu’une conférence onusienne d’une durée d’un mois en juillet 2012 pour adopter le futur traité.
Pourtant, jusqu’à cette date, un pays résistait encore et freinait toute nouvelle avancée significative : les Etats-Unis, le plus gros producteur et exportateur d’armes au monde, le seul pays à voter contre la résolution de l’AGNU en 2006 (153 Etats avaient voté en sa faveur). Le ralliement américain est salué par les ONG et laisse présager des avancées majeures sur le dossier. Il est toutefois utile de noter que plusieurs Etats, notamment de grands producteurs ou importateurs d’armes, demeurent encore sceptiques et hésitants sur l’objectif et le contenu du TCA.

A l’issue de ces comités préparatoires, un rapport a été produit qui transmet à la Conférence Finale de Négociation, entre autres documents de référence, le brouillon de traité produit par le Président des comités préparatoires, l’Ambassadeur Garcia Moritan. Ce "Chair’s Paper" est une synthèse des discussions ayant eu lieu pendant les comités préparatoires, rédigé sous la seule autorité du Président, il n’a aucun caractère officiel ou contraignant pour la suite des négociations. Pourtant, certains Etats, comme l’Iran ou le Pakistan ont cherché, en vain, à l’exclure des documents de référence pour la conférence finale. A l’inverse, ONG et partisans d’un traité fort voient dans ce Chair’s paper une base pour les négociations de juillet 2012. En effet, bien qu’imparfait, ce document, qui ressemble dans sa forme à un premier jet du traité, contient de nombreux éléments et il serait impossible d’aboutir à un tel texte en partant de zéro, en juste quatre semaines. Autrement dit, sans ce document comme base des négociations, le traité final serait inévitablement plus faible.
En outre, des règles de procédures ont été élaborées, qui déterminent la manière dont seront conduits les débats et, in fine, dont sera adopté le texte du Traité.

… derrière les Etats-Unis, le Royaume Uni et la Russie, la France affiche une volonté d’accroitre ses exportations : 8 milliards en 2009 et un objectif affiché qui se maintient à 10 milliards malgré une chute des exportations en 2010 après trois années de croissance régulière. Elle a donc une responsabilité particulière en matière de contrôle des transferts d’armes. Elle continue toutefois d’exporter des armes vers des pays en conflits ou suspectés d’être responsables de graves violations des Droits humains ou de crimes de guerres, comme la Chine, la Colombie, Israël, le Tchad ou la Libye. Elle vend également régulièrement des montants significatifs d’armements au Pakistan qui dépassent les budgets prévisionnels combinés de la santé, de la protection sociale et de la protection environnementale.
La France n’a par ailleurs toujours pas adopté deux projets de loi très importants, l’un portant sur les activités des intermédiaires (du producteur à l’utilisateur en passant par le transporteur), et l’autre sur le respect des embargos internationaux.
Surtout, comme nous le soulignions dans une tribune publiée en mars 2012, la tension est manifeste entre le discours vertueux sur la scène internationale et la réalité de la pratique française d’exportations.