CAC 40 : la grande évasion (fiscale)

07/06/2018

Les entreprises du CAC 40 sont créatrices d’inégalités, comme l’a révélé le rapport d’Oxfam « CAC 40 : des profits sans partage » : elles rétribuent en priorité leurs actionnaires au détriment des salariés et versent des salaires indécents aux grands patrons. Mais elles ont également massivement recours à l’évasion fiscale.

CAC 40 : des filiales sous les cocotiers

Les grandes entreprises passées au peigne fin par Oxfam, détiennent un total de 1 454 filiales dans les paradis fiscaux, sans qu’on sache exactement combien d’impôts elles y paient. Un paradis fiscal est un Etat ou une juridiction qui permet à des particuliers et/ou là des entreprises de payer peu, voire pas, d’impôts et les multinationales en sont très friandes !

Sur les entreprises du CAC 40, le groupe de luxe LVMH arrive en tête du classement avec 284 filiales implantées dans les paradis fiscaux (soit 28 % de ses filiales). L’entreprise est suivie de près par la BNP Paribas avec 172 filiales (28 % de ses filiales), puis par la Société Générale (133 filiales), le Crédit Agricole (131 filiales) et Total (130 filiales).

Ces chiffres accablants sont certainement en-dessous de la réalité : environ deux tiers des entreprises du CAC 40 ne déclarent pas leurs filiales de manière exhaustive en 2016, y compris dans les paradis fiscaux, et seulement 14 d’entre elles déclarent présenter la liste complète de leurs filiales.

 
Le cliché du paradis fiscal sous les tropiques est toujours d’actualité : en 2016, les entreprises du CAC 40 comptaient encore plus d’une centaine de filiales dans des paradis fiscaux qualifiés de « coquilles vides » comme l’île de Jersey, Guernesey ou les Bermudes. Néanmoins, il existe des paradis fiscaux plus proches, au cœur de l’Europe, comme le Luxembourg, la Belgique et les Pays Bas. Ces derniers sont privilégiés par le CAC 40, et abritent 77 % des filiales implantées dans des paradis fiscaux (soit plus de 1 100 filiales pour l’ensemble du CAC 40).

Des bénéfices en hausse, des impôts qui ne suivent pas

Si les bénéfices des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 61 % entre 2009 et 2016, les impôts payés par ces dernières n’ont augmenté que de 28 %. Cela signifie que les bénéfices des entreprises ont en proportion augmenté plus de deux fois plus vite que les impôts payés.

Cela est dû non seulement à l’évasion fiscale, mais également aux nombreux crédits d’impôts dont profitent les grandes entreprises sans aucun contrôle. S’il est légitime pour l’Etat de soutenir la recherche, à travers des dispositifs tels que le Crédit d’impôt recherche, on peut s’interroger sur le manque de transparence quant à l’utilisation et l’efficacité de ces fonds.

A cela s’ajoute un problème d’équité puisque ce sont les grandes entreprises qui bénéficient le plus des crédits d’impôts alors qu’elles créent moins d’emplois en recherche et développement que les entreprises de moins de 500 employés.

En France, crédits d’impôts et niches fiscales ont quasiment doublé en 10 ans. Pourtant, seuls quatre groupes étudiés du CAC 40 déclarent distinctement le montant reçu en crédits d’impôts.

Echapper aux impôts est devenu un des sports favoris du CAC 40 !

L’évasion fiscale des multinationales du CAC 40 a un coût : en échappant à l’impôt, les grandes entreprises privent l’Etat de recettes fiscales nécessaires au développement de leurs services publics. Si les impôts avaient cru au même rythme que les bénéfices, les entreprises auraient payé 13 milliards d’euros supplémentaires d’impôts au niveau international entre 2011 et 2016, soit l’équivalent de la somme nécessaire pour couvrir les besoins humanitaires de 93,2 millions de personnes dans 34 pays en crise dans le monde.

Ce système n’est pourtant pas inéluctable, et une volonté politique peut l’amener à changer. Oxfam demande à ce que les richesses soient mieux partagées avec celles et ceux qui les créent : les salariés. C’est un impératif pour lutter contre les inégalités.

Pour lutter contre les inégalités, nous mobilisons le pouvoir citoyen pour agir à trois niveaux :

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