Paradise Papers : nos 5 solutions pour mettre un terme à l’évasion fiscale

08/11/2017

L’ampleur et la complexité des scandales d’évasion fiscale donnent l’impression que nous ne pouvons pas agir pour changer un système qui profite à une petite élite. Mais mettre fin aux scandales fiscaux est possible, à condition d’une réelle volonté politique. 

Le scandale causé par les Panama Papers avait poussé le monde politique à agir, mais les Paradise Papers montrent qu’il y a encore beaucoup à faire – les citoyen-nes doivent continuer à se mobiliser !

Si les gouvernements ne réforment pas le système fiscal en profondeur, les grandes fortunes et les multinationales, comme Total et Nike, aidées et encouragées par leurs armadas de conseillers fiscaux comme Appleby et les paradis fiscaux, auront toujours une longueur d’avance. L’évasion fiscale n’est pas acceptable et nous en payons tous le prix: elle représente des milliards de manque à gagner pour les Etats, ce qui les empêche d’investir dans les services publics, et entraine une hausse des impôts injustes, comme la TVA, pour compenser ces pertes.

Si la réponse doit être à terme internationale, la France et l’Europe peuvent déjà accomplir beaucoup à leur niveau.

Pour faire dérailler le train de l’évasion fiscale, il faut d’abord s’attaquer à sa locomotive, les paradis fiscaux, en adoptant une liste crédible de paradis fiscaux. Puis, il faut également empêcher tous les wagons d’avancer, les intermédiaires qui orchestrent l’évasion fiscale comme leurs clients qui en bénéficient, en les sanctionnant durement. 

Pour cela, voici nos 5 demandes prioritaires à l’attention du Gouvernement français et d’Emmanuel Macron, pour enfin changer la donne :

  1. La transparence pour ne plus avoir à attendre des scandales avant de savoir : obliger toutes les entreprises multinationales à publier des informations sur leurs activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes, et mettre fin au secret fiscal des grandes fortunes.
  2. Établir une liste claire des pires paradis fiscaux en se basant sur des critères objectifs – les listes existantes sont trop restrictives. Aujourd’hui la liste de la France ne comprend que 7 pays et celle de l’OCDE un seul : Trinidad et Tobago.
  3. Sanctionner les personnes et les entreprises qui utilisent ces paradis fiscaux, ainsi que les cabinets comme Appleby qui organisent les montages d’évasion fiscale. En France, les poursuites pénales ne doivent plus être soumises au bon vouloir du Ministre des Finances, il faut faire sauter le « verrou de Bercy » (monopole du ministère des finances en matière de poursuites judiciaires, qui conduit à très peu de condamnations)
  4. Réformer le système fiscal français en mettant un terme la concurrence par le bas qui réduit les contributions fiscales pour l’Etat et, à terme, creuse les inégalités. En France par exemple, les recettes de l’impôt payé par les entreprises ont baissé de 40% alors que leurs bénéfices ont augmenté de 10%.
  5. Réformer en profondeur le système fiscal international en créant une organisation mondiale de la fiscalité qui ait pour mission de diriger et de coordonner la coopération fiscale internationale en incluant tous les pays sur un pied d’égalité.

Agissez maintenant en signant la pétition que nous adressons à Emmanuel Macron ! 

Retrouvez nos solutions en détail dans le rapport « Mettre un terme aux scandales : cinq recommandations à l’intention des États pour s’attaquer à l’évasion fiscale »

Revoir notre vidéo-choc sur le coût humain de l’évasion fiscale : Le visage de l'évasion fiscale.