Nos actions : Contrôlez les Armes

Mise à jour du 28 juillet, 2008

Rendez-vous en septembre

En France, nous avons des rendez-vous nombreux et réguliers avec le gouvernement français sur ces dossiers (Ministère des Affaires Etrangères, Défense, Secrétariat Général de la Défense Nationale, Elysée, représentant au Groupe d’Experts, etc.), en lien avec nos alliés de la plate-forme « Contrôlez les armes ». Nous avons notamment été reçus par Bernard Kouchner le 3 juin pour lui faire part de nos recommandations.

La tenue du Salon Eurosatory (16 – 20 juin), un des principaux salon d'exposition de matériel militaire dans le monde, a été l’occasion de rendre nos messages audibles par différents media (Rue 89, Libération). Elle a été l’occasion d’une mobilisation particulière des membres de notre réseau dont 7000 signataires des cartes postales destinées au président de la république qui rappelaient les demandes de la campagne.

Aucun progrès n’a pour l’instant été enregistré sur le vote des lois en attente sur le respect des embargos et sur l’intermédiation, qui sont toujours au fond de la pile des priorités parlementaires. En outre, le rapport sur les exportations 2007 n’a toujours pas été remis et, a fortiori, n’a pas encore fait l’objet d’un débat parlementaire digne de ce nom...

Au niveau international :
Le Groupe d’Experts Gouvernementaux qui discute actuellement des contours et de la faisabilité d’un éventuel Traité International sur le Commerce des Armes Classiques (TCA) se  réunit pour la troisième et dernière fois à New York du 28 juillet au 8 août : le contenu du rapport qui sera issu de ses travaux donnera le ton du débat qui aura lieu à l’Assemblée Générale des Nations Unies à l’automne prochain. Nous sommes attentifs à ce que la « règle d’or » (respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement durable) soit pleinement intégré à ce futur instrument juridiquement contraignant au niveau mondial.

Une nouvelle action de mobilisation sera proposée en septembre, en amont des débats aux Nations unies. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de Control Arms.

Au niveau européen :
Le Parlement européen a adopté le 13 mars une résolution demandant aux Etats membres de faire du Code de Conduite de l’Union Européenne en matière d’exportation d’armements « un sujet permanent à l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil Affaires générales tant que cette question n’aura pas été résolue ». Le 9 juin, à l’occasion du 10ème anniversaire du Code de Conduite, un rapport d’ONG, piloté par Saferworld et auquel nous avons contribué, a été rendu public au Parlement Européen : celui-ci pointe clairement la position de blocage qu’a maintenue la France sur ce dossier depuis plus de deux ans.

La révision de la Stratégie Européenne de Sécurité au cours de la Présidence Française de l’UE, alors que la France et l’Union Européenne seront en train d’œuvrer en faveur d’un Traité International sur le Commerce des Armes Classiques (TCA) au niveau des Nations unies, doit coïncider avec l’adoption en Position Commune du Code de Conduite de l’UE, afin d’en faire un instrument juridiquement contraignant !