Nos actions : Présidence française de l'Union européenne

Mise à jour du 28 juillet, 2008

Justice économique. La France bouge enfin sur les Accords de partenariat économiques.

Prochaines étapes : obtenir un calendrier de mise en œuvre des recommandations du rapport Taubira sur les APE et veiller à leurs modalités pratiques. 

En avril, après un travail au long cours de notre part et de nos alliés pour que la France prenne enfin une position publique visible sur les Accords de Partenariat Economique (APE), Nicolas Sarkozy a finalement confié à la députée de Guyane Christiane Taubira une mission sur ce sujet. La lettre de mission du président de la République précise que cette mission vise à permettre à la France  d’être en mesure de prendre des initiatives pendant la Présidence française de l’Union européenne  pour « restaurer une relation de confiance entre l’UE et les pays ACP ».

Oxfam France – Agir ici, qui travaille depuis plus d’un an (voir ici, par exemple) sur ces négociations, a été auditionné par la députée Christiane Taubira le 15 mai. Pour faire avancer nos positions, nous avons également rencontré à cette occasion les personnalités politiques françaises clé sur le dossier (conseillers du président, responsables du sujet aux ministères de l’économie et des finances, et des affaires étrangères).

Remis au président le 16 juin, le rapport rendu par Christiane Taubira souligne bien la nécessité de revoir en profondeur la finalité des APE ainsi que le mandat confié à la Commission européenne dans ses négociations commerciales avec les pays ACP. Au total, le rapport reprend de nombreux arguments que nos partenaires des pays ACP poussent depuis le début des négociations et que, avec nos alliés français, nous portons en France.

Dans un communiqué de presse repris dans plusieurs journaux français, européens et africains, nous avons donc demandé à la France de faire sienne les recommandations du rapport et de les porter au sein du Conseil européen.

La réponse adressée par Nicolas Sarkozy à Christiane Taubira est encourageante : le Président reprend finalement à son compte un certain nombre de ses recommandations.

Services essentiels. Une mobilisation citoyenne sans précèdent pour que la France tienne ses promesses.

Prochaines actions : la mobilisation doit rester forte, les arbitrages ne sont en effet pas encore rendus ! En amont de la discussion et du vote à l’assemblée nationale et au sénat du Projet de loi de finance (octobre et novembre), notre travail auprès des parlementaires sera essentiel pour que la France soit à la hauteur dans ses engagements de lutte contre la pauvreté.

Pour que la France se dote d’un calendrier contraignant l’amenant à respecter les engagements européens de consacrer 0,56% de sa richesse nationale ( RNB ) à l’aide au développement d’ici 2010 et 0,7% d’ici 2015, à partir d’avril, environ 5500 membres du réseau Oxfam France - Agir ici ont d’abord renvoyé la pétition de la campagne Europe solidaire destinée à Nicolas Sarkozy et l’ont fait signer autour d’eux.

Fin juin, nos informations confirmant que la France n’avait, en réalité, pas l’intention d’augmenter le budget alloué à l’Aide publique au développement pour les trois prochaines années, nous avons décidé d’aller plus loin en lançant conjointement avec nos amis d’Avaaz, une nouvelle action urgente en amont des arbitrages que devait rendre le président de la république.

Cette action, menée exclusivement en ligne cette fois, vise le respect des engagements français. Elle a  reçu le soutien de nombreuses personnalités africaines, comme Youssou N’Dour et Desmond Tutu cosignataires d’une lettre ouverte au président de la République sur l’Aide publique au développement publiée dans Libération.

L’appel a été entendu: début juillet, en seulement quelques jours plus de 42 000 personnes en France avaient signé la pétition en ligne, manifestant leur fort intérêt porté à la solidarité internationale!

… des rencontres politiques et un fort écho médiatique

Face à cette pression, les promesses d’aide se succèdent dans les discours, nous obligeant à faire preuve d’une vigilance particulière. Malgré, les déclarations de Nicolas Sarkozy et du secrétaire d’Etat à la coopération, Alain Joyandet, la réalité du retour en arrière amorcé au sommet de l’Etat sur l’aide publique au développement nous inquiète (Voir notre document « Nicolas Sarkozy ne doit pas lâcher sur l’aide publique au développement »).

Sans compter le fait que les chiffres annoncés par le président et le gouvernement sont souvent difficiles à analyser : la provenance exacte des fonds est généralement opaque, sans que l’on sache, lors de chaque annonce, si les financements sont additionnels et non pas retirés à d’autres programme d’aide au développement.

Notre équipe a donc alterné les rendez-vous ces derniers mois auprès de tous ceux qui en France peuvent peser en la matière. Nous avons été reçus à plusieurs reprises par les collaborateurs du président à l’Elysée, ceux du Premier ministre et du Ministre des Affaires étrangères à Matignon et au Quai d’Orsay, auprès des parlementaires et de l’Agence Française de Développement.

Nous avons fait personnellement part de nos inquiétudes au ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner et au nouveau ministre de la coopération Alain Joyandet, ainsi qu’aux conseillers diplomatiques du président de la République. De tous, nous exigeons des engagements fermes et des mesures concrètes. C’est aussi le message que nos partenaires du Sud ont porté en prenant rendez-vous dans les Ambassades françaises, de même que, à notre demande, nos collègues du réseau Oxfam à travers le monde.

Au premier juillet, au moment où la France était investie du rôle de présidente de l’Union européenne pour six mois, et alors que les arbitrages prévus à l’Elysée sur l’aide au développement avaient été reportés à plusieurs reprises, la menace d’une stagnation du budget français planait toujours. Mais le rendez-vous prévu avec le président avant le G8 ayant été annulé (l’horaire fixé coïncidait avec l’arrivée de Ingrid Betancourt en France), nous n’avons pas pu porter cette préoccupation directement devant le chef de l’Etat.

Luc Lamprière, le directeur d'Oxfam France - Agir ici, présent au G8, qui se déroulait à Hokkaido, Japon, du 7 au 9 juillet, a toutefois continué ce travail auprès des responsables politiques et des journalistes qui s’y étaient déplacés, pour rappeler le mauvais score de la France alors qu’elle renouvelait ses engagements d’aide avec les autres pays du G8. Le même travail était réalisé simultanément depuis les capitales européennes.  Lisez son blog sur place.

Prévention des conflits et protection des populations.
Responsabilité de Protéger : des avancées majeures.

Conference sur l'Union Européenne et la Responsabilité de Protéger, avec Luc Lamprière d'Oxfam France - Agir ici Luc Lamprière, directeur d'Oxfam France - Agir ici (à gauche) à la conférence sur " l’Union européenne et la Responsabilité de Protéger : quelle agenda pour la Présidence française," le 25 juin 2008. Plus de photos

Dans leur version finales, le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale » ainsi que du « Livre Blanc du Ministère des Affaires étrangères et européennes », les deux documents de référence - adoptés et publiés respectivement le 17 juin et le 11 juillet - inscrivent pour la première fois formellement et explicitement la Responsabilité de Protéger au cœur de l’action extérieure, tant diplomatique que militaire, de la France. Ces références sont le résultat direct de notre travail de plaidoyer des derniers mois.

En 2005, en adoptant le Document Final du Sommet des Nations Unies, la France ainsi que les Etats membres de l’Union Européenne et tous les Etats membres des Nations Unies avaient , en effet, pris un engagement historique en reconnaissant leur Responsabilité de Protéger en tant que « Devoir de protéger des populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ».

Oxfam France – Agir ici avait fait de la mise en pratique de cet engagement tant au niveau national qu’européen un axe important de nos actions. Cette demande à laquelle nous avons consacré l’essentiel d’une tribune publiée dans Libération au mois de mars lors du sommet franco-britannique a été l’objet de plusieurs rendez-vous qui ont eu lieu, à notre demande, avec les divers membres des commissions chargés de la rédaction des livres blancs auxquels nous avons également soumis des contributions écrites.

Il nous reste maintenant à transformer ce double essai au niveau européen ! La première action dans ce sens a été menée le le 25 juin  avec l’organisation par Oxfam France – Agir ici, Human Rights Watch et l’Institute for Global Policy et le soutien de nos collègues de Oxfam International, d’une conférence internationale sur « l’Union Européenne et la Responsabilité de Protéger : quelle agenda pour la Présidence française ? ».

Lors de cette rencontre des représentants du gouvernement français se sont engagés publiquement à faire figurer au cours de la Présidence Française de l’Union Européenne, la Responsabilité de Protéger dans la Stratégie Européenne de Sécurité (qui doit être révisée dans les prochains mois) et à engager un débat de cohérence entre les 27 pays de l’Union européenne autour de ce concept. Nous serons vigilants à ce que ces paroles soient traduites en actes dès les prochains mois !