A vous d'agir !
Cochabamba : La Guerre de l'eau n'est pas finie !
Pourquoi cette campagne ?
L’eau est une ressource vitale. Depuis la première Conférence des Nations unies sur l’eau en 1977, l’accès à l’eau potable est reconnu comme un des droits humains fondamentaux. Pourtant, si ce principe vient d’être réaffirmé à l’occasion du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, le droit d’accès à l’eau potable ne constitue pas encore, loin s’en faut, une réalité.
A ce jour, plus d’1,4 milliard de personnes sont privées d’accès à l’eau. 5 millions de personnes dans le monde, essentiellement des femmes et des enfants, meurent chaque année de maladies liées à la mauvaise qualité de l’eau. Loin de remédier à cette situation, la vague de privatisations des services de distribution d’eau et d’assainissement a souvent contribué à renforcer l’inégalité d’accès à ces services, devenus trop chers pour les populations les plus pauvres.
La “guerre de l’eau” à Cochabamba, troisième ville de Bolivie, illustre à bien des égards cet état de fait et témoigne de la lutte des populations pour défendre leur droit d’accès aux services de base. Confrontés en 1999 au doublement du prix de l’eau à la suite de la prise de contrôle du service de distribution par le consortium Aguas del Tunari, les citoyens sont descendus dans la rue. Après plusieurs semaines d’émeutes, le gouvernement a finalement accédé aux revendications de la population et restitué le système d’eau à la municipalité de Cochabamba.
Mais cette victoire est aujourd’hui remise en cause par le recours déposé par Aguas del Tunari auprès du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), rattaché au groupe Banque mondiale. S’estimant victime d’une expropriation illicite, le consortium demande à l’Etat bolivien de lui verser une compensation financière de 25 millions de dollars. Ainsi, la Bolivie, dont plus d’un tiers de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté, pourrait être contrainte à l’issue de l’arbitrage en cours d’indemniser l’une des multinationales les plus riches du monde via un des mécanismes les plus opaques de la Banque mondiale. En statuant sur la base de traités bilatéraux de protection des investissements, l’arbitrage du CIRDI assure ainsi, comme prétendait le faire en son temps l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI), la suprématie des droits des investisseurs sur les droits humains fondamentaux.
Les objectifs
Solidaires de l’action engagée par les organisations boliviennes concernant le litige qui oppose Aguas del Tunari à l’Etat bolivien, nous demandons au Tribunal arbitral :
- d’associer pleinement les organisations de la société civile de Cochabamba à la résolution du litige ;
- de publier tous les documents transmis par les parties, d’ouvrir les audiences et de rendre publique la sentence.
Plus généralement, nous demandons au président du Conseil d’administration du CIRDI, ainsi qu’au représentant français y siégeant, le ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie :
- d’assurer la participation des populations affectées au règlement des litiges les concernant ;
- de garantir la transparence des procédures ;
- de soumettre le droit des investissements aux droits humains fondamentaux.
L'action
1. Dès aujourd’hui signez et faites signer les cartes postales par votre entourage puis envoyez-les au ministre des Finances, au président de la Banque mondiale et au président du Tribunal arbitral en charge du litige opposant Aguas del Tunari et la Bolivie.
2. Renvoyez le coupon-réponse à Agir ici afin que nous puissions évaluer l’impact de la campagne et vous faire parvenir les résultats.
3. Commandez des documents de campagne et diffusez-les autour de vous.
Les partenaires
AITEC-CRID
Avec le soutien de :
- ACME (Association pour le contrat mondial de l’eau)
- Agir pour l’environnement
- Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
- Les Amis de la Terre
- ASPAL (Association de solidarité avec les peuples d’Amérique latine)
- ATTAC 91
- BIOCOOP
- CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde)
- CARI (Centre d’action et de réalisation international)
- Confédération paysanne
- CRISLA (Centre de réflexion, d’information et de solidarité avec les peuples - Asie, d’Afrique et d’Amérique latine)
- Fédération Artisans du Monde
- France Amérique Latine
- France Libertés
- Franciscain International - France
- Frères des hommes
- Ingénieurs sans frontières
- Max Havelaar - France
- OFCI (Observatoire français de la coopération internationale)
- Peuples solidaires
- Réseau Action Climat - France
- Sherpa
- Solagral
- Solidarité Bolivie
- Solidarités jeunesses
- Terre des Hommes - France
Les résultats
Agir ici a lancé en octobre dernier en partenariat avec l'AITEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs) et le CRID (Centre de Recherche et d'Information pour le Développement), la campagne “Cochabamba, la guerre de l'eau n'est pas finie !”.
En menant cette campagne, Agir ici et le Programme pour la réforme des Institutions financières internationales ont souhaité s'inscrire dans la mobilisation des organisations boliviennes qui, réunies au sein de la Coordinadora de Defensa del Agua y de la Vida, luttent pour défendre leur droit d'accès à l'eau.
Cette action entreprise à leurs côtés nous a également permis de braquer les projecteurs sur le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Il s'agissait non seulement de dénoncer le fonctionnement opaque de cette institution fort discrète, mais aussi d'alerter l'opinion sur les menaces que ce type d'arbitrage fait peser sur le droit des populations.
Le vent de libéralisation qui souffle aujourd'hui sur les services essentiels se trouve en effet largement favorisé par un environnement juridique international auquel participe pleinement le CIRDI. Officiellement destiné à faciliter la résolution des litiges entre Etats et investisseurs privés étrangers, ce centre international – organe rattaché à la Banque mondiale – vise en premier lieu à assurer la sécurité juridique des investissements, et ceci le plus souvent au mépris des droits humains fondamentaux. Face à cette situation, notre campagne appelait à une réforme radicale du CIRDI et du mécanisme d'arbitrage qu'il propose.
La campagne en quelques chiffres !
40 000 documents diffusés
16 000 cartes postales envoyées aux décideurs
15 articles dans la presse
4 interviews radio
1 conférence de presse à Cochabamba
Mobilisations
En moins de trois mois, vous avez été plus de 16 000 à envoyer les cartes postales aux décideurs ciblés, manifestant ainsi votre soutien aux organisations boliviennes et à leur combat pour le respect de leurs droits fondamentaux.
En plus de cette large participation, notre action a aussi bénéficié d'une bonne couverture médiatique. De nombreux journaux et revues tels que Alternatives internationales, Charlie Hebdo, l'Ecologiste ou encore Politis se sont fait l'écho de la campagne. Par ailleurs, nous avons eu l'occasion d'exprimer nos revendications à la radio dans le cadre de l'émission “L'économie en question” sur France Culture, et sur les radios locales Radio Scoop, Tropic FM et Gué Mozot.
La campagne a également été présentée aux médias boliviens lors d'une conférence de presse organisée par la Coordinadora, à Cochabamba. Enfin, les relais locaux d'Agir ici ont organisé une vingtaine d'animations dans les régions. La mobilisation française a donc été très forte. Elle s’est ajoutée à l'ensemble des mouvements internationaux réclamant, entre autres, la participation active des “Cochabambinos” aux audiences du tribunal arbitral.
Du côté des décideurs
Malgré la pression citoyenne exercée par plus de 300 organisations internationales, le Président du tribunal arbitral a, pour l'instant, refusé tout dialogue et ne semble pas prêt à associer les organisations boliviennes à la résolution du litige entre Aguas del Tunari et la Bolivie. La première audience du tribunal a eu lieu le 11 décembre dernier sans que ces organisations soient invitées.
Le secrétaire général adjoint du CIRDI, M. Antonio R. Parra, s'est quant à lui montré beaucoup plus ouvert à notre démarche citoyenne. Un dialogue s'est donc engagé au cours duquel nous avons pu échanger nos points de vue sur le rôle du CIRDI. M. Parra n’a toutefois pas reconnu l'opacité du mécanisme d'arbitrage du CIRDI et a tenu à minimiser la responsabilité de cette institution dans le règlement des différends.
C'est également en ce sens que s'est prononcé le ministre de l'Economie et des Finances, M. Francis Mer. Dans sa réponse, le représentant de la France au sein du CIRDI nous a indiqué que cette institution n'était pas en charge de régler les différends et que les décisions étaient le fait des seuls tribunaux d'arbitrage. Il reconnaissait pourtant dans ce même courrier que les règles de base observées par les arbitres étaient fixées par la convention du CIRDI. Comprenne qui peut.
Enfin, les députés français ne sont pas restés indifférents à notre action. Plusieurs d'entre eux se sont montrés favorables aux objectifs affichés par la campagne. Martine Billard (Vert), députée de Paris, et Nathalie Gautier (Soc.), députée du Rhône, ont notamment adressé chacune une question écrite à M. Francis Mer, en qualité de représentant de la France au conseil d'administration du CIRDI.
Perspectives
Au vu des positions affichées par ces différents responsables politiques, force est de constater que la réforme du CIRDI sera longue à obtenir. De ce point de vue, la campagne “Cochabamba, la guerre de l'eau n'est pas finie !” s'impose comme le point de départ d'une mobilisation qui se poursuivra dans les mois et années à venir.
A Cochabamba mais également dans l'ensemble des pays du Sud, l’accès aux services de base - eau, santé, éducation, énergie, culture - est menacé. Parce que les règles du commerce mondial mettent en danger les droits humains fondamentaux, la mobilisation d'Agir ici pour l'accès universel aux services essentiels ne fait que commencer.
Pour en savoir plus
Sites web
Campagne française pour la réforme des IFI : www.globenet.org/ifi
Coordinadora de Defensa del Agua y de la Vida : www.aguabolivia.org
Campagne internationale coordonnée par Democracy Center : www.democracyctr.org
CIRDI : www.worldbank.org/icsid
Banque mondiale : www.worldbank.org
Sommet de Johannesbourg (Nations unies) : www.johannesburgsummit.org
Bibliographie
Comprendre les IFI : une clé pour l’action citoyenne, Brochure, Agir ici, AITEC, CRID, 2001, 5 E
Que faire du FMI et de la Banque mondiale ?, Cahier de la Solidarité, CRID, Agir ici, 2002, 4,6 E
Mondialisation, institutions financières internationales et développement durable, Archimède et Léonard, AITEC, en collaboration avec Agir ici et le CRID, 2000, 13,70 E
Le financement du développement durable, Archimède et Léonard, AITEC, en collaboration avec Agir ici et le CRID, 2002, 15 E