A vous d'agir !

Pourquoi cette campagne ?

Depuis la décolonisation, l'Union européenne (UE) et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) entretiennent des relations étroites destinées à promouvoir le développement de ces 77 pays du Sud. Les diverses conventions
signées entre les deux régions* ont représenté un nouveau mode de partenariat Nord-Sud associant un système de préférences commerciales (accès libre pour la majorité des produits ACP sur le marché européen) à une importante aide au développement.

En 2000, l'Union européenne a décidé de revoir sa politique de coopération avec ces pays et de négocier des accords de libre échange, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2008 : ce sont les Accords de partenariat
économique (APE), justifiés par la nécessaire mise en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les impacts potentiels de tels accords s'annoncent dramatiques pour les pays ACP. La mise en concurrence d'économies aussi inégales se fera forcément au détriment des plus pauvres. Ainsi, dans le secteur agricole, la concurrence des produits européens appauvrira-t-elle de nombreux paysans du Sud. La libéralisation des services ou de l'investissement menacera les emplois et risque d'hypothéquer le développement de ces pays.

Le rapport de force entre les deux zones et le rythme accéléré des négociations peuvent entraîner pour les pays de la
zone ACP des conséquences négatives sur le plan économique et social, mais aussi remettre en cause leur capacité à choisir leurs propres stratégies de développement.

Les négociations des APE, qui ont démarré en 2002, doivent aboutir au 31décembre 2007. L'évaluation de ces négociations, prévue à l'automne 2006, est un moment crucial pour faire pression.
Les sociétés civiles, du Sud comme du Nord, entendent se mobiliser pour réorienter, tant qu'il en est encore temps,
la direction des discussions, et faire de ces accords de véritables outils au service du développement.


* De la première convention de Lomé en 1975 à l'accord de Cotonou en 2000.

Les objectifs

Cette campagne demande que les Accords de partenariat économique soient véritablement mis au service du développement. Les négociations en cours doivent pour cela s'appuyer sur les besoins et priorités des pays ACP.

> Demandes à la ministre française du Commerce extérieur

A cette fin, nous demandons à la ministre française du Commerce extérieur :
- de garantir aux pays ACP la flexibilité suffisante pour protéger les secteurs essentiels à leur développement actuel et futur ;
- d'accorder plus de temps aux négociations et à la mise en oeuvre des accords ;
- de veiller à la consultation effective de la société civile et à la validation des accords par les parlementaires de l'Union européenne et des pays ACP.

> Soutien à la CAD Mali
Et nous adressons à la Coalition pour des alternatives africaines dette et développement au Mali (CAD Mali) notre soutien, en appuyant ses demandes auprès des négociateurs des pays ACP pour :

- que le découpage des pays ACP en régions renforce les processus d'intégration en cours ;
- qu'un temps suffisant soit accordé aux négociations pour permettre à la société civile de réagir de manière constructive ;
- que la question des lourdes pertes de recettes douanières soit effectivement traitée ;
- que des mécanismes soient mis en place pour protéger les marchés des pays ACP en respectant le principe de
souveraineté alimentaire.

L'action

Ajoutez votre voix à celles de milliers d’autres citoyens et participez en ligne à la campagne.
Aidez-nous ainsi à faire pression efficacement sur les décideurs lors de nos prochaines rencontres !

Pensez aussi à faire passer le message autour de vous !

Les partenaires

Oxfam France - Agir ici est le coordinateur de cette campagne menée aux côtés de : ACORD - CAD Mali - GRET - Peuples solidaires.

Et avec le soutien de :
Afrique verte, AITEC-IPAM,AVSF, CADTM France, CANVA, CCFD, CFSI, CFDT, CGT, Confédération paysanne, CRID, Fédération Artisans du Monde, Fédération internationale des droits de l'Homme / Ligue des droits de l'Homme, Immigration développement démocratie, La vie nouvelle, Réseau Foi et justice Afrique Europe, RITIMO,Terre des Hommes France, Secours catholique - Caritas France, Survie, VECAM.

Les résultats

Le commerce pourrait être un moteur de développement pour les pays du Sud si les règles qui le régissent étaient justes. Mais il s’avère souvent un outil d’appauvrissement et de destruction des économies locales.

Plus de 8 000 personnes ont relayé la campagne auprès du ministère du Commerce extérieur et apporté leur soutien à la mobilisation de notre partenaire malien, l’organisation CAD Mali.

Une alliance renforcée avec les organisations africaines
Nous avons souhaité que cette campagne traduise concrètement l’alliance entre les organisations européennes et africaines, qui permet de peser ensemble sur les dirigeants, ici et là-bas. Cela s’est notamment concrétisé par le lancement de la campagne à Bamako, mais aussi par l’animation d’une formation de deux jours sur place, à destination des organismes de la société civile malienne. Forts des cartes postales reçues de France et des pétitions signées localement, les membres de la CAD Mali ont rencontré le ministre du Commerce malien, qui a abondé dans le sens de nos demandes. A l’occasion de la Semaine de la solidarité internationale, nous avons organisé une tournée de partenaires en France, en accueillant Innocent Nyamulinda, de l’organisation ACORD au Rwanda, et Mamadou Faye, du syndicat CNTS du Sénégal. Enfin, nous avons participé au Forum social mondial de Nairobi, moment clé des mobilisations internationales.

Les responsables politiques français interpellés
Malgré ces multiples mobilisations, les réponses apportées à nos demandes par le ministère français du Commerce extérieur ont été décevantes. Convaincue du bien-fondé de ces accords, la France ne propose que de simples aménagements. Le ministère français des Affaires européennes a, quant à lui, simplement affirmé qu’il se ferait le relais de nos préoccupations au sein du gouvernement.
En nous inscrivant dans la dynamique de la campagne électorale, nous avons organisé à l’Assemblée nationale, le 13 décembre, un colloque sur les APE qui avait pour principal objectif d’interpeller les partis politiques français sur le sujet. Des représentants du PS, des Verts, du PC et de l’UDF sont venus débattre avec nous. Les discussions ont été intéressantes, des engagements ont été pris, en particulier par les Verts. Ce dialogue avec les partis s’est poursuivi au début de l’année (rencontres avec le PS en janvier et l’UMP en février). Il continue encore actuellement et sera maintenu jusqu’aux élections.
> Téléchargez les actes du colloque.

Où en est-on ?
Au cours des derniers mois, et à l’approche du terme officiel de la période de négociation, le 31 décembre 2007, l’Union européenne a accentué la pression sur les pays ACP afin de conclure les accords dans les temps. Or bon nombre d’études d’impact restent à réaliser, des divergences profondes persistent entre les deux parties et les propositions formulées par les pays ACP sont rejetées ou tout simplement ignorées par la Commission européenne… Les régions Afrique de l’Est et Pacifique ont ainsi proposé des accords différents, mais les négociateurs européens demeurent intransigeants, tant sur le contenu que sur les échéances. Plus révoltant encore, la Commission européenne manie “ la carotte et le bâton ”, en promettant de l’aide au développement d’une part et en menaçant de rendre l’accès au marché européen moins favorable d’autre part.

Mobilisation URGENTE
Alors que la pression s’accroît pour obliger les pays à signer, nous devons soutenir les sociétés civiles des pays ACP dans leurs revendications et les encourager à interpeller leurs gouvernements pour qu’ils tiennent bon. Mais nous devons aussi exiger de nos dirigeants écoute, respect et volonté d’appuyer le développement.
Ce qui manque, c’est la volonté politique de changer la direction des négociations. Seul un signe fort des Etats membres, via le Conseil européen, peut contraindre la Commission européenne à réviser sa copie.
C’est pourquoi nous invitons tous les citoyens à se mobiliser à nouveau, de toute urgence, pour demander à la présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne, Angela Merkel, de prendre position et de donner l’impulsion nécessaire.
Sa présidence prend fin le 30 juin : il faut agir maintenant !

Pour en savoir plus

Bibliographie
> Partenaires inégaux : Comment les Accords de Partenariat Economique (APE) UE-ACP pourraient nuire aux perspectives de développement d'un grand nombre de pays parmi les plus pauvres, Oxfam International, septembre 2006.
> Rapport d'information sur la négociation des APE avec les pays ACP, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE, 5 juillet 2006.
> Impact de l'APE UE - Afrique de l'Ouest, B. Hermelin, B. Faucheux, J. Medina, décembre 2005.
> Stop aux cadeaux empoisonnés. Investissons socialement ! Travail digne. Justement !, Oxfam-Solidarité Belgique, juin 2005.

Sites internet
> Oxfam France - Agir ici : www.oxfamfrance.org
> GRET : www.gret.org
> Peuples solidaires : www.peuples-solidaires.org
> ACORD : www.acord.org.uk
> CAD Mali :www.cadmali.org // www.forumdespeuples.org
> ABC Burkina : www.abcburkina.net
> Third World Network : www.twn.org
> ECDPM (sur les relations UE - ACP) : www.ecdpm.org

Kit pédagogique
> Télécharger les fiches pédagogiques d'accompagnement de la campagne.

Le dossier de presse : Cliquez ici