A vous d'agir !

Pourquoi cette campagne ?

Des armes pour maintenir la paix ?
Le commerce mondial fournit des armes pour la légitime défense nationale et pour des opérations de maintien de la paix, conformément au droit international. Mais il livre également des armes utilisées contre les populations civiles, principales victimes des conflits armés. Sans un contrôle adéquat, armes et munitions provenant du commerce légal alimentent des conflits meurtriers, la répression étatique, la criminalité et la violence domestique. Il n’existe, à l’heure actuelle, aucun véritable contrôle sur le commerce des armes au niveau mondial. Pourtant, le contrôle des ventes d’armes constitue un des éléments indispensables pour créer un monde plus pacifique.

Depuis 1998, les dépenses militaires augmentent régulièrement. Au niveau mondial, le total des dépenses militaires en 2006 représentait 1 204 milliards de dollars, soit 3,5 % de plus qu’en 2005. Les achats en armement de certains gouvernements dépassent les besoins légitimes de la défense nationale, détournant des montants importants des budgets de la santé et de l’éducation, violant ainsi l’article 26 de la Charte des Nations unies.

Les principaux producteurs d'armes
Les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, États qui ont la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale (France, Royaume-Uni, États-Unis, Chine et Russie), sont parmi les plus importants fournisseurs d’armes, dont certaines sont utilisées dans les conflits et les violations des droits de l’Homme. Ils représentent à eux seuls plus de 85% des transferts d’armes dans le monde.

Les armes en chiffres
- Chaque jour, les dizaines de millions de personnes qui subissent les conséquences de la violence armée, dont les réfugiés et les déplacés, sont dans leur grande majorité des femmes et des enfants (1).
- Depuis dix ans, chaque jour, 547 enfants meurent des conséquences directes d’un conflit armé et plus de 1 600 enfants sont handicapés à vie ou gravement blessés (2).
- Il y a, à l’échelle de la planète, une arme à feu pour dix habitants.
- La quasi-totalité du trafic illicite d’armes provient initialement du
commerce légal.
- En 2006, la France a vendu des armes à l’étranger pour un montant total de 4,03 milliards d’euros (3), ce qui la place au 4e rang mondial des exportateurs d’armes.

Les premières avancées

La campagne «Contrôlez les armes» relayée dans le monde entier a suscité le soutien de millions de personnes dans plus de 170 pays. Grâce à cette campagne, nous avons obtenu des avancées importantes.

- Au niveau mondial : Le vote de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 6 décembre 2006 a officiellement lancé la procédure de négociation d’un Traité international sur le commerce des armes classiques (4). Grâce à la mobilisation autour de la campagne « Contrôlez les armes » avant le vote, le texte a été modifié et comprend désormais une référence directe au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire.

- Au niveau européen : La campagne «Contrôlez les armes» a contribué à une meilleure prise en compte du respect de la «règle d’or» comme condition préalable aux transferts d’armes dans le «Code de conduite de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d’armement».

- Au niveau français : Les ONG ont joué un rôle essentiel pour obtenir l’engagement de la France de faire respecter les embargos sur les armes et de mieux encadrer les activités des intermédiaires (marchands d’armes). Deux projets de loi sur ces questions ont été déposés par le gouvernement auprès du Parlement ; la loi sur les embargos vient notamment d’être votée au Sénat.

Les objectifs

CE QUE NOUS VOULONS OBTENIR :

- Au niveau mondial : un traité international sur le commerce des armes classiques
Un Traité international sur le commerce des armes effi cace et qui serait basé sur la «règle d’or» n’empêcherait pas la production et la vente «responsable» d’armes destinées à la défense (5), à la sécurité et au maintien de la paix. Il créerait des «règles du jeu claires» permettant à tous les exportateurs d’armes de participer à ce commerce, conformément aux responsabilités effectives des États et au droit international en vigueur. Si un tel traité était convenablement mis en oeuvre, les armes ne seraient plus vendues à ceux qui les utilisent pour commettre de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, aggravant ainsi les conflits et la pauvreté. Un Groupe d’experts gouvernementaux devra négocier d’ici à octobre 2008 les contours d’un Traité international sur le commerce des armes. Le contenu de son rapport final et de ses recommandations est loin d’être acquis.

La France a un rôle à jouer dans l'élaboration du Traité international sur le Commerce des Armes : en décembre 2006, la France a largement contribué au vote, à l’Assemblée générale des Nations unies, de la résolution en faveur d’un Traité qui respecte les droits humains, le droit international humanitaire et le développement durable. En 2008, elle est membre du Groupe d’experts gouvernementaux et doit assurer la présidence de l’Union européenne au second semestre. La France doit intervenir pour que le traité intègre la «règle d’or».

- Au niveau européen : rendre le «Code de conduite» juridiquement contraignant
L’Union européenne a adopté en 1998 un «Code de conduite en matière de contrôle des exportations d’armement». Celui-ci n’est toujours pas juridiquement contraignant ; certains États souhaiteraient mettre en balance une nécessaire avancée sur ce dossier avec la levée préalable des embargos sur les armes, notamment celui qui continue de peser sur la Chine. La France a une responsabilité importante dans ce dossier. Elle doit agir pour que le code de conduite soit adopté en 2008 en «position commune» : il constituera alors l’un des instruments juridiquement contraignants les plus aboutis en matière de contrôle des transferts d’armes. La France et l’Union européenne pourront ainsi peser de façon crédible sur les négociations autour du Traité international sur le commerce des armes.

- Au niveau national : renforcer les mécanismes de contrôle
En 2006, la France a exporté des matériels d’armement vers des pays responsables de violations des droits humains – de façon directe ou indirecte, par le biais des réexportations – tels que la Colombie, la Chine, Israël, le Pakistan, la Russie et le Tchad. Aujourd’hui, elle poursuit une pratique de recherche active de marchés pour l’exportation. Il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment de la «règle d’or». La France doit montrer l’exemple en matière de contrôle des transferts d’armes par sa propre pratique : elle doit renforcer le cadre législatif existant sur les intermédiaires (commerçants d’armes) et les embargos. Le Parlement doit exercer pleinement sa fonction constitutionnelle de contrôle du gouvernement. La compatibilité du cadre législatif national et de la politique française d’exportations avec le respect de la «règle d’or» doit être garantie. Enfin, la France doit renforcer le système de contrôle des exportations dans le respect de la «règle d’or».

En 2008, la France doit s’engager fermement et promouvoir à tous les niveaux - mondial, européen et national - des mécanismes et cadres juridiques contraignants de contrôle des transferts d’armes, mécanismes qui doivent être centrés sur le respect de la «règle d’or» : le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement durable.

L'action

AGISSEZ AVEC NOUS !

Ajoutez votre voix à celle de milliers d’autres citoyens et aidez-nous à faire pression efficacement sur les décideurs français pour que le contrôle du commerce des armes soit centré sur : le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement durable. Votre engagement dans cette campagne est essentiel pour que nos demandes soient entendues.

1. Participez à cette campagne en ligne en envoyant un mail au président de la République française. (cliquez sur l'image de la campagne ci-dessus >> "Participer")

2. Passez l'info autour de vous :

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