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Rapports, analyses et dossiersPartenariat ou jeu de pouvoir ? Comment l'Europe devrait intégrer le développement dans ses accords commerciaux avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueTéléchargez le rapport complet en PDF (51 pages) L’Europe est en train de négocier de nouveaux accords commerciaux avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Un partenariat réel dans les échanges pourrait transformer de manière radicale la vie d’un tiers de l’ensemble des personnes qui vivent dans la pauvreté, fournir aux agriculteurs et aux petites entreprises des revenus viables, et aux travailleurs des emplois décents. Mais, l’Europe est en train d’opter pour la politique de pouvoir, au détriment du partenariat. Les accords actuellement sur la table priveront les pays ACP des outils de politique importants qui leur sont nécessaires pour se développer. Ils auront pour effet de briser l’intégration régionale, en exacerbant la pauvreté et en empêchant les pays de se s’affranchir de la dépendance vis-à-vis des produits de base. En dépit des pressions massives, de nombreux pays en développement tiennent bon dans l’attente d’un accord équitable. L’Europe doit se remettre en cause pour convenir de changer de cap. C’est, à terme, dans son propre intérêt. RésuméIl y a six ans, des discussions commerciales étaient lancées entre l’Union européenne (UE) et 76 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). En décembre 2007,échéance fixée pour les négociations, moins de la moitié des pays ACP avaient ‘paraphé’ une forme d’accord avec l’Europe. Les accords devaient initialement favoriser le développement de ces pays, mais ils manquent en tous points le test du développement (voir le Tableau de bord ci-dessous). Comme l’ont déclaré les Ministres du commerce des ACP, en décembre 2007, « l’Europe a fait passer ses intérêts commerciaux avant les intérêts des pays ACP en matière de développement et d’intégration régionale. » A ce jour, les accords ont uniquement été paraphés : les textes ne sont pas juridiquement contraignants. Ceci veut dire qu’un changement est possible : de nouveaux accord, plus équitables, peuvent et doivent être élaborés. Le but initial de ces discussions était positif : conclure des « Accords de partenariat économique » (APE) de nature à favoriser ‘la réduction de la pauvreté, le développement durable et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale’ et à stimuler l’intégration économique régionale. Pourtant, de nombreuses voix se sont élevées contre ces accords , fin 2007, début 2008 - de l’Union africaine, au Conseil des Ministres des ACP, passant par les Chefs d’État ACP, des responsables de l’ONU et de la Banque mondiale, des représentants élus, des coalitions d’agriculteurs et d’entreprises ACP, et des spécialistes du commerce reconnus. Ces critiques auraient dû lancer un signal fort à l’Europe, sur le fait que les accords qu’elle mettait sur la table étaient non seulement loin de répondre au but initial, mais de nature à le compromettre. Ces accords sont peut-être dictés par de bonnes intentions, mais sont loin d’être conçus de manière adéquate. Au cours des dernières semaines de 2007, la Commission européenne avait profité de l’expiration d’une dérogation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour tenter de contraindre les pays ACP à accepter des accords de libre-échange (ALE). En dépit de pressions considérables, plus de la la moitié d’entre eux ont refusé d’initier un tel accord, devant la faiblesse des mesures en faveur du développement. Nombre de ceux qui ont conclu des accords l’ont fait parce qu’ils étaient confrontés à des coûts immédiats : des centaines de milliers d’emplois, dans leurs secteurs majeurs d’exportation, notamment l’horticulture, la banane et le thon, se trouvaient en danger. L’Europe menaçait de rehausser les droits tarifaires sur les importations de pays tels que la Côte d’Ivoire, le Kenya, la Papouasie Nouvelle-Guinée et Ste Lucie, des pays pauvres, mais pas suffisamment pour continuer de bénéficier d’un accès aux marchés de l’Europe au titre du régime préférentiel Tout sauf les armes les armes. À présent que tous les textes des accords sont disponibles, il est possible d’évaluer les APE en se fondant sur le contenu plutôt que sur des conjectures. Sur la base de l’analyse des chapitres relatifs aux marchandises, aux services, à l’investissement et à la propriété intellectuelle, dans les textes conclus l’an dernier, ce rapport met en lumièreles aspects des APE qui mettent en péril le développement économique futur. Il soumet ces chapitres à un « test de développement » qui aurait dû guider les négociations dès le départ, et propose des recommandations politiques permettant d’aller dans le bon sens. Chaque section se fonde sur des études de cas reprenant l’historique de l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale, afin de tirer des enseignements tant du passé que du présent. Mettre le commerce au service du développement, comme l’Europe et les pays ACP ont promis de le faire, ne revient pas à un choix simpliste entre l’’ouverture’ ou la ‘fermeture’ des marchés. Il s’agit de garantir que les pays ACP ont les institutions, les instruments politiques, ainsi que les ressources nécessaires pour être en mesure de tirer profit de l’accès au marché et de gérer de manière stratégique leur intégration dans l’économie globale./ Ce n’est qu’ainsi qu’ils seront en mesure de créer de la valeur ajoutée localement et de répartir les avantages de manière équitable. Les accords actuels privent les pays ACP des outils qui leur sont nécessaires pour se développer, et que les pays à travers le monde, dont de nombreux pays d’Europe, ont utilisé pour renforcer leurs propres économies. Ils exigent des agriculteurs et des entreprises des pays ACP qu’ils entrent en concurrence avec les producteurs européens sur des bases identiques, sans s’attaquer sérieusement aux nombreuses contraintes auxquelles ces pays sont confrontés pour améliorer leur compétitivité. Ils lient les mains des gouvernements ACP, en leur interdisant de recourir à la diversité de mesures en matière de commerce et d’investissement dont ils ont besoin pour mettre la libéralisation au service de la création d’emplois et de moyens d’existence décents. Ils confèrent de nouveaux droits aux investisseurs européens, au détriment des entreprises locales et de l’intérêt général. L’intégration régionale est menacée par le nombre d’accords individuels paraphés et par leur incohérence avec les processus d’intégration en cours. L’Europe offre peu en échange. Elle a élargi davantage son accès au marché, mais des obstacles subsistent. Et alors que les accords imposent des coûts élevés, il a été clairement spécifié qu’il n’y aurait guère de financement additionnel mis à disposition pour y faire face. Dans un accord équitable qui reflèterait un réel partenariat, l’Europe ouvrirait pleinement ses marchés à toutes les exportations, sans demander aux pays ACP d’en faire autant. Elle garantirait ainsi aux pays ACP la liberté de régir leurs marchés dans l’intérêt général et de poursuivre l’intégration régionale, selon leurs propres conditions et à un rythme qui concorde avec les processus régionaux. L’Europe aiderait davantage les pays ACP à s’attaquer aux contraintes structurelles qui réduisent leur compétitivité, à moderniser les institutions et à en améliorer la capacité réglementaire, en particulier dans le secteur des services, afin de garantir un accès de tous aux services vitaux. L’Europe garantirait des investissements de qualité de nature à créer des emplois décents, rehausser les compétences et assurer un transfert de technologie. Un accord équitable serait bénéfiqueàtoutes les parties. Les pays ACP engrangeraient une part plus équitable de la richesse générée par leurs intégration dansl’économie mondiale. De son côté, l’Europe serait également gagnante : en appuyant les pays ACP à travers des accords équitables plutôt que des accords de libre-échange, ses gains commerciaux dans ces pays pourraient à terme être multipliés par quatre. Il est temps de porter un regard neuf sur les APE ‘paraphés‘ – avant que des accords potentiellement désastreux ne deviennent permanents. Il est temps, pour l’Europe, de cesser de jouer la politique de puissance et de travailler en partenariat avec les pays ACP. Pour les millions de personnes vivant dans la pauvreté, à travers les pays ACP, les pouvoirs politiques n’ont pas droit à l’erreur. Oxfam international appelle :
Avril 2008 |