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Armer ou développer - Évaluer l’impact du commerce des armes sur le développement durable

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Résumé

Des achats d’armes excessifs ou inappropriés se font aux dépends des ressources sociales et économiques, ce que les pays en développement ne peuvent pas se permettre. L’Article 51 de la Charte des Nations Unies reconnaît que chaque état a le droit à l’autodéfense individuelle et collective. Cependant, la Charte de l’ONU oblige également tous les états membres à « promouvoir le respect universel des droits de l’homme et de la liberté » afin d’atteindre « le progrès économique et social et le développement » (Articles 1, 55 et 56) et « de promouvoir l’établissement et le maintien de la paix et la sécurité internationales avec le minimum de détournement des ressources humaines et économiques du monde pour l’armement » (Article 26). En outre, la majeure partie des états a ratifié la Convention internationale sur les Droits économiques, sociaux et culturels afin de contribuer à la réalisation progressive de ces droits par le biais de l’assistance et de la coopération internationale.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) définis en septembre 2000 par les 189 états membres de l’ONU ne seront pas atteints si des ressources sont détournées de cette tâche vitale vers des transferts d’armes inappropriés. Selon James Wolfensohn, président de la Banque mondiale, il y a un « déséquilibre fondamental » entre les 900 milliards de dollars dépensés dans le monde pour la défense, les 325 milliards de dollars utilisés pour des subsides agricoles et seulement 60 milliards de dollars consacrés à l’aide.

Les pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie et du Moyen Orient possèdent 51 pourcent des armes lourdes de la planète. Les importateurs comme les exportateurs d’armes doivent s’assurer que les transferts d’armes ne nuisent pas au développement durable – une combinaison de croissance et de progrès social qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Pour les exportateurs d’armes, plusieurs systèmes de contrôle des exportations incluent déjà cette obligation, comme le fait la proposition de Traité sur le Commerce des Armes. Néanmoins, il est choquant de constater que peu de gouvernements font de véritables efforts pour prendre en compte l’impact de leurs exportations d’armes sur le développement durable. Le manque de sincérité face à ces engagements signifie que des ressources essentielles sont détournées de la lutte contre la pauvreté et que des millions de personnes continuent à souffrir de la pauvreté. Pour protéger les droits sociaux et économiques des populations des mondes en développement, il est impératif que les pays exportateurs appliquent une méthodologie efficace et systématique pour évaluer si des transferts potentiels d’armes affecteront le développement durable.

La méthodologie d’évaluation doit reconnaître que les conséquences potentielles d’un transfert d’armes ne sont pas toujours visibles au premier regard et peser ces conséquences en parallèle avec les besoins légitimes de sécurité du pays et le respect des normes internationales de droits de l’homme par ce pays dans sa manière de gouverner. Dans de nombreux cas, les pays qui importent des armes ont des besoins légitimes de sécurité. Cependant, les coûts nécessaires pour satisfaire ces besoins, et la manière dont cela se passe, doivent être examinés en parallèle avec la situation de développement du pays : les bénéfices retirés du transfert en matière de réponse aux besoins légitimes de sécurité sont-ils plus grands que leur coût en matière d’impact sur le développement du pays ? Même si les besoins légitimes de sécurité d’un pays sont prioritaires, le gouvernement importateur respectera-t-il les droits de l’homme et le droit humanitaire international?

Sécurité et développement : évaluation des coûts

Des transferts d’armes peuvent être indispensables pour répondre aux besoins de sécurité légitimes d’un état ou pour améliorer les capacités de ses forces de sécurité. Une étude de la Banque mondiale révèle également que la sécurité est la priorité principale des populations pauvres dans toutes les régions du monde et une condition indispensable pour améliorer leur qualité de vie. Néanmoins, afin que les transferts d’armes soutiennent le développement, les bénéfices potentiels en matière de sécurité doivent être précautionneusement comparés aux besoins plus vastes de développement du pays importateur et aux droits humains de sa population. Les coûts d’opportunité de certains transferts d’armes récents soulignent ce point.

En 2002, les livraisons d’armes à l’Asie, au Moyen Orient, l’Amérique latine et à l’Afrique constituaient 66,7 pourcent de la valeur de toutes les armes livrées dans le monde, avec une valeur de près de 17 milliards de dollars ; les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unions étaient responsables de 90 pourcent de ces livraisons. Au même moment, dans ces régions :

plus d’un milliard de personnes luttaient pour survivre avec moins d’un dollar
par jour ;
enfant sur cinq n’a pas terminé l’école primaire ;
plus de 14 millions d’enfants ont perdu un de leurs parents ou les deux des suites du sida en 2001 ;
plus de 800 millions de personnes souffraient de malnutrition chronique ;
un demi-million de femmes sont mortes en couches ou durant leur grossesse.

La mauvaise utilisation des armes peut encore plus miner le développement. Les transferts d’armes irresponsables peuvent : encourager des forces militaires irresponsables et mail entraînées à supprimer les droits humains et le développement démocratique ; faciliter une exploitation brutale des ressources ; contribuer à la dégradation de l’environnement ; et augmenter la violence contre
les femmes. La pauvreté peut s’aggraver, les inégalités augmenter, l’accès aux services de base encore plus compromis et des existences menacées.

Concrétiser les promesses

Le droit au développement durable fait partie intégrante des instruments et déclarations internationales des droits de l’homme. En outre, les gouvernements
exportateurs se sont explicitement engagés par le biais de nombreux systèmes régionaux et multilatéraux de contrôle des exportations d’armes à prendre en compte l’impact des exportations d’armes sur le développement durable des pays importateurs lorsqu’ils prennent des décisions relatives à des licences d’armes. Les Principes gouvernant les Transferts d’Armes conventionnelles élaborés par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) en 1993, le Code de Conduite rédigé par l’UE en 1998, le Document sur les Armes de petit calibre et les Armes légères de l’OSCE en 2000 et les Directives de bonnes pratiques pour les Armes de petit calibre et les Armes légères rédigées par l’Accord de Wassenaar en 2002 ont établi les fondations permettant de prendre en compte de manière spécifique le développement durable dans les transferts d’armes. Cependant, dans de trop nombreux cas, les gouvernements exportateurs échouent à respecter les engagements qu’ils ont pris. C’est inacceptable. Les états exportateurs doivent prendre de manière urgente des engagements plus complets quant à l’impact des transferts d’armes sur le développement durable en adoptant une méthode d’évaluation sérieuse et transparente.

Des promesses à la pratique

Le développement et l’adoption d’un Traité international sur le Commerce des Armes fournissent l’opportunité d’établir une telle méthodologie et de renforcer les accords régionaux et multilatéraux existants sur le contrôle des exportations.

L’Article 4c de la proposition de Traité sur le Commerce des Armes stipule que, à part pour des besoins légitimes de sécurité, un transfert d’armes ne doit pas avoir lieu s’il risque d’affecter négativement le développement durable. Les recherches entreprises pour le présent rapport ont déterminé que les trois niveaux d’analyse suivants sont essentiels pour le développement d’une méthodologie d’évaluation :

Identification des ventes d’armes potentiellement problématiques au moyen de déclencheurs. Ces déclencheurs devraient inclure des questions
relatives à la valeur financière du transfert et/ou du contrat, en combinaison
avec une étude de la situation du pays importateur en matière de développement.
Définition du statut des pays importateurs en matière de développement
et de sécurité humaine au moyen d’indicateurs. Ceux-ci devraient inclure des éléments de développement non seulement économique, mais également social et humain et incorporer une évaluation des progrès réalisés
pour atteindre les OMD, en matière de genre dans le développement et de sécurité humaine.
Analyse plus profonde du contexte des processus d’achats d’armes afin de rendre un jugement sur chaque exportation d’armes sur la base de facteurs clé. Ces facteurs devraient inclure la gouvernance responsable, le processus de décision pour les achats d’armes, les raisons de l’importation, le caractère approprié et la faisabilité ainsi que la capacité de l’importateur en termes de compétences industrielles et technologies et de capacités techniques.

Cette méthodologie devrait être acceptée et mise en oeuvre par tous les exportateurs d’armes avec effet immédiat comme un outil fondamental permettant d’empêcher les exportations d’armes vers les régions où elles nuiraient au développement durable et détourneraient des ressources nécessaires à la lutte contre la pauvreté.

Le chapitre 5 de ce rapport décrit la méthodologie proposée avec plus de détails. Sa structure et sa justification sont basées sur des informations tirées d’études présentées dans les chapitres précédents du rapport : les fondations du développement durable et l’importance des transferts d’armes dans ce contexte
(Chapitre1) ; les conséquences des transferts d’armes sur le développement durable (Chapitre 2) ; une revue des pratiques actuelles des exportateurs d’armes par rapport au développement durable (Chapitre 3) ; et une étude des éléments fondamentaux de gouvernance, de sécurité t de développement dans le contexte de l’importateur (Chapitre 4).

Juin 2004, Oxfam International, Amnesty International, et le Réseau d’action international sur les armes légères