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Vies brisées : Plaidoyer pour un contrôle renforcé sur les ventes d’armes à l’échelon international

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Résumé

Les armes intensifient la pauvreté et les souffrances

Chaque jour, des millions d’hommes, de femmes et d’enfants vivent dans la peur de la violence armée. Toutes les soixante secondes, dans le monde, une personne meurt de mort violente. Des gangs de Rio de Janeiro et de Los Angeles aux guerres civiles du Libéria et d’Indonésie, les armes prolifèrent de façon anarchique..

Cette prolifération non contrôlée et l’utilisation illégale des armes par les forces gouvernementales et les groupes armés coûtent cher en vies humaines, en revenus et en opportunités pour échapper à la pauvreté. En moyenne chaque année, 22 milliards de dollars sont consacrés aux ventes d’armes dans les pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen orient et d’Amérique latine – une somme qui aurait permis à ces mêmes pays de répondre positivement aux Objectifs du Millénaire pour le développement4 en particulier dans le domaine de l’éducation primaire pour tous et de la réduction de la mortalité infantile et de la mortalité maternelle (montant estimé : 12 milliards de dollars par an).

Chaque jour, dans le monde entier, Oxfam et Amnesty International sont les témoins de l’utilisation illégale des armes qui attisent les conflits, renforcent la pauvreté et violent les droits humains.

Une prolifération non contrôlée des armes

Nous avons désormais atteint un stade critique de la prolifération sur une grande échelle et de l’utilisation illégale des armes. La ‘guerre contre la terreur’ aurait dû souligner la volonté politique d’empêcher que les armes ne tombent entre de mauvaises mains. Au lieu de cela, depuis les attaques du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone, certains fournisseurs ont relâché leur contrôle pour pouvoir armer des alliés de fraîche date contre le ‘terrorisme’, même si ces alliés foulent le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire. En dépit des ravages qu’elles commettent, il n’existe toujours pas de droit international contraignant et complet pour contrôler les exportations d’armes conventionnelles. Nous assistons en même temps à un changement plus profond dans la mesure où les armes font désormais partie intégrante de la vie quotidienne dans un nombre croissant de communautés et de villes de part le monde, devenant ainsi des instruments de mort de plus en plus ordinaires. Des groupes pastoraux du Nord de l’Ouganda aux gangs de Rio de Janeiro, le port d’armes et l’utilisation d’un armement toujours plus meurtrier deviennent la norme.

Il faut agir maintenant

Il est de la responsabilité de chaque gouvernement de contrôler les armes – celles qu’elles possèdent sur leur territoire pour protéger leurs ressortissants et celles qu’elles exportent pour faire respecter le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire dans le monde entier. Les gouvernements les plus puissants de la planète, qui sont aussi les plus importants fournisseurs d’armes, ont une responsabilité encore plus grande pour contrôler les ventes d’armes à l’échelon international. Au total, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU – la France, la Russie, la Chine, le Royaume Uni et les Etats-Unis – exportent 88 p. cent des armes conventionnelles dans le monde; ces exportations sont régulièrement la cause principale des violations flagrantes des droits humains.

Il est urgent que les gouvernements relèvent le défi. Ils doivent coopérer pour contrôler et limiter le flux des armes et la prolifération de la production d’armes. Les pays exportateurs d’armes peuvent déjà commencer par s’abstenir de vendre des armes dans les zones où il y a un grand risque qu’elles soient utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Mais pour reprendre l’expression du docteur Olive Kobusingye, un chirurgien qui soigne les victimes de la violence armée en Ouganda, il n’est pas suffisant de nettoyer les dégâts commis par les armes ou de fermer le robinet de la production d’armes: il faut également se préoccuper de la question des ventes d’armes et de la sécurité au niveau local. Il est donc essentiel que les communautés victimes de cette violence coopèrent pour retirer du marché local les armes meurtrières. Pour parvenir à ce résultat, les femmes, les hommes et les enfants doivent être protégées par des forces de sécurité légitimes qui respectent les droits humains.

A ceux qui disent qu’on ne peut rien faire pour contrôler les armes, Oxfam et Amnesty International rétorquent que cela est, au contraire, tout à fait possible. Le Traité contre les mines antipersonel (1997) est né de la rencontre entre des pressions gouvernementales fortes et un soutien populaire mondial. Bien que le fléau des mines terrestres n’ait toujours pas été éradiqué, aucun pays n’a ouvertement exporté de mines depuis 1997. Nous avons donc besoin d’une même combinaison de pression de la part de l’opinion publique et d’actions par des gouvernements sympathisants pour parvenir à une Convention cadre sur les transferts internationaux d’armes.

Les gouvernements agissent trop lentement pour contrôler les armes. Pour contrôler de manière plus efficace la prolifération et l’utilisation illégale des armes, Amnesty International et Oxfam recommandent donc des actions urgentes et conjointes à tous les échelons, du niveau local au niveau international.

Au niveau international Les gouvernements sont exhortés à négocier d’ici 2006 une Convention cadre sur les transferts internationaux d’armes pour empêcher les exportations d’armes dans les zones où il y a des risques qu’elles servent à commettre de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains
Au niveau régional Les gouvernements sont exhortés à développer et renforcer les accords régionaux de contrôle des armes, et qu’ils respectent le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains.
Au niveau national Les gouvernements sont exhortés à améliorer leur capacité étatique et leur propre système de surveillance pour contrôler les transferts d’armes et pour protéger leurs ressortissants de la violence avec armes dans le respect du droit et des normes internationaux.
Au niveau local La société civile et les agences gouvernementales locales sont exhortées à prendre des mesures efficaces pour améliorer la sécurité au niveau local en réduisant l’offre et la demande locales d’armes.

Amnesty International, Oxfam International et le Réseau d’action international sur les armes légères, 2003