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Rapports, analyses et dossiersUne Europe solidaire: Mission possible! L’Europe : une cible de plus en plus importante du plaidoyer d’Oxfam France - Agir ici
Téléchargez le dossier complet en PDF Résumé Dans la plupart des domaines d’action, les compétences sont « partagées » entre l’UE et les Etats qui peuvent continuer à agir indépendamment. L’UE agit alors à la place des Etats seulement si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (compte tenu par exemple des dimensions transfrontalières de la question). C’est ce que l’on appelle le principe de subsidiarité. Mais dans certains domaines, notamment en matière commerciale, agricole ou monétaire, les Etats membres ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence aux institutions communautaires. Dans le cadre de ces compétences dites « exclusives », les Etats ne peuvent plus intervenir seuls et sont obligés de s’aligner sur la position commune européenne. Les politiques nationales s’inscrivent donc désormais dans un cadre européen, les actes de droit national ne pouvant contredire les règles de droit communautaire.
Avril 2008 |