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Stop Triche Fiscale Argent Transparence

Le rôle de l'UE dans le soutien d'un système fiscal mondial injuste en 2014

12/11/2014

Ce rapport, publié par Eurodad et plusieurs dizaines d’associations européennes dont le CCFD-Terre solidaire et Oxfam France, compare les mesures prises dans 15 pays européens pour lutter contre l'évasion fiscale et assurer la transparence financière.

Les conclusions de cette analyse sont sévères : les pratiques facilitant l’évasion fiscale des entreprises multinationales et des particuliers sont très répandues, et permettent dans certains cas aux gouvernements de se prétendre "fiscalement concurrentiels". Ce phénomène entraîne un "nivellement par le bas", qui pousse de nombreux pays à assouplir toujours plus leurs normes afin de tenter d’attirer des entreprises multinationales sur leur territoire. La plupart des pays européens étudiés ne sont pas parvenus à démasquer les propriétaires réels – ou bénéficiaires effectifs – des sociétés, trusts et structures juridiques similaires de leurs pays.

Si les gouvernements de l’UE ont introduit une obligation de reporting pays par pays pour les banques –ce qui signifie qu’elles devront appliquer des règles de transparence plus strictes –, de nombreux pays renâclent à exiger la même chose des entreprises multinationales dans d’autres secteurs.

Même si bon nombre des gouvernements européens étudiés se montrent indécis, aucun d’entre eux ne soutient activement la mise en place d’un organisme fiscal intergouvernemental sous l’égide des Nations Unies. Un tel organisme permettrait aux pays en développement d’avoir leur mot à dire concernant les normes fiscales internationales.


Ce rapport a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.