Protéger les civils dans les conflits

le 15 février 2010

"Au cours de la 1ère Guerre Mondiale, 9 victimes sur 10 étaient des combattants et une sur dix un civil. Un siècle plus tard cette proportion s’est inversée. Non seulement les belligérants ne prennent plus suffisamment soin de protéger les civils lors des conflits armés, mais ceux-ci deviennent de plus en plus l’objet d’attaques délibérées, de meurtres, viols, pillages et recrutement forcés. Il convient de réaffirmer avec force ce principe élémentaire du droit international humanitaire - et de notre humanité - : les civils doivent être protégés de la violence, en tout temps et en tout lieu.

Il y a soixante ans, les Conventions de Genève (1949), pierre angulaire du droit international humanitaire, étaient signées. Ces accords ne se limitaient pas à interdire la violence délibérée à l’égard des civils. Ils frappaient aussi d’illégalité tout acte de violence ayant un impact sur les civils de façon disproportionnée par rapport aux objectifs militaires des parties au conflit. Ces conventions constituent l’instrument juridique le plus reconnu et ratifié à travers le monde, clés de voûte du Droit international humanitaire.

Elles garantissent tout particulièrement la protection des personnes qui ne participent pas à la guerre, ou des personnes qui ne sont plus en mesure de combattre ; elles interdisent l’usage délibéré de la violence à l’encontre de ces non combattants et elles se prononcent en faveur de la prise de sanctions à l’égard des responsables de ces violations.

Au Sommet Mondial de l’ONU en 2005, les gouvernements ont réaffirmé avec force ces principes de base. Presque tous les gouvernements de la planète ont alors accepté leur "Responsabilité de protéger" leurs populations du génocide, des crimes de guerre, de l’épuration ethnique et des crimes contre l’humanité. Ils sont également tombés d’accord sur le fait que la communauté internationale a une responsabilité d’assistance dans de telles situations.

Or soixante ans après leur signature les principes établis par les conventions de Genève ne sont toujours pas respectés. Il faut que ces principes soient appliqués de manière cohérence et vigoureuse.

  • En 2007, pour la seconde année consécutive, il y eut plus d’irakiens demandant l’asile dans les pays industrialisés que toute autre nationalité. (rapport Pour des lendemains plus sûrs, Oxfam, 2008)
  • En 2008, on comptait 17 fois plus de troupes étrangères par habitant en Irak qu’au Tchad et 9 fois plus qu’au Soudan. (Baromètre 2008 de la Protection des civils, Oxfam France)
  • En République démocratique du Congo (RDC), le bilan des opérations de désarmement forcé de 2009 dans l’est du pays est lourd : plus de 900 000 déplacés, plus de 9 000 maisons détruites, plus de 8 000 cas rapportés de viols, au moins 1 433 civils tués. (Campagne "15 ans de guerre, tout un avenir à reconstruire", Oxfam France 2010)
  • Dans les cinq prochaines années, les pays les plus pauvres de la planète ont une chance sur six de connaître une guerre civile. (idem)

Oxfam France demande de :

  • Faire de la sécurité des civils la priorité absolue de toute réponse aux conflits.
  • Adopter une politique de "tolérance zéro" à propos des crimes de guerre, qu’il s’agisse de mesures menées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou ailleurs. La vraie épreuve à laquelle les gouvernements devront se confronter n’est pas celle de savoir s’ils sont prêts à condamner leurs ennemis s’ils venaient à violer les droits des populations civiles, mais s’ils sont prêts à condamner leurs alliés.
  • Agir beaucoup plus rapidement afin de s’attaquer aux causes qui pourraient faire émerger de nouveaux conflits ou en prolonger d’anciens, y compris la pauvreté et les inégalités, le changement climatique et la prolifération des armes.
  • Demander à tous les membres permanents du Conseil de Sécurité de renoncer à l’utilisation de leur droit de veto lorsqu’il est nécessaire de prendre des mesures afin d’empêcher les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les pratiques de purification ethnique ou encore les génocides.
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