impôts

Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

25/07/2018

Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

Proposition de la Commission européenne sur la taxation du numérique : la fiscalité doit entrer dans le 21e siècle

21/03/2018

La Commission européenne a présenté des propositions de nouvelles règles fiscales pour taxer les activités des entreprises de l’économie numérique. Elle a proposé une solution à court terme pour que les géants du numérique paient au moins une partie de leurs impôts dans les pays où elles ont des clients, ainsi qu’une solution à long terme visant à moderniser une fiscalité adaptée aux défis d’une économie numérisée.

Plan anti-fraude fiscale : des mesures largement insuffisantes

01/02/2018

Pour Oxfam France, la volonté affichée par le gouvernement de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales est bienvenue mais les mesures pour l'instant envisagées sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Pour l'instant, il n'est toujours pas question de progresser sur les obligations de transparence fiscale des entreprises (reporting public pays par pays) et les dispositifs de poursuite et sanctions à l'étude sont très insuffisants.

Discours d’Emmanuel Macron à Davos : à quand la cohérence dans la lutte contre les inégalités ?

24/01/2018

A la tribune du World Economic Forum de Davos, Emmanuel Macron a ouvert son discours en posant le diagnostic d’une « mondialisation en crise ».

feuille-impot

Réforme fiscale : vers un quinquennat des inégalités

22/09/2017

Oxfam publie aujourd’hui un rapport sur les mesures fiscales que prépare le gouvernement Macron. Celles-ci vont très clairement dans le sens d’un accroissement des inégalités. En effet, les 10 % plus riches bénéficieront d’une hausse de revenus au moins 18 fois plus importante que les 10 % les plus pauvres.

feuille-impot

Réforme fiscale : les pauvres en paient l’impôt cassé

Oxfam révèle dans une nouvelle étude comment les mesures fiscales préparées par le Gouvernement tendront vers un accroissement des inégalités.

Taxation des géants du numérique dans l'Union européenne : un premier pas timide

14/09/2017

En amont du Conseil des ministres européens de l’économie et des finances (Ecofin) qui se réunit à Tallinn les 15 et 16 septembre, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont lancé un appel à leurs partenaires européens.

A la suite d'une enquête d'Oxfam révélant que les pratiques fiscales de RB coûtent 86,5 millions d'euros de pertes fiscales à la France, l'entreprise reconnaît qu'il faut renforcer les règles de lutte contre l'évasion fiscale

13/07/2017

La multinationale RB, propriétaire de nombreuses marques de produits de santé, d’hygiène et de médicaments telles que Durex, Veet, Vanish, Calgon ou Nurofen, aurait développé des pratiques fiscales lui permettant d’échapper au paiement de plus de 86,5 millions d’euros d’impôts en France entre 2013 et 2015.

Vanish ou les impôts s'évanouissent

11/07/2017

Les failles du système fiscal international profitent de manière démesurée aux grandes entreprises pour se soustraire à l’impôt. Elles privent les États du monde entier des recettes dont ils ont besoin pour lutter contre la pauvreté et les inégalités.

Un pas en avant contre l’évasion fiscale, mais les multinationales tirent encore sur la corde

04/07/2017

Si le Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur du reporting pays par pays public, une mesure clé de transparence pour la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, le texte présente encore des failles, qui permettront aux entreprises de se soustraire à cette obligation.  

Pages

S'abonner à impôts