Victoire historique sur le commerce des armes !

Photo : Farragutful (Wikimedia Commons) / Licence CC BY SA 3.0
04/04/2013

Il existe dorénavant un traité international sur le commerce des armes !

Après quinze années de mobilisation intensive, le vote de l'assemblée générale des Nations unies pour ce traité est une victoire historique. Le 3 avril 2013, les Etats membres de l'ONU ont adopté le premier traité international pour réguler le commerce des armes (156 votes favorables, 22 abstentions et seulement 3 "non" : la Corée du Nord, la Syrie et l'Iran).

Alors que le commerce des armes était moins régulé que celui des os de dinosaure ou encore des bananes, ce vote est une victoire sans précédent ! C'est l'aboutissement d'une mobilisation de longue haleine et de grande ampleur de la société civile internationale.

Il y a encore une quinzaine d'années, les transferts d'armes étaient encore largement perçus comme relevant forcément du domaine du secret et de la seule responsabilité de chaque Etat au niveau national. Le processus qui a permis d'aboutir à ce traité n'aurait pu voir le jour sans l'action et la mobilisation de citoyens et citoyennes du monde entier. Dans le cadre de la coalition internationale Control Arms, Oxfam France a mené cinq campagnes depuis 2003, dont la dernière en 2012.

15 ans de mobilisation citoyenne

En juillet 1997, ce sont tout d'abord des lauréats du Prix Nobel de la Paix qui réclament, avec le soutien d'ONG, un Code de conduite sur les transferts internationaux d'armes. En 2003, Oxfam France, alors encore Agir ici, lance sa première campagne sur le sujet "Surveillez les ventes d'armes : sauvons des vies".

Deux en plus tard, la campagne "Contrôlez les armes" est lancée dans près de cinquante pays avec la publication du rapport "Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d'armes à l'échelon international", et Oxfam France propose la campagne Armes un commerce qui tue. En juin 2006, après trois ans de campagne, la pétition du Million de visages, qui rassemble les photos d'un million de personnes du monde entier exigeant un traité sur le commerce des armes classiques, est remise au Secrétaire Général des Nations unies, Kofi Annan.

Cette pression aboutit à une première grande avancée en octobre 2006, car la majorité d'États membres de l'ONU (153) ont voté en faveur du lancement d'un processus onusien d'élaboration d'un Traité sur le commerce des armes.

Le combat continu en 2008 avec une nouvelle campagne d'Oxfam France Le contrôle des armes à portée de main. Un an après, le principe d'un traité sur le commerce des armes est définitivement validé par 151 États dont les Etats-Unis jusqu'alors opposés au processus. Une vingtaine d'États (dont la Russie, la Chine, l'Égypte ou encore l'Inde) se sont systématiquement abstenus.

Juillet 2012 devait marquer la fin du processus avec la conférence de négociation finale du TCA aux Nations unies. De février à juillet 2012, Oxfam France s'était mobilisée pour sensibiliser parlementaires français et européens, mais aussi citoyens et citoyennes autour du Traité : plaidoyer local, actions de rue, stand sur les Solidays et action au Parlement européen, tous les moyens ont été mis en œuvre pour faire entendre notre voix en faveur du TCA ! Des voix qui sont venues s'ajouter aux 60 000 signatures recueillies en France et remises, par les ONG membres de la plate-forme française "Contrôlez les armes", à Pascal Canfin, ministre délégué au développement. Mais dans les derniers jours de cette conférence, les Etats-Unis ont tout bloqué, repoussant les négociations au printemps 2013.

Pour finir, un traité a été enfin adopté par vote d'une majorité écrasante d'Etats en avril 2013. Au total ce sont de millions de citoyen-ne-s à travers le monde qui ont participé à ces campagnes prouvant ainsi l'efficacité de la mobilisation citoyenne !

Contenu de ce traité historique

Ce traité permet, pour la première fois, de fixer des standards communs au niveau international en matière de contrôle des transferts d'armes, là où il n'existait jusqu'à présent, et dans le meilleur des cas, uniquement des approches partielles et peu contraignantes à des niveaux national ou régional.

Ainsi, de nombreux pays et régions du monde ne disposaient d'aucun dispositif de contrôle des transferts d'armes, ni de norme applicable : c'était largement le cas dans le monde arabe, ainsi qu'en Asie. Le Traité sur le commerce des armes (TCA) stipule désormais que chaque Etat partie devra se doter de dispositifs administratifs et législatifs lui permettant de contrôler chaque transfert d'armes le concernant, même si celui-ci a lieu entre deux acteurs privés.

Surtout, le Traité est centré sur une règle claire, au cœur des demandes répétées des ONG : un Etat devra refuser une exportation d'armes dès lors que celle-ci risque de contribuer à des graves violations des droits humains et du droit international humanitaire. En outre, le TCA prévoit que, par défaut, les Etats devront remettre des rapports annuels publics sur l'ensemble de leurs transferts d'armes : il y a là un véritable potentiel pour engager une dynamique vertueuse par laquelle les Etats deviendront, enfin et progressivement, comptables de leurs transferts d'armes vis-à-vis de leurs parlements et de leurs propres citoyens, vis-à-vis des autres Etats, ainsi que de l'opinion publique internationale.

C'est bien grâce à cette transparence accrue que l'effet dissuasif et préventif du traité jouera à plein : il sera alors beaucoup plus difficile, juridiquement et politiquement, de vendre des armes qui contribueront à des crimes de guerre ou qui alimenteront la corruption. Evidemment, ce Traité n'est pas parfait : nous aurions préféré qu'il couvre le champ des armes classiques de manière exhaustive, sans laisser de côté les véhicules de transport de troupes, les matériels de sécurité et de police, les radars et systèmes de surveillance ou encore les transferts de technologie. Mais le plus important est bien de poser une norme, et d'enclencher une dynamique internationale irréversible.

Une victoire des citoyens et citoyennes

Alors merci de votre mobilisation et réjouissons-nous donc de cette avancée indéniable du droit international. Soyons fiers du rôle clé de catalyseur que nous avons joué tout au long du processus ! Mais ne nous arrêtons pas là : nous continuons notre travail de pression pour que le traité soit appliqué dans les délais les plus courts et que la France se fixe des normes encore plus ambitieuses afin de diminuer au maximum les milliers de victimes de ce commerce. Continuez le combat avec nous :

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