L’Europe exige loyauté et égalité entre producteurs et acheteurs alimentaires

Après des signaux encourageants en décembre dernier, les ministres européens ont définitivement adopté une loi visant à interdire l’utilisation de pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire, afin de préserver tous les acteurs, aussi bien les travailleurs que les producteurs et les acheteurs, quelle que soit leur taille et leur pouvoir.

 

Les pratiques commerciales telles que nous les connaissons aujourd’hui sont souvent sources de souffrance, en raison des pressions qu’elles font subir pour obtenir des baisses de prix, des incertitudes qu’elles laissent planer sur le maintien des commandes ou la formalisation de certains contrats, ou encore sur l’asphyxie des petits producteurs qu’elles provoquent lorsque les délais de paiement s’étirent dans le temps.

La décision de l’Union européenne est donc prometteuse, puisqu’elle vient mettre un point final aux inégalités et aux situations de pauvreté rencontrées par certains producteurs de nourriture face à des acheteurs parfois puissants et peu scrupuleux.

Derrière le code-barres, des femmes et des hommes

Car ces situations sont bien réelles et souvent méconnues des consommateurs européens.

En Italie par exemple, des travailleurs migrants ramassant des tomates dans la région des Pouilles ont rapporté à Oxfam (1) travailler dans des conditions difficiles : ils s’exécutent souvent plus de 10 heures d’affilée, perçoivent en moyenne un salaire de 3.5 à 4.5 euros par cagette de 300 kilos, et sont hébergés dans des logements insalubres. Dans la région de Ragusa en Sicile, d’après des informations obtenues par Oxfam, la culture des fruits et légumes donne lieu quant à elle à des pratiques discriminatoires voire de maltraitance, selon que ce sont des femmes ou des hommes qui effectuent la cueillette.

Et malheureusement, ces pratiques ne sont pas propres à l’Europe : dans le monde, des milliers d’hommes et de femmes travaillant dans l’industrie du poisson, de l’ananas ou bien d’autres encore auraient des histoires semblables à raconter.

Sortir d’un climat anxiogène

Jusqu’à maintenant, les pratiques d’exploitation en vigueur dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire étaient difficiles à recenser : barrière de la langue, peur des représailles, crainte de ne plus avoir accès aux marchés, etc.

Ceci en raison aussi des inégalités de pouvoir croissantes au sein même des chaînes : tandis que la mainmise des supermarchés s’accroît, ce sont les fournisseurs qui doivent se plier à des conditions de plus en plus drastiques.

Dans le même temps, la répression des syndicats et la pression sur les coopératives de producteurs ont constamment affaibli le pouvoir de négociation et donc les moyens de subsistance des petits producteurs et travailleurs, dans de nombreux pays qui nous approvisionnent. Pour preuve, une recherche récente d’Oxfam (1) sur un panier type de 12 produits du quotidien (café, banane, riz, etc) a démontré qu’aucun des agriculteurs ou travailleurs contribuant à la production de ces produits ne gagnait un revenu suffisamment décent pour vivre.

Des garanties à préserver

Bien qu’européenne, cette nouvelle législation couvrira l’ensemble des producteurs d’où qu’ils viennent, et l’ensemble des produits achetés par les distributeurs basés dans l’Union européenne, quelle que soit leur provenance.

Mais pour que cette législation produise ses effets, les gouvernements nationaux et les organisations de la société civile doivent se saisir de ce cadre contraignant, et se charger de le faire respecter.

Plus précisément, l’Union européenne doit communiquer sur cette nouvelle législation auprès des pays producteurs, notamment au Sud. Et les États membres doivent s’assurer que leurs autorités sont en mesure d’enquêter pour faire respecter cette législation, et d’infliger des sanctions aux entités qui ne respecteraient pas la loi. Ce n’est qu’au prix d’une application rigoureuse de la loi que les pratiques commerciales déloyales cesseront et qu’il sera mis fin aux inégalités et à la pauvreté rencontrées par certains producteurs, qu’ils soient de petits producteurs laitiers en France ou des cueilleurs de raisin en Afrique du Sud.

Enfin, les organisations non gouvernementales ou issues de la société civile ont obtenu le droit – par le biais de cette loi européenne – de déposer plainte au nom des fournisseurs, dès lors qu’elles ont connaissance de pratiques qui contreviendraient aux nouvelles exigences européennes. Un garde-fou supplémentaire pour aider les travailleurs à faire respecter leurs droits sans craindre d’être intimidés voire empêchés.

 

En définitive, cette nouvelle loi constitue un outil juridique puissant devant permettre de rétablir des relations de travail équilibrées entre fournisseurs et acheteurs, et à travers elles, d’assurer des conditions de vie décentes aux travailleurs œuvrant dans les chaînes d’approvisionnement alimentaires.

La balle est désormais dans le camp des États membres, qui devront traduire au plus vite ce texte dans leur législation nationale, et se donner les moyens de le faire respecter.

 

(1) The people behind the prices – A Focused Human Rights Impact Assessment of SOK Corporation’s Italian Processed Tomato Supply Chains

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