Loi Climat et Résilience : une trahison de l’urgence climatique et du débat démocratique

La première lecture du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée nationale s’est terminée comme elle a commencé lors de son passage en Conseil des ministres le 10 février : la loi n’est pas suffisante pour respecter la trajectoire que la France s’est fixée et réduire les émissions de 40% d’ici 2030. Cet objectif est d’ailleurs lui-même insuffisant pour respecter les objectifs fixés dans l’Accord de Paris, d’autant plus que l’Union Européenne a revu son ambition à la hausse en décembre 2020 en fixant un nouvel objectif de réduction des émissions de 55% d’ici 2030 à l’échelle du continent.

La loi climat, qu’est-ce que c’est ?

En avril 2019, suite au mouvement des Gilets Jaunes et au Grand Débat et dans la foulée du succès des marches pour le climat et du lancement de l’Affaire du Siècle, Emmanuel Macron annonce la création d’une Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) : 150 citoyen.ne.s sont alors tiré.e.s au sort pour proposer des mesures afin de réduire les émissions de la France d’au moins 40% d’ici 2030 – un objectif insuffisant pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C comme inscrit dans l’Accord de Paris.

En juillet 2020, après des mois de travail, la Convention soumet 149 propositions au président de la République dans cinq domaines (consommer, se nourrir, produire et travailler, se déplacer, se loger). Emmanuel Macron en écarte trois d’emblée – ses « jokers » – mais réitère sa promesse de soumettre ces propositions « sans filtre » au vote du Parlement, à un référendum ou en application réglementaire directe. Pourtant au fil des mois, de nombreuses propositions sont amoindries, décalées dans le temps, voire abandonnées ou renvoyées sans calendrier au niveau européen.

Résultat des courses suite au passage à l’Assemblée Nationale : les député.e.s n’auront pas rehaussé l’ambition de la loi comme le promettait le Gouvernement. Des avancées en trompe l’œil, pas d’obligations contrôlées et sanctionnées mais seulement des engagements volontaires, des mesures écartées bien qu’elles figuraient parmi les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat… le texte se résume donc à une couche de peinture verte sur les politiques climatiques déjà en place et à quelques mesures symboliques.

Un scandale démocratique : l’absence de débat sur la responsabilité des grandes entreprises dans la crise climatique

Alors que les 150 citoyen-ne-s proposaient de conditionner les aides publiques aux entreprises à une réduction de leur empreinte carbone, les député.e.s n’ont même pas pu débattre de cette proposition. Le parlement a jugé irrecevable l’ensemble des amendements (déposés par 117 député.e.s dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique.

Le Président de l´Assemblée nationale et la Présidente de la Commission ont considéré qu’ils étaient hors-sujet par rapport au projet de loi. Partant d’un texte du Gouvernement qui était loin d’engager les transformations nécessaires, la majorité parlementaire a ainsi cantonné les évolutions possibles à un champ restreint.

Censurer le débat sur la responsabilité environnementale des grandes entreprises n’est pas anodin : elles constituent le premier poste d’émissions du pays. A titre d’exemple, les quatre entreprises françaises les plus polluantes (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et Total) ont, chacune prise isolément, une empreinte carbone supérieure à l’ensemble du territoire français. Dès lors, comment considérer sérieusement une loi qui occulte la plus grande partie du problème ? Par leur attitude anti-démocratique et anti-écologique, le Gouvernement et la majorité se présentent donc comme l’antithèse de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Oxfam France propose ainsi au Sénat, qui examinera le texte courant juin, d’intégrer au sein du projet de loi Climat et Résilience une obligation pour les grandes entreprises de publier une trajectoire de réduction de leur empreinte carbone contraignante, sous peine de sanction financière. Une telle obligation renforcerait la résilience des entreprises et favoriserait une transition plus juste. La publication d’un plan d’investissement permettrait en outre d’assurer la cohérence entre l’objectif et les moyens mis en œuvre.

Plaidoyer local loi climat

Dès le mois de février, les bénévoles Oxfam France se sont plus que jamais mobilisé-e-s pour exiger une loi Climat à la hauteur de l’urgence.

Ils et elles sont parti-e-s à la rencontre de leurs élu-e-s locaux pour les interpeller, échanger avec eux sur l’urgence de mesures ambitieuses pour lutter contre les dérèglements climatiques et leur présenter des solutions concrètes, défendues par Oxfam France.

Au total, près de 90 député-e-s ont été contacté-e-s et plus de 20 rendez-vous ont été décrochés. Une belle illustration du pouvoir citoyen.