Loi Climat et Résilience : dernière séance de rattrapage pour Emmanuel Macron

Présenté le 10 février en Conseil des ministres, le projet de loi Climat et Résilience n’est pas suffisant, de l’aveu même du gouvernement, pour respecter la trajectoire que la France s’est fixée et réduire les émissions de 40% d’ici 2030. Cet objectif est d’ailleurs lui-même insuffisant pour respecter les objectifs fixés dans l’Accord de Paris, d’autant plus que l’Union Européenne a revu son ambition à la hausse en décembre 2020 en fixant un nouvel objectif de réduction des émissions de 55% d’ici 2030 à l’échelle du continent. Les parlementaires qui examineront le texte de loi à partir de mars auront fort à faire pour en améliorer le contenu et permettre à la France d’être enfin à la hauteur de l’urgence climatique.

La loi climat, qu’est-ce que c’est ?

En avril 2019, suite au mouvement des Gilets Jaunes et au Grand Débat et dans la foulée du succès des marches pour le climat et du lancement de l’Affaire du Siècle, Emmanuel Macron annonce la création d’une Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) : 150 citoyen.ne.s sont alors tiré.e.s au sort pour proposer des mesures afin de réduire les émissions de la France d’au moins 40% d’ici 2030 – un objectif insuffisant pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C comme inscrit dans l’Accord de Paris.

En juillet 2020, après des mois de travail, la Convention soumet 149 propositions au président de la République dans cinq domaines (consommer, se nourrir, produire et travailler, se déplacer, se loger). Emmanuel Macron en écarte trois d’emblée – ses « jokers » – mais réitère sa promesse de soumettre ces propositions « sans filtre » au vote du Parlement, à un référendum ou en application réglementaire directe. Pourtant au fil des mois, de nombreuses propositions sont amoindries, décalées dans le temps, voire abandonnées ou renvoyées sans calendrier au niveau européen.

Le projet de loi présenté ce 10 février en Conseil des ministres n’est, en l’état, absolument pas à la hauteur de la crise climatique. Une étude d’impact, réalisée par le gouvernement lui-même, montre qu’il ne permet de réaliser qu’entre la moitié et les deux tiers du chemin pour réduire les émissions de 40%. Et des voix s’élèvent déjà pour remettre en cause ce calcul, qui serait lui-même surévalué.

Une grande oubliée : la responsabilité des grandes entreprises dans la crise climatique

Alors que les 150 citoyen-ne-s proposaient de conditionner les aides publiques aux entreprises à une réduction de leur empreinte carbone, le gouvernement refuse depuis plus de six mois tous les amendements des ONG – dont Oxfam France – sur ce sujet, que ce soit dans le plan de relance ou les différents budgets votés en 2020.

Sans surprise, le projet de loi Climat ne prévoit par ailleurs aucune obligation de diminution de l’empreinte carbone des entreprises au niveau français. Pourtant, la réduction des émissions des grandes entreprises est une nécessité pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris. A titre d’exemple, notre rapport « Banques : des engagements à prendre au 4ème degré » révélait que les banques françaises émettent près de 8 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que la France elle-même !

Oxfam France propose ainsi d’intégrer au sein du projet de loi Climat et Résilience une obligation pour les grandes entreprises de publier une trajectoire de réduction de leur empreinte carbone contraignante, sous peine de sanction financière. Une telle obligation renforcerait la résilience des entreprises et favoriserait une transition plus juste. La publication d’un plan d’investissement permettrait en outre d’assurer la cohérence entre l’objectif et les moyens mis en œuvre.

Interpellez les député-e-s pour une loi Climat à la hauteur

Il n’est pas trop tard ! Les parlementaires peuvent encore déposer des amendements pour améliorer le contenu du projet de loi. Ensemble, interpellons-les pour une Loi Climat digne de ce nom, à la hauteur de l’urgence climatique !

 

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