Ouverture d’une enquête fiscale autour d’ENGIE : ça sent le gaz

19/09/2016

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie). Elle vise des rescrits fiscaux émis "depuis septembre 2008" par le Luxembourg sur deux transactions financières entre des sociétés de GDF Suez.

Selon Manon Aubry, responsable du plaidoyer sur les Inégalités et la justice fiscale : « Après Amazon, McDonald’s ou Apple [1], la Commission européenne poursuit ses investigations sur les avantages accordés par des Etats membres de l'UE à des entreprises multinationales. Cette nouvelle enquête sur Engie démontre que toutes les multinationales – y compris en France – sont concernées.

« Alors qu’Engie est détenue à un tiers par l’Etat français, cette affaire démontre la double responsabilité des Etats à la fois en tant qu’actionnaire et en tant que régulateur. Cette situation illustre également une nouvelle fois la situation paradoxale des Etats qui préfèrent se livrer à une course à la concurrence fiscale et font ainsi perdre des précieuses ressources budgétaires publiques. »

 « Plutôt que de condamner à posteriori les Etats et les entreprises pour leurs traitements fiscaux privilégiés, il est temps de mettre un terme à ce type de mécanismes en amont : ce nouveau cas illustre une fois de plus l’importance de la transparence pour dissuader les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale. 

« Les éléments-clés des rescrits fiscaux (ou « tax rulings ») devraient être systématiquement rendus publics et les multinationales devraient publier des informations sur leurs activités, bénéfices dégagés et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. C’est la seule manière pour que les gouvernements et les citoyens demandent des comptes à ces entreprises ! L’Assemblée nationale a une occasion unique de répondre à ces scandales d’évasion fiscale en adoptant le reporting pays par pays public sans condition cette semaine en 2ème lecture à l’Assemblée nationale. » [2]

« Si vraiment, ENGIE n’a rien à se reprocher, alors pourquoi ne publie-t-elle pas dès maintenant de façon volontaire ses données fiscales pays par pays pour montrer sa bonne foi et rassurer ses actionnaires ? »

Contacts

Caroline Prak
cprak@oxfamfrance.org
06 31 25 94 74
Twitter : @carolineprak

Notes aux rédactions

[1] Condamnation d’Apple : un signal fort contre l’évasion fiscale envoyé aux multinationales https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/condamnati...

[2] La Loi dite « Sapin 2 » sera examinée en deuxième lecture en Commission des lois ce mercredi 21 septembre 2016 et en plénière la semaine prochaine. Oxfam et ses partenaires associatifs dont le CCFD-Terre Solidaire s’étaient largement mobilisés en première lecture pour défendre une mesure essentielle contre l’évasion fiscale : le reporting pays par pays public. Hélas, un reporting partiel et largement insuffisant avait alors été voté lors de cette première lecture. Réaction d’Oxfam : Loi Sapin 2 : les député-e-s adoptent un reporting public en trompe l’œil  https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/loi-sapin-...

Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.