Panama Papers : tout reste à faire

09/05/2016

Réaction d’Oxfam France suite à la mise en ligne d’une partie de la base de données des Panama Papers par l’ICIJ.

Si la publication d’une partie de la base de données des Panama Papers par l’ICIJ est une bonne nouvelle, Oxfam estime qu’il n’est plus l’heure de se reposer sur les seuls lanceurs d’alertes pour dénoncer l’évasion fiscale : le temps est venu pour les gouvernements d’agir. Lors du Sommet anti-corruption qui se tiendra à Londres le 12 mai prochain et à quelques semaines du passage à l’Assemblée Nationale de la loi Sapin II, deux occasions leur sont offertes de s’engager, enfin, en faveur de la transparence et de la justice fiscale.

Pour Manon Aubry, responsable de plaidoyer « Inégalités et justice fiscale » à Oxfam France :

 « La base de données des Panama Papers expose le monde trouble de la finance offshore à l’examen du public. Elle est extrêmement importante, mais nous ne devrions pas devoir compter sur les lanceurs d’alerte, ni sur les chercheurs et les ONG qui vont pouvoir exploiter ces informations, pour enfin mettre de l’ordre dans notre système fiscal. C’est à présent au tour des administrations fiscales de se saisir de ces informations et de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris à l’encontre des intermédiaires, banques et cabinets d’avocats, qui facilitent l’évasion fiscale de leurs clients. »

« A n’en pas douter, avec la mise à disposition d’une partie des informations, de nouveaux cas d’évasion fiscale vont être mis en lumière. Si la base de données des Panama Papers dévoile une évasion fiscale massive, ce n’est malheureusement que la partie visible de l’iceberg. Les fraudeurs –particuliers et entreprises –, de même que les banques et les paradis fiscaux qui permettent à ce système d’exister dans une telle ampleur, soustraient aux pays pauvres 170 milliards de dollars de recettes fiscales par an. Une telle somme pourrait permettre de financer les soins de santé nécessaires pour sauver la vie de 150 millions d’enfants chaque année.»

« Alors que les révélations des Panama Papers démontrent qu’il est temps d’agir, le gouvernement français refuse de s’engager dans la voie de la transparence. La loi Sapin II sera débattue dans quelques semaines à l’Assemblée Nationale  et offre une occasion unique à la France de passer des paroles aux actes en adoptant le reporting pays par pays public pour les entreprises françaises et la création d’un registre public des bénéficiaires effectifs. Nous ne pouvons plus nous permettre de faire l’économie de la transparence.»

 « Les mesures annoncées jusqu’à présent par les gouvernements sont loin d’être à la hauteur des enjeux, pour mettre véritablement un terme à l’ère des paradis fiscaux. Les responsables politiques qui se réunissent à l’occasion du Sommet anti-corruption cette semaine doivent impérativement en faire plus pour mettre fin à l’opacité permettant aux multinationales et à une élite fortunée de se soustraire à l’impôt. Tous les pays, y compris les paradis fiscaux, doivent accepter d’établir un registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises, des fondations et des trusts, afin que les États puissent savoir qui en sont les propriétaires réels, qui jouit des bénéfices réalisés et les imposer en conséquence. Les Panama Papers ont mis en évidence le fait que, la plupart du temps, les bénéficiaires effectifs restent inconnus – et impunis.»

Contacts

Marion Cosperec
mcosperec@oxfamfrance.org
07 68 30 06 17
Twitter : @MarionCosperec

Notes aux rédactions

Oxfam appelle les gouvernements à adopter de nouvelles règles internationales pour :

• établir un registre public centralisé des bénéficiaires effectifs des entreprises, des fondations et des trusts, afin que les États puissent savoir qui en sont les propriétaires réels et qui jouit des bénéfices réalisés pour les imposer en conséquence ;

• imposer à toutes les entreprises de plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires de publier un rapport financier (reporting pays par pays public) pour chaque pays où elles ont des activités, afin que l’on puisse évaluer précisément si elles paient leur juste part d’impôt ;

• obtenir que tous les pays s’engagent à mettre en place un système multilatéral d’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, sans obligation de réciprocité pour les pays en développement, afin que tous les États, y compris les pays en développement, puissent percevoir les impôts qui leur sont dus par leurs citoyennes et citoyens.

Une équipe de spécialistes d’Oxfam sur les questions d’évasion fiscale va analyser les documents mis à disposition par l’ICIJ dans les prochains jours.