Alors que se tient du 11 au 15 février à New York la première réunion du groupe d’experts gouvernementaux pour l’élaboration d’un traité international sur le commerce des armes classiques, les associations de la plateforme française « Contrôlez les armes » lancent une campagne nationale d’interpellation du président de la république française intitulée « 2008 : le contrôle du commerce des armes à portée de main ». Elles demandent que la France s’engage à promouvoir en 2008 à tous les niveaux – mondial, européen et national – des mécanismes et cadres juridiques contraignants de contrôle des transferts d’armes qui soient centrés sur le respect de la « règle d’or » : respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable.
En 2006, la campagne mondiale « Contrôlez les Armes » a permis le vote d’une résolution aux Nations unies en faveur de l’élaboration d’un traité international sur le commerce des armes : un groupe d’experts gouvernementaux a été mis en place fin 2007 et doit se réunir à 3 reprises en 2008 Le groupe d’experts gouvernementaux se réunit pour la première fois du 11 au 15 février 2008 à New York.] afin de négocier les contours d’un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) classiques. Pour qu’il soit réellement efficace, ce traité devra garantir le respect du droit international humanitaire, des droits de l’Homme et du développement durable : cette « règle d’or » doit être une condition préalable à tout transfert d’armes.
Placée au 4e rang mondial des exportateurs d’armes, la France doit montrer l’exemple en matière de contrôle des transferts d’armes. Elle peut être un acteur clé dans l’élaboration du traité international. En 2006, la France a largement contribué au vote de la résolution 61/89 des Nations unies en faveur du Traité sur le Commerce des Armes. Elle est aujourd’hui membre du groupe d’experts gouvernementaux et va assurer la présidence de l’Union européenne au second semestre 2008. La France peut et doit promouvoir le respect de la « règle d’or » :
– Au niveau mondial : en intervenant pour que le Traité sur le Commerce des Armes intègre le respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable comme condition préalable à tout transfert d’armement ;
– Au niveau européen : en agissant afin que le « Code de conduite de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d’armement » >soit adopté en 2008 en Position commune et devienne ainsi juridiquement contraignant ;
– Au niveau national : en renforçant le cadre législatif existant sur les intermédiaires (commerçants d’armes) et les embargos, et en impliquant le parlement dans le contrôle des exportations d’armes.
En 2006, la France a exporté des matériels d’armement vers des pays responsables de violations des droits de l’Homme de façon directe ou indirecte, par le biais des réexportations tels que la Colombie, la Chine, Israël, le Pakistan, la Russie et le Tchad. Différents contrats conclus à la fin de l’année 2007 confirment cette tendance.
Les ONG de la plateforme française « Contrôlez les armes » invitent tous les citoyens à participer à la campagne « 2008 : le contrôle du commerce des armes à portée de main » en adressant une carte postale d’interpellation à Nicolas Sarkozy (à télécharger sur www.controlarms.org ou à signer en ligne sur www.oxfamfrance.org), afin que la France s’engage en faveur d’en meilleur contrôle du commerce des armes.
