350 000 soutiens pour la transparence fiscale et pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux

Remise de pétition à l’eurodéputée Pervenche Berès

Au premier semestre de l’année 2017, une proposition de directive sur le reporting pays par pays public, mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale, sera discutée au niveau européen. Le reporting public avait fait l’objet de débats en France dans le cadre de la loi « Sapin 2 » et fortement mobilisé Oxfam France.

Alors que de timides avancées avaient été obtenues à l’Assemblée nationale, Oxfam poursuit sa campagne pour la justice fiscale et, avec le soutien de ses militants, se mobilise pour que l’UE adopte un reporting ambitieux et efficace pour lutter contre l’évasion fiscale. C’est dans ce cadre qu’Aurore Chardonnet, chargée de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam, Coraline Allanic et Benoit Golitin du groupe local de Paris et Chloé Bourguignon et Pia Drzewinski du groupe local de Strasbourg ont présenté à l’eurodéputée Pervenche Berès [1] quelques 350 000 soutiens pour la transparence fiscale et pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux [2].

Pour Aurore Chardonnet : « La fraude et l’évasion fiscale représentent pour l’UE un manque à gagner de mille milliards d’euros par an, ce qui indique que l’ère des paradis fiscaux est loin d’être révolue. Après des scandales d’évasion fiscale tels que les Panama Papers et les enquêtes de la Commission européenne sur les accords secrets que le Luxembourg aurait passés avec Engie, McDonald’s et Amazon, il est essentiel d’adopter des mesures fortes pour la transparence, premier pas dans la lutte contre l’évasion fiscale. Pour Oxfam, cela se traduit par l’obligation d’étendre le reporting public à l’ensemble des multinationales, ce qui permettra de connaître l’activité réelle des entreprises dans les paradis fiscaux et les impôts qu’elles paient : il est urgent et indispensable d’intégrer cette mesure fondamentale dans le droit de l’UE. »

Si les pays riches perdent des milliards d’euros de recettes fiscales chaque année, les pays en développement ne sont pas en reste. Chaque année l’évasion fiscale des entreprises coûte ainsi aux pays pauvres plus de 100 milliards de dollars, alors que 400 millions de leurs habitant-e-s n’ont même pas accès à des services de base en matière de santé. Cette concentration de richesses dans les paradis fiscaux par et pour les multinationales et les plus riches alimente les inégalités mondiales et prive les Etats de recettes fiscales nécessaires au développement de leurs services publics.

Aurore Chardonnet précise :« Certaines multinationales et grandes fortunes ne suivent pas les mêmes règles que l’ensemble de la population, refusant de payer les impôts dont la société a besoin pour fonctionner. Il est temps pour les responsables politiques de mettre fin à l’ère des paradis fiscaux qui alimentent les inégalités et empêchent des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté ».

Les 350 000 soutiens ont été collectés par Oxfam en onze mois dans le monde entier, après la publication d’un rapport sur les inégalités croissantes révélant que les 62 personnes les plus riches au monde détiennent autant de richesses que les 3,6 milliards les plus pauvres [3]. Oxfam France suivra de près les débats au Parlement européen autour de la proposition de directive sur le reporting pays par pays public et poursuivra sa mobilisation lors de cette échéance.  

Contact

Eleonora Trementozzi : 07 69 17 49 63 –etrementozzi@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

[1] Pervanche Berès est la présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen. Elle est membre de la commission économique et monétaire et coordinatrice pour le groupe S&D sur les questions économiques et fiscales.

[2] L’ensemble des soutiens de cette pétition porte sur la pétition d’Oxfam « Pour réduire les inégalités, luttons contre l’évasion fiscale »https://www.oxfamfrance.org/actualites/justice-fiscale/pour-reduire-inegalites-luttons-contre-levasion-fiscale essentiellement en ligne.

[3] Communiqué de presse, Oxfam, le 18 janvier 2016 – Davos 2016 – 62 personnes possèdent autant que la moitié la plus pauvre de la population mondialehttps://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/davos-2016-62-personnes-possedent-autant-que-moitie-plus-pauvre

Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.