La multinationale RB, propriétaire de nombreuses marques de produits de santé, d’hygiène et de médicaments telles que Durex, Veet, Vanish, Calgon ou Nurofen, aurait développé des pratiques fiscales lui permettant d’échapper au paiement de plus de 86,5 millions d’euros d’impôts en France entre 2013 et 2015.
Le rapport « Vanish ou les impôts s’évanouissent » examine les stratégies fiscales mises en place par la maison-mère RB afin de diminuer ses contributions fiscales dans différents pays. Les recherches d’Oxfam révèlent que la multinationale a créé entre 2012 et 2014 des pôles régionaux aux Pays-Bas, à Singapour et à Dubaï, trois pays reconnus pour leurs politiques fiscales avenantes pour les entreprises. Le rapport met en évidence comment les bénéfices de l’entreprise ont artificiellement été transférés vers ces paradis fiscaux au taux d’imposition très faible. Oxfam révèle par exemple que RB a bénéficié aux Pays-Bas d’un accord fiscal avec l’administration néerlandaise aussi appelé rescrit fiscal [1], l’exonérant de 75 % d’impôts. Ce tour de passe-passe fiscal, bien que légal, aurait permis à l’entreprise d’économiser au moins 510 millions d’euros de 2012 à 2015, au niveau mondial.
Le rapport met également en évidence une baisse significative des bénéfices déclarés en France malgré une activité constante : une partie des bénéfices aurait alors été transférée vers Amsterdam à la suite de la création du pôle régional des Pays-Bas en 2012. Oxfam a ainsi estimé des pertes fiscales liées à ces transferts à plus de 86,5 millions d’euros pour l’Etat français entre 2013 et 2015.
Pour Manon Aubry, porte parole d’Oxfam France : « Les cas d’étude comme celui sur l’entreprise RB démontrent que c’est encore un jeu d’enfant pour les multinationales de ne pas payer leur juste part d’impôts en transférant leurs bénéfices vers les paradis fiscaux. En ces temps de disette budgétaire, récupérer l’argent perdu de l’évasion fiscale devrait être une priorité politique sans faille. »
Oxfam appelle le gouvernement français à défendre les recettes fiscales de l’impôt sur les sociétés, une des formes les plus justes de taxation, en maintenant le taux d’imposition des sociétés à 28 % [2] et en uvrant activement à une harmonisation fiscale vers le haut au niveau européen. Oxfam appelle également la France à défendre dans le cadre des débats européens en cours [3], une transparence fiscale des multinationales sans exception, seul moyen de savoir si les entreprises paient leur juste part d’impôts.
En réaction au rapport, RB a appelé les Etats à adopter davantage de transparence fiscale. Oxfam salue cet engagement de l’entreprise, qui doit désormais mettre en pratique ses principes en publiant des informations sur son activité et ses impôts payés dans tous les pays où elle est présente.
« Si les entreprises comme RB veulent prendre au sérieux la marche de la transparence, elles peuvent publier volontairement des informations nous permettant d’évaluer si elles paient leur juste part d’impôt, et cela sans attendre des mesures en ce sens de la part des gouvernements. » ajoute Manon Aubry.
Contact
Caroline Prak
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Twitter : @carolineprak
Notes aux rédactions
Lire le rapport « Vanish ou les impôts s’évanouissent ».
[1] C’est ce même type d’accords privilégiés avec l’administration fiscale qui avait été mis en cause dans le scandale « Luxleaks » qui révélait des avantages fiscaux offerts à plus de 340 entreprises au Luxembourg en novembre dernier.
[2] Edouard Philippe a annoncé le mardi 4 juillet dans son discours de politique générale une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 25%, taux déjà abaissé de 33% à 28% dans le dernier projet de loi de finances 2017.
[3] Le parlement européen a voté le mardi 4 juillet en faveur d’un reporting pays par pays public, une obligation pour les entreprises à rendre publiques les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles ont une activitéde publier. Néanmoins les députés ont inclus une clause d’exemption qui permettront aux entreprises de se soustraire à cette obligation. Retrouvez ici la réaction d’Oxfam à cette occasion : https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/pas-en-avant-contre-levasion-fiscale-mais-multinationales-tirent
En 2016, la France avait été le premier pays à adopter, avec la loi Sapin 2, un reporting public pour les entreprises multinationales. Bien que perfectible sur de nombreux points, ce reporting représentait un premier pas important pour dissuader les multinationales d’échapper à l’impôt. En novembre 2016, le Conseil constitutionnel a porté un coup d’arrêt à cette dynamique positive, en censurant cette mesure sur des arguments très contestables juridiquement. Retrouvez ici la réaction d’Oxfam publiée à cette occasion : https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/lutte-contre-levasion-fiscale-coup-darret-porte-par-conseil
Droit de réponse de RB à Oxfam, le 13 juillet 2017 (en anglais).
