Accords de partenariat économique : Oxfam France appelle l’Union européenne à revenir sur ses accords commerciaux inéquitables avec les pays ACP avant qu’il ne soit trop tard

Nouveau rapport d'Oxfam international

Dans le rapport Partenariat ou Jeu de pouvoir ?, publié à l’occasion de la douzième Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (du 20 au 25 avril 2008 à Accra, Ghana), Oxfam International expose la première analyse exhaustive des textes des accords proposés par l’UE. Cette étude conclut que, s’ils sont finalisés dans leur forme actuelle, ces Accords de partenariat économique (APE) provoqueront des dommages irréversibles aux économies des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et porteront préjudice aux populations pauvres. Jean-Denis Crola, en charge du programme Justice économique à Oxfam France : « Notre analyse démontre que ces accords sont très éloignés du modèle de développement qu’ils étaient censés promouvoir. Le prix à payer sera énorme : des pertes annuelles liées aux suppressions de droits de douanes de l’ordre de 360 millions de dollars rien que pour l’Afrique, auxquelles s’ajoute 9 milliards d’euros pour la mise en conformité de tous les pays concernés. Dans le contexte de crise alimentaire actuel, les APE réduisent drastiquement la capacité des Etats à protéger efficacement les moyens de subsistance de leurs populations et à prévenir de futures crises. Les marges de manœuvres en matière commerciales et agricoles sont pratiquement réduites à néant. » L’analyse d’Oxfam International révèle que les périodes de 25 années, promises dans le cadre des APE pour mettre en œuvre la libéralisation, n’ont été accordées qu’à un petit nombre de pays et pour un nombre très limité de produits. En outre, les APE vont renforcer la dépendance des pays ACP envers les pays occidentaux. Les quelques mesures de protections accordées ont dû être utilisées pour soutenir la production agricole existante face à la concurrence des produits européens encore largement subventionnés, ruinant les efforts de diversification des économies des pays ACP. Les règles strictes de propriété intellectuelle proposées par l’UE aggraveront la fracture numérique. Elles mettront en péril les méthodes d’agriculture traditionnelles et la préservation des semences locales, accentuant la vulnérabilité des populations face aux fluctuations des prix sur les marchés agricoles internationaux. Face à de tels défis, les engagements de l’UE pour améliorer l’accès de ces pays aux nouvelles technologies sont extrêmement faibles. L’Union européenne veut finaliser ces accords commerciaux sur les marchandises d’ici à la mi-2008 et mener les négociations sur les services et les investissements avant la fin de l’année. Cependant, les experts juridiques affirment que les APE initiés fin 2007 par les négociateurs ne sont pas légalement contraignants et peuvent être révisés ou rejetés. De nombreuses voix s’élèvent, tant en opposition au contenu des APE qu’à l’encontre du processus de négociation imposé par l’UE : ministres, parlementaires et experts du commerce et du développement ont tous fortement critiqué l’approche de la Commission européenne. « Dans le cadre d’accords équitables, l’Europe ouvrirait complètement ses marchés à toutes les exportations sans demander de réciprocité. Cela donnerait aux pays ACP la liberté mettre en place les politiques économiques nécessaires à leur développement. Elle devrait également soutenir les processus d’intégration régionale initiés par les pays ACP au préalable de toute négociation, au lieu d’imposer un calendrier extérieur mettant en danger les ensembles existants. Cela aiderait ces pays à devenir plus compétitifs, à générer des emplois décents et à faire face aux crises alimentaires comme celle qu’ils traversent actuellement », ajoute Jean-Denis Crola. « Il existe une véritable possibilité de provoquer un changement radicalement positif pour les perspectives économiques des pays pauvres et il reste du temps pour le faire, mais le temps passe vite », conclut-il. Le rapport d’Oxfam International recommande : – Une évaluation indépendante et exhaustive des accords initiés, avant leur signature définitive ; – L’adaptation du système de préférences commerciales existant de l’UE, pour assurer qu’aucun pays ne voit sa situation économique dégradée s’il ne signe pas d’APE ; – La renégociation des clauses dommageables des accords déjà initiés ; – Le respect de la souveraineté des pays ACP dans le domaine des services et de l’investissement : la Commission européenne ne doit pas imposer de négociation dans ces domaines, alors qu’ils avaient été écartés des négociations à l’OMC par l’ensemble des pays en développement ; – Un soutien financier supplémentaire de l’UE pour faire face aux contraintes structurelles des pays ACP en matière d’infrastructures qui réduisent leur compétitivité ; – Que les pays ACP fassent l’inventaire, au niveau de leur bloc régional, des conséquences futures des APE, en concertation avec toutes les parties concernées – travailleurs, producteurs et entreprises compris. Télécharger les rapports au format pdf :