Addis-Abeba : écouter les pays en développement pour une fiscalité internationale plus juste

A Addis-Abeba, les Etats doivent écouter la voix des pays en développement pour définir des règles fiscales internationales plus justes

À quelques jours de la troisième Conférence sur le financement du développement, qui aura lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 13 au 16 juillet 2015, Oxfam alerte : les Etats risquent de préférer un statut quo qui ne permettra pas de lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, consacrant la mainmise du secteur privé et des multinationales sur le financement du développement.

A Addis-Abeba, les Etats doivent s’engager sur les moyens et mécanismes financiers qui permettront de venir en aide aux populations les plus vulnérables dans les années à venir, de financer l’éradication de la pauvreté et le développement durable.Il s’agira notamment de déterminer comment rassembler la somme supplémentaire de 1 500 milliards de dollars par an que l’on estime nécessaire au financement des Objectifs de développement durable – une série d’objectifs universels visant à éradiquer la pauvreté et à protéger la planète et devant être adoptés à New York, au mois de septembre prochain.

Au cours de longs mois de négociations, les pays riches – dont la France – ont systématiquement bloqué toute tentative de rééquilibrer les règles fiscales internationales faussées qui bénéficient aux pays riches et aux grandes entreprises, mais coûtent chaque année des milliards de dollars aux pays en développement. « La conférence d’Addis-Abeba doit absolument mettre en place un organe fiscal international au sein des Nations-Unies qui permettra à tous les pays de conjuguer leurs efforts pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Les pays en développement perdent chaque année 100 milliards de dollars du fait de l’évasion fiscale transitant par les paradis fiscaux.» explique Christian Reboul, qui sera présent aux négociations d’Addis-Abeba pour Oxfam France.

La France et plusieurs pays riches  s’opposent vigoureusement à la mise en place d’un tel organe fiscal international. Malgré l’extrême importance des enjeux, les propositions successives des gouvernements se sont montrées chaque fois plus réductrices.« L’absence du président de la République française est regrettable. Laurent Fabius, qui se rendra à Addis-Abeba dans l’après-midi du 13 juillet, doit enfin entendre les demandes répétées des pays en développement et porter de nouvelles positions françaises afin de sortir des blocages et permettre que les pays qui souffrent le plus de l’évasion fiscale aient enfin voix au chapitre », prévient Christian Reboul.

La conférence d’Addis-Abeba devrait également donner le feu vert à un recours accru aux financements privés, sans mettre en place les mécanismes de contrôle nécessaires pour assurer qu’ils profitent réellement aux populations pauvres. « Les participants à la conférence doivent prendre conscience des risques liés aux financements privés et mettre en place les garanties nécessaires pour que les deniers publics ne soient pas dilapidés dans des partenariats public-privé aux résultats plus que discutables pour les populations les plus pauvres » recommande Christian Reboul.

Afin de répondre à ces différents enjeux :

  • Il est impératif que les Etats décident de créer un organisme intergouvernemental de coopération en matière fiscale au sein des Nations-Unies, seule entité susceptible de réunir sur un pied d’égalité l’ensemble des pays afin de réformer les règles fiscales internationales et de lutter efficacement contre l’évasion fiscale.
  • Les pays riches – et en particulier la France – doivent réitérer leur engagement de consacrer 0,7 % de leur revenu national à l’aide publique au développement (APD) dès 2020. Ces mêmes pays doivent s’engager à allouer dans le même délai au moins 50 % de leur APD aux pays les plus pauvres (PMA). Actuellement la France ne consacre que 0,36% de son RNB à l’APD, loin de l’engagement de 0,7% pris et réitéré maintes fois.
  • Le texte qui sortira des négociations doit mentionner expressément le caractère additionnel des fonds mobilisés pour la lutte contre le changement climatique. Ceux-ci doivent s’ajouter et non se substituer aux fonds prévus pour l’aide publique au développement.
  • Pour que les projets et les fonds mobilisés par le secteur privé produisent réellement du développement et réduisent la pauvreté, il est impératif que des mécanismes de contrôle soient mis en place. Lorsque l’argent public vient financer des projets mis en œuvre par le secteur privé, les bailleurs publics doivent impérativement faire respecter aux entreprises leurs obligations en matière de responsabilité sociale, environnementale et fiscale.

Contact

Cécile Génot
Chargée de relations média
cgenot@oxfamfrance.org
01 77 35 76 02  / 07 82 63 47 57

Notes aux rédactions

  • Christian Reboul, responsable de plaidoyer « Financement du développement » à Oxfam France, sera présent à Addis-Abeba du samedi 10 juillet au jeudi 16 juillet inclus et aura accès aux négociations. Il sera disponible pour des interviews et des briefings tout au long de la conférence. Il sera joignable au +33 6 85 26 47 27 ou +251 92 930 7622 ou par e-mail creboul@oxfamfrance.org*
  • Débat sur la réforme fiscale internationale avec le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International, le dimanche 12 juillet à 17h00, à l’hôtel Sheraton, Addis-Abeba. Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International, le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Jane McCormick, directrice fiscale Europe, Moyen-Orient et Afrique de KPMG et José Antonio Ocampo, ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU, participeront à un débat sur les efforts en matière de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. Le débat est organisé par la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT, Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation). Dans un rapport récent qui a trouvé un large écho, cette commission avertissait du fait que le système fiscal actuel, à moins d’être entièrement revu, coûtera chaque année aux pays en développement un manque à gagner fiscal de dizaines de milliards de dollars. L’ICRICT a été créée à l’initiative d’une vaste coalition d’organisations syndicales et de la société civile, dont Oxfam. Les participantes et participants au débat seront disponibles pour des interviews entre 14h30 et 15h00 à l’hôtel Hilton, puis de 18h15 à 19h00 et de 20h45 à 21h45 pendant la pause et la réception qui s’ensuivra à l’hôtel Sheraton. Pour solliciter une interview, veuillez contacter Sue Rooks.
  • La note d’information d’Oxfam sur Addis-Abeba, intitulé « Quels enjeux pour le financement du développement ? », est disponible ici.
  • Vous trouverez la liste complète des initiatives de développement devant être lancées lors la conférence d’Addis-Abeba à l’adresse suivante : http://www.un.org/esa/ffd/ffd3/commitments.html(en anglais)

Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.