Aide au développement : la santé sacrifiée et l’augure d’un quinquennat de baisse

Le budget d’aide publique au développement (APD) était ce soir examiné en Commission élargie (Commission des Affaires étrangères + Commission des Finances), en présence de la secrétaire d’Etat Annick Girardin et du ministre Michel Sapin.
Le gouvernement n’a malheureusement fait que confirmer la baisse de l’APD française. La France n’y consacrera que 0,37% de son RNB en 2014, soit presque moitié moins que l’engagement pris d’atteindre 0,7% en 2015.

Les nombreuses interpellations des parlementaires ont montré le désaccord de la représentation nationale avec les coupes proposées. Pour la première fois du quinquennat, les groupes UMP et communiste voteront contre, le groupe PS pour "avec de grandes réserves".

Après une des plus forte baisse des pays membres de l’OCDE l’année dernière, le gouvernement a beau assurer « maintenir les engagements du quinquennat », ces nouvelles coupes laissent au contraire présager un quinquennat de baisse spectaculaire : -20% prévu entre 2012 et 2017.

"La crise et la dette ont bon dos. L’APD représente moins de 1% du budget de la France mais elle est une politique cruciale pour réduire les inégalités et la pauvreté. Seule une réelle volonté politique peut sauver l’APD des coupes budgétaires, force est aujourd’hui de constater que l’actuel gouvernement n’aura pas cette détermination", regrette Christian Reboul d’Oxfam France.

Plus inquiétant encore, le détail de certaines annexes publié cette semaine a confirmé ce que l’on craignait : la baisse de l’APD santé, qui passe de 9,8% en 2014 à 8,8% en 2015, ce qui représente une baisse de plus de 35 millions d’euros.

"Alors que l’épidémie Ebola sévit en Afrique de l’Ouest et met à mal des systèmes de santé déjà fragiles, et que la réponse internationale s’organise, quel signal la France envoie-t-elle ? Les 80 millions d’euros de baisse enregistrés cette année auraient pu fournir un soutien vital dans cette course contre la montre mortelle. La France affirme se mobiliser sur la réponse à Ebola, or Annick Girardin a bien parlé ce soir de ‘redéploiement de sommes’. Au détriment de quels secteurs clés ? Réduire l’APD santé revient concrètement à fermer des services de santé essentiels et condamner les plus pauvres à ne pas recevoir de soins de base", ajoute Christian Reboul.

De plus, la France a choisi de ne pas respecter une promesse faite dans le cadre du G8 de Muskoka en 2010 et a décidé de couper 5 millions d’euros en faveur de la santé maternelle et infantile.

Pour Oxfam, il est crucial que les parlementaires et le gouvernement augmentent au plus vite les crédits alloués aux financements de projets dans les pays prioritaires de l’aide française. Appel entendu, les parlementaires ont voté ce soir, à l’unanimité, un amendement visant à redéployer 35 millions d'euros vers les crédits sous forme de dons pour les pays prioritaires, en particulier la Guinée.

Les revenus générés par la taxe française sur les transactions et les autres financements innovants promus par Oxfam permettent de sauver quelques projets, comme la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Mais comme encore ce soir dans le discours de Michel Sapin, le gouvernement continue d’avoir un double langage sur l’affectation de la TTF à la solidarité internationale.

En 2015, seuls 130 millions d’euros sur les 701,3 millions dégagés par la TTF française, soit un  équivalent de 18,5%, seront affectés au développement et à la lutte contre le changement climatique, en contraction avec les 25% initialement annoncés par le gouvernement, ce que Michel Sapin a passé sous silence ce soir.

« Les revenus de la taxe sur les transactions financières, comme tout mécanisme de financement innovant le suppose, devaient être strictement additionnels à l’APD. Faute de volonté politique, c’est aujourd’hui un cache-misère utilisé par le gouvernement pour masquer la baisse inexorable de l’APD française. Les parlementaires et le gouvernement devraient au contraire en affecter la majorité à la solidarité internationale », conclut Christian Reboul.

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Notes aux rédactions

Le budget APD sera discuté dans l’hémicycle mardi 28 octobre.