Aide au développement : un plan de travail pour la France

Oxfam France se félicite des décisions importantes prises lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est réuni le 5 juin pour décider de la stratégie française en matière d’aide publique au développement (APD).

L’association prend bonne note des dates butoirs pour mettre en œuvre les stratégies décidées et suivra de près leur mise en œuvre effective.

Face aux conséquences dramatiques des crises alimentaire, climatique, énergétique et économique dans les pays les plus pauvres, la France, l’un des principaux pourvoyeurs d’APD au monde, ne pouvait plus attendre pour définir les contours de sa politique de coopération internationale. Au vu des principales conclusions du CICID, l’APD française dispose désormais d’orientations sectorielles et géographiques claires. Oxfam France salue notamment l’annonce d’un document cadre global pour la politique de coopération française programmé pour 2010. Une demande de longue date pour éviter toute instrumentalisation politique de l’aide dont le seul objectif doit être la réduction de la pauvreté dans le monde.

« L’aide publique au développement française a jusqu’à présent manqué de transparence et de prévisibilité. Les décisions prises par le gouvernement français, si elles sont mises en œuvre rapidement, peuvent contribuer à rendre l’aide française plus efficace, en la rendant notamment plus prévisible pour les pays qui la reçoivent. L’engagement de consacrer 60% de son aide à l'Afrique subsaharienne et la concentration sur des secteurs tels que la santé, l’éducation, le climat ou l’agriculture est une bonne nouvelle qui mettra la France en conformité avec ses nombreux engagements » a déclaré Luc Lamprière, directeur général d’Oxfam France.

« Pour que la France puisse convaincre de son engagement ferme en faveur de la solidarité internationale, Oxfam France veillera à ce que soit adopté au plus vite un calendrier contraignant pour atteindre l'objectif de consacrer 0,7% de sa richesse à l'aide publique au développement en 2015. Une seule solution pour que de telles annonces soient vérifiables dans leur application : les pouvoirs publics doivent publier chaque année le détail des dépenses exactes faites au titre de l’APD pour les secteurs de l’agriculture, de la santé, du climat et de l’éducation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui » poursuit Luc Lamprière.

L’aide publique est essentielle pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais le retard pris dans certains pays est tel qu’elle ne suffira pas à elle seule. Oxfam France – Agir ici attache une importance particulière aux déclarations du Premier ministre en faveur des financements innovants du développement et surtout à la lutte contre l'évasion fiscale dans les pays en développement, affirmée pour la première fois par le Premier ministre. Un combat que l’association mène depuis plusieurs années. Chaque année, ce sont quelque 800 milliards d'euros qui s'échappent des pays en développement pour s'abriter dans les paradis fiscaux, souvent situé dans les pays du Nord, soit près de dix fois le montant de l’aide internationale qu’ils reçoivent.

« Le Président de la République doit désormais porter les exigences d’efficacité et de prévisibilité de l’aide au développement et de lutte contre l’évasion fiscale au Sud lors des sommets internationaux. Le prochain G8, en Italie, doit être l’occasion pour Nicolas Sarkozy de confirmer cette dynamique en faveur du développement international et même d’aller plus loin, en défendant par exemple la mise en place d’une taxe sur les transactions de change » conclut Luc Lamprière.

Présent au G8 en Italie en juillet avec ses partenaires du Sud et de la confédération Oxfam International, Oxfam France militera au niveau international pour que la France avance de manière concrète dans cette direction avec le soutien d’autres pays.

Les conclusions de cette réunion représentent une avancée indéniable pour la coopération française. Mais à la lecture des principales conclusions du CICID, Oxfam France s’alarme du « traitement préférentiel en matière d’APD » que le gouvernement souhaite réserver aux pays ayant conclu un accord de gestion concertée des flux migratoires. La politique de coopération française ne doit pas répondre à des objectifs de politique intérieure.

De même Oxfam France s’interroge sur la façon dont le gouvernement va mettre en œuvre la décision d’intégrer pleinement dans son aide au développement « l’objectif de promotion de la gouvernance démocratique, de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme ». Une affirmation mainte fois répétée, sans que le soutien de la France à des dictatures notoires, notamment en Afrique, n’ait été remis en cause.

Notes

Les principales conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid)

– Le CICID a réuni le Premier ministre François FILLON, six ministres (Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’intérieur, de l’Outremer et des collectivités territoriales, Bernard KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères et européennes, Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Michel BARNIER, Ministre de l’agriculture et de la pêche, Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration de l’identité nationale et du développement solidaire) et deux Secrétaire d’Etat (Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur et Alain JOYANDET, Secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie).

– Oxfam France rencontrera en amont de la réunion des ministres du développement du G8 (11 et 12 juin 2009 en Italie), Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie, puis Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République, avec d’autres organisations françaises de solidarité internationale.

Les principales demandes d’Oxfam France sur l’Aide publique au développement sont :

– la mise en place d’un calendrier ferme et contraignant pour l’accroissement annuel d’APD nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Union européenne (0,56% en 2010 et 0,7% 2015) et d’adopter une loi de programmation et d’orientation de son APD.
– d’exclure du calcul d e l’APD les frais d’écolage, les coûts des réfugiés et les annulations de dette ne bénéficiant pas réellement aux pays pauvres.
– de publier chaque année le détail des chiffres de l’APD pour les secteurs de l’agriculture, de la santé et de l’éducation.
– de respecter le principe d’additionnalité des financements consacrés à l’adaptation au changement climatique.

Les principales demandes d’Oxfam France concernant la lutte contre l’évasion fiscale sont :

– la mise en place d’une initiative multilatérale de coopération fiscale dans la suite du G20, pour notamment aider les pays les plus pauvres n’ayant pas les capacités administratives de négocier des traités bilatéraux d'échanges de renseignements fiscaux avec l’ensemble des paradis fiscaux. Dans un tel cadre global, des modèles d’échange d’information automatique doivent être élaborés, comme le font déjà les Etats de l’Union européenne avec la Directive sur la fiscalité de l’Epargne, afin que les exigences de transparence puissent bénéficier à l’ensemble des pays victimes de l’évasion fiscale.

– le renforcement par les donateurs et gouvernements des capacités des administrations fiscales dans les pays du Sud pour améliorer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi que les capacités des organisations de la société civile et des citoyens des pays au Sud.

– la transparence sur l’activité, les bénéfices et les impôts versés par les entreprises multinationales dans chaque pays où elles opèrent, grâce à l'introduction d'une obligation de reporting pays par pays dans les normes comptables internationales.

– la mise en place, dans chaque Etat comptant une place financière, d'un registre des trusts ou mécanisme juridique assimilé, afin d’empêcher que l’opacité qui entoure ce mécanisme ne puisse être opposée à des demandes d’information en matière fiscale, douanière ou judiciaire.

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