APE : Les ONG françaises dénoncent les pressions de la Commission européennes dans les négociations Caraïbes

{{Journée mondiale de mobilisation contre les Accords de partenariat économique}}

Les associations françaises de solidarité internationale engagées contre les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) se sont réunies le 24 septembre à l’Assemblée nationale à Paris en amont de la journée mondiale de mobilisation contre les APE, le 27 septembre, qui marque symboliquement l’anniversaire du début des négociations en 2001.

En présence de Christiane Taubira, députée de Guyane et de Mamounata Cissé, Secrétaire générale adjointe de la Confédération syndicale internationale, ces organisations ont rappelé leur opposition aux APE tels qu'ils sont proposés aujourd'hui par la Commission européenne aux pays ACP. « En organisant cette journée de débat à l’Assemblée nationale, nous exprimons notre soutien aux mouvements sociaux et citoyens qui luttent, en Afrique et aux Caraïbes, contre ces accords. Nous montrons également au gouvernement français notre détermination à influencer le processus actuel » explique Benjamin Peyrot des Gachons, de Peuples Solidaires.

Les promesses de développement associées aux APE sont aujourd'hui très largement mises en doute et la plupart des ACP qui avaient accepté de parapher des accords intérimaires reviennent sur leurs engagements et demandent le temps de l'analyse et de la consultation ainsi que la renégociation de certaines clauses, mais la Commission européenne se montre intransigeante.

La Commission cherche à précipiter le processus dans la région Caraïbes

Sans considération pour les vives réserves émises par le Guyana et Haïti contre l'APE proposé au Cariforum Le Cariforum est l'interlocuteur de l'Union européenne afin de mener à bien les négociations sur l'Accord de Partenariat Economique dans la région Caraïbes. Il comprend Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, République dominicaine, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe et Nievès, Saint-Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago, République Dominicaine.], la Commission a fixé la date du 15 octobre pour la signature officielle de l'Accord. Si le président du Guyana a déclaré Lors d’une réunion le 10 septembre dernier à La Barbade, le Guyana exprime sa volonté de ne signer qu’un accord sur les marchandises, pour être en conformité avec les règles de l’Organisation du commerce (OMC).] ne souhaiter signer qu'un accord sur les marchandises, la Commission européenne poursuit ses pressions pour forcer le pays à accepter un accord complet. Elle laisse notamment entendre que l'aide européenne prévue par la voie du Fonds européen de développement (FED) pourrait être amputée en cas de non-signature, cette aide étant partiellement affectée à l'accompagnement de la mise en œuvre des APE.

« De telles pressions sont inacceptables ; elles témoignent du mépris de la Commission pour la souveraineté des Etats ACP et discréditent profondément l'Union européenne vis-à-vis de ses partenaires ACP » souligne Jean-Denis Crola, d’Oxfam France . Mardi soir, devant la 63ème Assemblée générale des Nations unies à New York, le Président guyanais Bharrat Jagdeo dénonçait une fois de plus l’utilisation de la force de négociation de l’Union européenne et son recours aux menaces pour amener les pays ACP à signer.

Les organisations françaises appellent les Etats membres de l'UE à mettre tout en œuvre, d'ici la signature officielle de l'Accord UE-Cariforum le 15 octobre prochain, pour rappeler la Commission européenne à ses devoirsLa Commission européenne négocie sous mandat donné par les Etats membres.]), en premier lieu celui du respect de la souveraineté de ses partenaires et de ses engagements en matière d'aide au développement.

« La France, en tant qu’actuelle présidente du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, doit prendre ses responsabilités et accepter les demandes de dialogue formulées officiellement par plusieurs représentants de la région Caraïbes » explique Amélie Canonne du réseau Seattle to Brussels. « Au lieu de cela, par la voix de son Secrétaire d’Etat au Commerce, la France propose au Guyana de signer d’abord… et de discuter ensuite : cette intransigeance est inacceptable » poursuit-elle.

« Il est intolérable que la Commission européenne ne propose pas une alternative au Guyana ; cela va à l’encontre des ses engagements pris dans l’Accord de Cotonou, ratifié par les Parlementaires français et européens [[Les dispositions de l'article 37.6 de l'Accord de Cotonou engagent la Commission européenne à offrir aux Etats ACP qui ne seraient pas en mesure de conclure un APE un cadre de rechange de nature à leur garantir des préférences au moins équivalentes à celles dont ils bénéficient actuellement.]] » conclut Jean-Denis Crola.

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