Communiqué conjoint d'Oxfam France et du ROTAB
Dans le cadre d’une visite aux troupes françaises basées en Afrique de l’Ouest, le Premier ministre français Manuel Valls se rendra dimanche à Niamey et rencontrera le Président M. Issoufou.
Comme de tradition pour les dirigeants français, le Premier ministre sera accompagné par un haut dirigeant d’AREVA, alors même que les conventions signées il y a maintenant plus de 45 jours avec le Niger n’ont toujours pas été rendues publiques, malgré ce que prévoit la constitution du Niger.
Pour Oxfam et ROTAB (Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire), la France, actionnaire à plus de 86% du géant français du nucléaire, doit à cette occasion encourager à plus de transparence et pousser à la publication des conventions ainsi que de leurs avenants. Ces documents sont essentiels car ils précisent les conditions juridiques, financières, fiscales, économiques, administratives, douanières et environnementales devant régir l'exploitation de l’uranium dans les deux mines exploitées par les filiales d’AREVA.
"6 mois après la signature d’un accord entre l’Etat du Niger et AREVA, la société civile n’a toujours pas accès au contenu des conventions. Or les Nigériens veulent savoir si AREVA compte enfin se conformer aux lois fiscales en vigueur au Niger", souligne Ali Idrissa, coordinateur du réseau nigérien ROTAB.
"AREVA connait certes des turbulences, mais le Niger ne peut être une simple variable d’ajustement ; le gouvernement français doit être exemplaire sur ce dossier", rappelle Martin Willaume d’Oxfam France.
Les deux ONG soulignent notamment le contraste entre les coûts de l'EPR finlandais, 425 millions d’euros de provisions pour 2013, et un total de surcoût sur ce seul chantier évalué à 4 milliards d’euros, et le refus d’AREVA de payer la TVA au Niger, entre 10 et 15 millions d’euros par an.
Le déplacement du Premier ministre français intervient quelques semaines après le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat d’une loi transposant les directives européennes Transparence et Comptable introduisant l’obligation pour les sociétés pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet.
"La France ne peut d’un côté affirmer s’engager à plus de transparence et de l’autre ne pas exiger que son protégé respecte une loi essentielle au développement des pays pauvres qui doivent pouvoir profiter davantage de leurs ressources naturelles", ajoute Martin Willaume .
"L’opacité sur ce dossier est toujours de mise, et pendant ce temps, les craintes sur le terrain se font durement ressentir, les travailleurs nigériens ne doivent pas payer les pots cassés des négociations entre l’Etat du Niger et AREVA", rappelle Ali Idrissa.
Contact
Fanny Mantaux
fmantaux@oxfamfrance.org
01 77 35 76 00 / 06 30 46 66 04
Notes aux rédactions
Le 10 octobre 2014, le conseil des Ministres du Niger a adopté deux projets de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR) d’une part et, d’autre part, de la Convention Minière entre la République du Niger et la Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK) pour l’exploitation de l’uranium. Ces deux décrets font suite à la signature de l'Accord de Partenariat Stratégique (APS) entre le Niger et AREVA, intervenue le 26 mai 2014, au terme de 18 mois de négociations.
59,5% de la population du Niger vit sous le seuil de pauvreté selon les chiffres de la Banque mondiale.
Le Niger fournit environ 1/3 de l’uranium d’AREVA.
A travers l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) dont le Niger est membre, et à terme, l’application des Directives Européennes sur la publication des revenus des entreprises extractives, les revenus versés par AREVA au Niger devront être rendus publics et détaillés projet par projet.
Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et du CCFD-Terre Solidaire et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.
