Bas les masques : la France dévoile son objectif d’un traité sur le commerce des armes au rabais

La conférence finale de négociation du traité sur le commerce des armes (TCA) vient de s'ouvrir aujourd’hui et doit aboutir à l'adoption d'un traité d'ici au 28 mars. La France a refusé de s’associer à une déclaration signée par 108 Etats en faveur d’un traité robuste et efficace, contrairement à tous les autres pays de l’Union européenne.

Dans une déclaration solennelle lue par le représentant du Mexique, 108 Etats ont indiqué leur détermination à « adopter un traité sur le commerce des armes qui rendrait le monde plus sûr pour le bien de l’humanité toute entière« .

Ces mêmes Etats ont souligné que « un traité faible pourrait servir à légitimer le commerce irresponsable et illégal des armes » et qu'il fallait éviter une telle issue. Ces 108 Etats considèrent que le projet de traité « nécessite des améliorations considérables » afin d'atteindre son objectif, et qu'il convenait notamment d’en lever les ambiguïtés et d’en rectifier les principales failles. Ils ont notamment appelé à l’élargissement du champ d’application du traité afin d'intégrer les munitions, ainsi qu’au renforcement des critères d’évaluation, des dispositions relatives au détournement, ainsi qu'à celles relatives à la mise en œuvre du traité.

Parmi les 108 Etats signataires de cet appel, on retrouve un grand nombre de pays d’Afrique subsaharienne – principales victimes des transferts d’armes irresponsables – ainsi que tous les Etats membres de l'Union européenne, hormis la France. Les Etats-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde, entre autres, n'ont pas signé cet appel.

Pour Nicolas Vercken, d’Oxfam France, actuellement présent aux négociations à New York :

« Ce n'est que le premier jour des négociations et la France tombe déjà le masque : elle choisit clairement son camp, en rompant avec la solidarité européenne et en abandonnant la majorité d’Etats qui souhaite un traité réellement robuste. Cette grande majorité d’Etats a clairement indiqué sa préférence pour un Traité fort, qui change la donne sur le terrain, plutôt qu’un traité qui légitime les mauvaises pratiques existantes. La France s’isole avec des pays tels que les Etats -Unis, la Chine ou la Russie, en faveur d’un traité au rabais« .

« Laurent Fabius doit de toute urgence s’assurer que la France change son fusil d’épaule et rejoigne cette majorité d’Etats souhaitant un traité robuste et ambitieux, plutôt que de sordides petits arrangements entre les principaux marchands d’armes« .

Contact presse
Pierre Motin, 01 77 35 76 10 / 06 12 12 63 94 pmotin@oxfamfrance.org

Aller plus loin

– Lire notre rapport « Les armes à l'oeil : comment aboutir à un traité sur le commerce des armes efficace
– Consulter notre page spéciale consacrée aux négociations
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