Pour Oxfam, les ministres des Finances du G20 doivent engager une réforme en profondeur de l’impôt sur les sociétés.
Les ministres des Finances du G20 devraient donner le feu vert à une nouvelle série de négociations sur la réforme de la taxation des entreprises multinationales lors d’une réunion organisée à Fukuoka, au Japon, les 8 et 9 juin 2019. Pour la première fois, ces pays débattront de propositions visant à aboutir à une réforme fondamentale de l’impôt sur les sociétés, notamment en matière de réallocation des droits à taxer pour décider dans quel pays les bénéfices des entreprises multinationales peuvent être soumis à l’impôt mais aussi de la mise en place d’un taux d’imposition minimum effectif sur les sociétés, commun à tous les pays.
Pour Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France :
« Cette nouvelle session de négociations offre une chance unique de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés. Cette initiative, si elle porte ses fruits, pourrait également marquer le début d’une ère de plus grande justice fiscale, où les pays en développement seraient en mesure de réclamer leur juste part de recettes fiscales grâce à une meilleure taxation des entreprises et d’accéder aux ressources dont ils ont besoin pour combattre la pauvreté et les inégalités. Les gouvernements ne doivent pas laisser passer cette opportunité quand on sait que les multinationales transfèrent dans les paradis fiscaux jusqu’à 40 % de leurs bénéfices réalisés à l’étranger.
Les mois prochains seront décisifs. L’accord final sera un succès s’il permet de taxer les entreprises en fonction du lieu dans lequel elles font des bénéfices afin de les empêcher de se tourner vers les paradis fiscaux, mais aussi s’il met en place un taux d’imposition minimum effectif ambitieux pour les entreprises, qui s’appliquerait dans tous les pays, sans exception.
La France, qui a fait de cette réforme fiscale internationale une des priorités de son G7, doit montrer la voie en soutenant les options les plus ambitieuses qui sont sur la table des négociations aujourd’hui. Nous attendons de Bruno Le Maire qu’il incarne ce leadership pour bâtir un système fiscal plus juste qui profite au plus grand nombre, et notamment aux pays les plus pauvres qui sont proportionnellement les plus impactés par l’évasion fiscale, en particulier des multinationales. »
Contact presse
Pauline Leclère 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org
Notes aux rédactions :
Lire la note d’information d’Oxfam « BEPS 2.0 : Une révolution fiscale ? donnant plus d’information sur les négociations et leurs enjeux.
