La vigilance est de mise pour la suite du processus législatif
En adoptant cet après-midi la première partie du projet de loi de finances pour 2016, les député-e-s viennent confirmer deux avancées majeures sur le financement de l’aide au développement, via la taxe sur les transactions financières, ce dont Oxfam France se félicite.
Vendredi, les député-e-s décidaient d’étendre la taxe sur les transactions financières aux opérations les plus spéculatives, dites intraday. A partir du 31 décembre 2016, cette taxe pourrait rapporterentre 2 et 4 milliards d’euros par an, au lieu de 900 millions d’euros actuellement. Hier, les député-e-s décidaient également de doubler la part de cette même taxe allant à la solidarité internationale, soit plus de 230 millions d’euros supplémentaires à destination de l’Agence Française de Développement.
Le 30 septembre, le gouvernement présentait un budget en baisse pour l’aide au développement pour la cinquième année consécutive, en dépit des engagements pris par François Hollande à la tribune des Nations Unies quelques jours plus tôt. «Les député-e-s ont pris la mesure de l’urgence de financer la solidarité internationale. La lutte contre la pauvreté et les inégalités, la lutte contre le changement climatique sont des priorités qui ne peuvent être soumises à d’hypothétiques promesses. Elles doivent être financées maintenant», explique Christian Reboul, Responsable de Plaidoyer Financement du Développement à Oxfam France.
« Si la volonté des députés est confirmée prochainement au Sénat, la France enrayerait enfin les coupes budgétaires qui amputent l’aide française de ses ressources depuis 4 ans. Ce serait un premier pas positif à moins de 50 jours de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) », affirme Christian Reboul.
La vigilance reste pourtant plus que jamais de mise : « Particulièrement mécontent suite au vote de l’amendement doublant la part de la TTF consacrée à la solidarité internationale, le Gouvernement a projeté hier soir une manuvre consistant à demander une deuxième délibération », explique Christian Reboul. « Etant donné les enjeux, il serait particulièrement malvenu que le gouvernement persiste à nier la volonté des parlementaires et cherche à faire échouer l’adoption de ces mesures lors de la suite du processus budgétaire. Ces crédits supplémentaires sont essentiels pour des millions de personnes vulnérables », prévient Christian Reboul.
Contact
Cécile Génot – cgenot@oxfamfrance.org– 01 77 35 76 00 07 82 63 47 57
Notes aux rédactions
Christian Reboul est disponible pour réaction immédiate et analyse.
