_ Mais faute d'informations complètes disponibles, le risque est grand d'assister à une simple présentation plus qu'à un véritable débat. Les parlementaires doivent avant tout exiger une plus grande transparence de la part du gouvernement, notamment sur l'ampleur et l'origine des souffrances infligées aux populations libyennes. L'Assemblée nationale doit également demander des comptes quant aux récentes livraisons d'armes aux insurgés libyens.
Pour Nicolas Vercken, d'Oxfam France : « Les députés doivent interroger le gouvernement sur l'évolution de la situation sur le terrain, notamment sur la protection des civils, que la résolution 1973 du Conseil Sécurité a posée comme fondement de toute intervention. Mais pour bien apprécier la pertinence et l'efficacité de l'intervention, il est indispensable d'avoir des informations claires et fiables sur le nombre de civils morts, blessés ou déplacés, en identifiant à chaque fois les responsables de ces dommages, qu'il s'agisse des troupes de Tripoli, de l'opposition armée ou bien des forces internationales. Aujourd'hui ces données manquent. Les députés ne peuvent dès lors sérieusement contrôler la pertinence et l'efficacité de l'intervention militaire française. »
Pour qu'un contrôle parlementaire efficace soit mis en place, Oxfam France demande au gouvernement :
– D'uvrer à la publication des rapports réguliers remis par l'OTAN au Secrétaire Général de l'ONU
– De pousser à la mise en place d'une cellule de suivi des dommages causés aux civils et à leurs biens au sein de l'OTAN, ainsi qu'à la création d'un mécanisme onusien indépendant de surveillance des droits de l'homme afin de rapporter sur ces dommages civils de façon complémentaire, à l'instar de ce qui se fait en Afghanistan
– Une étude d'impact des sanctions, alors que les populations, notamment dans l'ouest du pays, font face à des pénuries de carburant et de liquidités, voire de médicaments
– L'adoption d'une doctrine formelle de la « protection des civils », en y associant les parlementaires et la société civile, afin de clarifier le cadre de l'intervention en Libye et dans d'autres opérations potentielles
Après que la France a reconnu avoir procédé à des livraisons aériennes d'armes diverses aux insurgés libyens, il est indispensable que les députés vérifient auprès du Premier ministre que ces livraisons ont bien été autorisées après un examen en commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), comme le prévoit la loi. Les députés doivent également interroger le gouvernement sur la légalité de telles livraisons au regard des diverses obligations internationales de la France, en particulier les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de Sécurité, ainsi que la Position Commune de l'Union européenne en matière d'exportations d'armes Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires.].
« Les députés doivent exiger des informations précises sur les types d'armes livrées, les quantités, les dates de livraison, ainsi que leurs destinataires. En outre, les députés doivent obtenir du gouvernement des garanties sur les mesures de suivi et de contrôle que la France va mettre en uvre afin de s'assurer dans la durée que ces armes ne contribuent pas à de graves violations des droits de l'Homme ou du Droit international humanitaire, ou à l'instabilité régionale. Enfin, les députés doivent interroger le gouvernement sur la compatibilité politique de ces exportations avec les positions fortes que la France a défendues et le rôle ambitieux qu'elle entend jouer dans les processus de négociation du Traité sur le Commerce des Armes, discuté cette semaine à New-York », conclut Nicolas Vercken.
Contact presse
Mathilde Magnier : 01 77 35 76 00 / 06 43 85 82 97 / mmagnier@oxfamfrance.org
Notes aux rédactions
Nicolas Vercken, Responsable de plaidoyer « Prévention des conflits et protection des populations » Oxfam France est à New York du 11 au 15 juillet pour assister aux discussions préparatoires à l'adoption du Traité sur le Commerce des armes. Il reste joignable par téléphone pendant toute cette période.
