Contrôle parlementaire sur les transferts d’armes : le début du changement

Pour la première fois sous la Vème République, le ministre de la Défense vient d'être auditionné conjointement par les commissions des Affaires étrangères et de la Défense sur le rapport annuel concernant les exportations d'armement, à l'occasion de la publication du 13ème rapport annuel de ce type. Oxfam France souligne que cette expérience doit non seulement être renouvelée, mais également améliorée, tant dans son contenu que son format.

Selon Nicolas Vercken, responsable du bureau conflits à Oxfam France :

« Une telle audition, qu'Oxfam France et de nombreuses ONG appelaient de leurs vœux depuis plusieurs années, constitue en soi un progrès démocratique. Jean-Yves Le Drian et François Hollande mettent ainsi en œuvre des engagements de campagne qu'ils avaient pris dans ce domaine. Le Ministre a ainsi rappelé sa volonté de reprendre prochainement la discussion sur les projets de loi concernant le contrôle de l'intermédiation et le respect des embargos. Il a également souligné l'engagement continu de la France en faveur de la conclusion rapide des négociations sur le traité sur le commerce des armes. »

« Contrairement à ce qu'a indiqué le ministre, la France est loin d'être à la pointe de la transparence parlementaire vis-à-vis des exportations d'armes en Europe. Le Royaume-Uni – premier exportateur d'armes devant la France – ou les Pays-Bas publient des données beaucoup plus détaillées et de manière plus régulière. Et certaines recommandations des députés sont prises en compte par leurs gouvernements. »

« Oxfam espère qu'un dialogue constructif pourra être poursuivi avec le ministère de la Défense et les députés dans les mois qui viennent afin d'obtenir plus de détails sur les matériels livrés ainsi que des informations sur le suivi dans le temps des matériels une fois qu'ils ont été exportés. »

« Nous espérons que les députés jugeront utile d'auditionner désormais également la société civile de manière régulière sur ces questions particulièrement sensibles. L'audition de ce jour ne deviendra véritablement historique que si les députés demandent désormais régulièrement des comptes à l'exécutif sur son évaluation et sa gestion des différents risques inhérents à tout transfert d'armes. »

« Le changement annoncé ne se reflète pas encore dans le rapport qui vient d'être rendu public : pour l'instant, les affaires continuent comme par le passé. Toujours pas de détails sur les matériels livrés et les utilisateurs finaux, ni sur les notifications de refus par pays. On apprend par exemple que la France a livré pour 87 millions d'euros d'armes à la Libye en 2011 – quasiment autant qu'en 2010 – sans aucun détail sur les catégories d'armes concernées ni explication sur la compatibilité de ces livraisons avec les embargos onusiens et européens alors en cours ou, plus simplement, avec le respect des droits de l'Homme. »

Contact presse :

Pierre Motin, Oxfam France – 01 77 35 76 10 / 06 12 12 63 94 pmotin@oxfamfrance.org

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