a transparence pays par pays est un outil majeur pour empêcher l'utilisation massive des paradis fiscaux par les banque : les principales banques européennes ont en moyenne 26% de leurs filiales dans des paradis fiscaux, selon les informations disponibles Sur la présence des banques européennes dans les paradis fiscaux : [« L'économie déboussolée. Multinationales, Paradis Fiscaux et captation des richesses, CCFD-Terre Solidaire, décembre 2010]].
La publication d'informations minimales pays par pays permettra de savoir où sont exactement les filiales des banques et les activités qu'elles mènent dans les paradis fiscaux.
_ En effet, elles profitent souvent du manque de régulation du secteur financier qui prévaut dans ces territoires.
_ Plus largement, la publication d'informations sur les bénéfices et le nombre de salariés dans chacun des pays où les entreprises sont présentes dissuaderait les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux, les fameux « prix de transfert » nommés par la Ministre du Budget.
Les organisations membres de la campagne attendent, au-delà des déclarations, une proposition législative de la part de la Ministre du Budget. C'est la mesure phare portée par la campagne Stop Paradis Fiscaux déjà mise en uvre par 9 régions françaises qui exigent désormais un reporting pays par pays aux banques avec lesquelles elles travaillent. Par ailleurs, les syndicats se mobilisent aussi au sein des grands groupes bancaires français pour porter cette demande au sein des comités d'entreprises.
La mise en uvre de la transparence comptable pays par pays pourrait démontrer la détermination du gouvernement français en matière de lutte contre les paradis fiscaux.
Contacts Presse :
Oxfam France| Magali Rubino | 06 30 46 66 04
_ CCFD-Terre Solidaire | Nathalie Perramon | 06 82 85 28 82
_ Secours Catholique Caritas France | Sophie Rebours | 01 45 49 73 23
Notes aux rédactions
Les organisations membres de la campagne stop paradis fiscaux : ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, CFDT, CGT, Oxfam France, et SNUI et Solidaires, en lien avec la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires : www.stopparadisfiscaux.org
– oir la carte des régions françaises engagée
