Le 12 mars prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne vont publier la première mise à jour annuelle de la liste noire européenne des paradis fiscaux et semblent disposés à réhabiliter neuf des principaux paradis fiscaux du monde.

Une étude réalisée par Oxfam révèle en effet que les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama sont susceptibles de sortir des radars de l’Union européenne. Certains de ces pays et territoires ont pourtant été au centre des scandales fiscaux récemment mis en lumière par les affaires des Paradise Papers et des Panama Papers.

Le rapport d’Oxfam intitulé « Tirés d’affaire » dévoile également que Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas devraient figurer sur la liste noire si les États membres de l’Union européenne ne bénéficiaient pas d’une exemption automatique.

Selon Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam : « La création d’une liste noire de paradis fiscaux était un acte politique audacieux pourtant aujourd’hui les gouvernements européens s’apprêtent à faire machine arrière et à donner carte blanche aux principaux paradis fiscaux de la planète. L’Union européenne doit établir une liste noire crédible ou alors toute cette initiative ne serait plus qu’une vaste farce ! »

Oxfam a passé en revue les promesses et les réformes engagées par les pays de cette liste grise à la lumière des critères de l’UE et estime que 18 juridictions supplémentaires devraient être inscrites sur la liste noire en raison de leur manque de volonté à réformer leurs politiques fiscales.

Cependant les critères d’évaluation utilisés par l’Union européenne sont trop faibles puisqu’ils passent outre de nombreuses pratiques fiscales dommageables, comme les taux d’imposition nuls ou très faibles sur les sociétés. Conséquence, neuf paradis fiscaux notoires pourraient ainsi disparaître de la liste grise. Par ailleurs, en raison d’ingérences politiques dans le processus de classement, il est peu probable que des paradis fiscaux comme la Suisse et les États-Unis soient inscrits sur la liste noire – même s’ils devraient tous deux y figurer.

Oxfam a également constaté que les réformes engagées par certains pays pour échapper au couperet de la liste noire sont inefficaces voire contreproductives. Par exemple, l’Union européenne ne considère les incitations fiscales comme dommageables que dans la mesure où elles confèrent aux entreprises étrangères ou aux bénéfices réalisés à l’étranger un avantage déloyal par rapport aux entreprises nationales ou aux bénéfices générés localement. Ainsi, Hong Kong est parvenu à éluder la liste noire en étendant ses incitations fiscales dommageables aux bénéfices réalisés à Hong Kong, en plus de ceux provenant de l’étranger.

En 2015, les multinationales ont transféré quelque 600 milliards de dollars (soit 526 milliards d’euros) de bénéfices vers des paradis fiscaux, dont un tiers se trouvent au sein même de l’Union européenne. Cette fuite de capitaux prive les pays riches comme les pays pauvres de ressources essentielles pour financer les services publics indispensables pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, comme les soins de santé et l’éducation. Le coût humain est particulièrement important pour les femmes et les filles pour qui les services publics ont un rôle décisif.

Le transfert artificiel de bénéfices par les entreprises a coûté à la France, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Allemagne environ 35 milliards d’euros pour la seule année 2015. Si cet argent avait été investi dans les soins de santé publics, il aurait pu réduire jusqu’à 28% de la facture des soins médicaux pour les contribuables.
Oxfam demande aux gouvernements de l’Union européenne de renforcer les critères de la liste noire, de veiller à ce que le processus de classement ne fasse l’objet d’aucune ingérence politique et de surveiller les réformes fiscales mises en œuvre par les pays inscrits sur la liste grise pour s’assurer de leur efficacité. Les gouvernements européens sont également tenus de se conformer eux-mêmes aux normes qu’ils appliquent pour juger les autres pays.

« Bien que la concurrence fiscale dommageable soit une pratique de plus en plus répandue en Europe, les gouvernements se refusent à agir avec fermeté contre les paradis fiscaux situés à l’intérieur des frontières de l’Union européenne. Il est temps que les gouvernements de l’UE balaient devant leurs portes », s’insurge Quentin Parrinello.

Contact presse

Pauline Leclère – 07 69 17 49 63 – pleclere@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

Le rapport d’Oxfam « Tirés d’affaire » et la méthodologie sont disponibles sur demande.

 

Selon l’étude d’Oxfam :

  • 23 pays et territoires vont être retirés de la liste grise, à savoir: Aruba, Bahamas, Bermudes, République de Corée, Costa Rica, Groenland, Guernesey, Hong Kong, île de Man, îles Caïman, îles Féroé, îles Labuan, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Jersey, Liechtenstein, Macao, Macédoine du Nord, Panama, Qatar, Taïwan, Tunisie et Uruguay.
  • 3 nouveaux pays vont être ajoutés à la liste grise: Australie, Canada et Afrique du Sud.
  • 29 pays et territoires actuellement sur la liste grise vont y rester: Albanie, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Barbade, Belize, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Cap-Vert, Curaçao, Dominique, Eswatini, Fidji, Jordanie, Malaisie, Maldives, Maroc, Maurice, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Namibie, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Suisse, Thaïlande et Vietnam.
  • 5 pays et territoires actuellement sur la liste noire vont y rester: Guam, îles Vierges américaines, Samoa, Samoa américaines et Trinité-et-Tobago
  • 18 pays et territoires vont passer de la liste grise à la liste noire: Bahreïn, Cap-Vert, îles Cook, Dominique, Fidji, Grenade, îles Marshall, Maroc, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Niue, Oman, Palaos, Émirats arabes unis, îlesTurques-et-Caïques, Saint-Kitts-et-Nevis, Turquie et Vanuatu.

(Il est à noter que les pays peuvent figurer à la fois sur la liste noire et sur la liste grise.)

L’Union européenne dresse en outre actuellement une liste noire des pays qui n’ont pas pris de mesures suffisamment musclées pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s’agit là d’une nomenclature distincte de sa liste noire relative aux paradis fiscaux.