En 2009, la France a maintenu son rang de 4e exportateur d'armes au monde avec des prises de commande s'élevant à près de 8 milliards d'euros, soit n chiffre supérieur de 21% à celui de 2008|Résultat 2009 et perspectives de la DG. Un chiffre plus élevé serait attendu en 2010.
Mais Oxfam France relève qu'au regard des informations disponibles, notamment dans le rapport annuel du Ministère de la Défense au Parlement sur les exportations d'armement de la France, ni les citoyens ni les parlementaires ne sont en mesure de vérifier la compatibilité de telles exportations avec les engagements internationaux de la France Tous les critères de la Position commune sur les exportations d'armement de l'UE devenue juridiquement contraignante depuis décembre 2008.].
« Les ventes d'armes françaises sont en augmentation constante mais, contrairement à ce qu'affirme Hervé Morin Dans le dernier rapport annuel au Parlement, Hervé Morin déclarait : « la dynamisation de notre dispositif de soutien s'accompagne d'une amélioration de notre dispositif de contrôle. Soucieux de la stabilité internationale, attentif à la sécurité de nos forces et à celles de nos alliés, notre pays veille scrupuleusement au respect de ses engagements« .], le contrôle effectif lui ne progresse pas. Le rapport annuel au Parlement demeure opaque, et systématiquement publié avec des mois de retard, sans aucun débat parlementaire sur le sujet. Surtout, la loi française demeure insuffisante et deçà de nos engagements internationaux« , souligne Nicolas Vercken d'Oxfam France.
Chaque année, la France continue d'exporter des armes vers des pays en conflits ou suspectés d'être responsables de graves violations des droits de l'Homme ou de crimes de guerres, comme la Colombie, Israël ou le Tchad [[Dans les cas d'Israël et du Tchad, les livraisons d'armes françaises ont même cru respectivement de + 97% et + 57%2 en 2008, dernière année en date pour laquelle des chiffres ont été publiés à ce jour.]].
« Avant de promouvoir son arsenal militaire et doper ses ventes d'armes en organisant cette grande foire, 'premier salon mondial de la défense terrestre, aéroterrestre et de la sécurité' qui se définit comme 'un accélérateur de business' selon ses propres termes, la France devrait d'abord assumer sa responsabilité juridique, morale et politique de promouvoir un contrôle du commerce des armes qui soit davantage soucieux des droits humains, du Droit international humanitaire et du développement économique et social. C'est totalement irresponsable de promouvoir aussi activement nos exportations sans dans le même temps renforcer nos mécanismes de contrôle !« , ajoute Nicolas Vercken.
A ce titre, l'association souligne qu'en France, contrairement à 21 Etats-membres de l'Union européenne, les dispositions législatives qui permettraient de prévenir un nouvel Angolagate n'ont toujours pas été prises. « Un projet de loi sur le contrôle des intermédiaires est dans les cartons de l'Assemblée nationale depuis huit ans. Tant qu'une loi de ce type ne sera pas adoptée en s'assurant qu'elle intègre les activités des Français résidant à l'étranger, un nouvel Angolagate sera toujours possible. »
Oxfam France rappelle également que la France est tenue de faire respecter les embargos décidés par les Nations unies ou l'Union européenne mais n'a toujours pas transposé cette obligation en droit interne : un projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives [[Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revente portant sur des matériels de guerre ou assimilés (décret n° 2002-23 du 3 janvier 2002).]] a été adopté au Sénat à la fin 2007 mais attend toujours de passer devant l'Assemblée nationale.
Le salon Eurosatory se tient tous les deux ans. L'édition 2010, organisée du 14 au 18 juin, rassemble plus de 1 300 exposants et attend plus de 50 000 visiteurs.
Oxfam France a publié un rapport en 2009 intitulé « [Armes et guerres : des choses pas assez sérieuses pour les parlementaires ?->https://www.oxfamfrance.org/IMG/pdf/dossier-oxfam_controle-parlementaire.pdf] » dans lequel sont détaillées toute une série de recommandations en faveur de l'amélioration du contrôle français des exportations.
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– Magali Rubino : [mrubino@oxfamfrance.org->mailto:mrubino@oxfamfrance.org] / +33 (0)1 56 98 24 45 / (0)6 30 46 66 04
En savoir plus
– Consulter les informations sur le programme d'Oxfam France concernant le [contrôle du commerce des armes->-Controle-du-commerce-des-armes-], dans la rubrique Nos actions
