EUROSATORY 2008 : La France doit cesser de s’opposer à un meilleur contrôle européen des ventes d’armes

{Une personne meurt chaque minute de la violence armée, car l’absence de contrôle du commerce des armes alimente les conflits, la pauvreté et les atteintes aux droits humains. Pourtant, la France refuse de renforcer le contrôle européen sur les exportations d’armement.}

Paris, 16 juin 2008 – Sous l’égide du ministère de la Défense se tient tous les deux ans à Paris le salon Eurosatory, présenté comme « le plus grand rassemblement mondial de tous les spécialistes des matériels de défense et de sécurité ». L’édition 2008, organisée du 16 au 20 juin, rassemble près de 1 200 exposants et plus de 50 000 visiteurs sont attendus.

A l’initiative de ce salon destiné à promouvoir les exportations de matériel militaire, le gouvernement français a la responsabilité juridique, morale et politique de promouvoir un contrôle du commerce des armes qui soit davantage soucieux des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable.

Ces préoccupations sont inscrites depuis 2005 dans le « Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d’armement » (Code de l’UE), guide politique régissant les transferts d’armes et déterminant huit critères de « bonne conduite » que les Etats membres de l’Union européenne doivent prendre en compte pour autoriser ou refuser une demande d’exportation militaire qui leur est adressée.

Malheureusement, ce Code de conduite n’a qu’une valeur incitative et reste facultatif. Pourtant, dès 2005, les Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord pour l’adopter en Position commune et le rendre ainsi juridiquement contraignant, de sorte que son application devienne obligatoire. Mais la France bloque toute avancée sur ce dossier : elle refuse et empêche ainsi d’interdire formellement tout transfert d’armes qui ne respecterait pas les critères de bonne conduite du Code de l’UE.

Cette situation d’attente place l’Union européenne dans une position délicate quant à l’adoption d’un futur Traité international sur le commerce des armes (TCA), actuellement négocié aux Nations unies.

En 2006, la France a exporté des matériels d’armement vers des pays responsables de violations des droits humains – de façon directe ou indirecte, par le biais des réexportations – tels que la Colombie, la Chine, Israël, le Pakistan, la Russie et le Tchad.

« Près de 7 000 personnes trouveront la mort par arme à feu pendant la durée du salon Eurosatory, car l’absence de contrôle du commerce des armes alimente les conflits, la pauvreté et les atteintes aux droits humains », rappelle Nicolas Vercken, d’Oxfam France. « La France, quatrième exportateur mondial d’armements, a une responsabilité particulièrement importante dans ce domaine. A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, elle doit rendre obligatoire l’application du code de conduite européen sur le commerce des armes. »

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