Exportations d’armes de la France : business as usual, les affaires plutôt que la transparence

Réaction d'Oxfam France au rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armes de la France pour l'année 2012.

Le Ministère de la Défense a rendu public aujourd'hui le rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armes 2012. Pour Oxfam France, en dépit de progrès formels sur les délais de production du rapport, ainsi que sur l'organisation d'auditions devant les commissions parlementaires concernées, aucun progrès substantiel n'est enregistré en matière de transparence dans ce domaine sensible, malgré les engagements de François Hollande et Jean-Yves Le Drian.

Pour Nicolas Vercken, d'Oxfam France :

« Les rapports sur les exportations d'armes se suivent et se ressemblent… François Hollande s'était pourtant engagé à de multiples reprises à améliorer la transparence en la matière, mais il manque encore des informations pourtant essentielles aux parlementaires pour leur permettre d'effectuer un réel contrôle démocratique. »

« Le rapport publié ce matin ne comporte aucun détail sur les utilisateurs finaux des armes livrées (s'agit-il de l'armée nationale ? de la police ? d'un acteur économique ? d'un groupe armé non étatique ?), des pays s'étant vus notifiés un refus (quel matériel ?, à qui ? pour quelle raison ?), des autorisations de ré-exportation ou encore des matériels effectivement livrés, au-delà des grandes catégories de l'Union européenne. Aujourd'hui, les informations transmises ne permettent pas de faire la différence entre un pistolet semi automatique ou un viseur ; entre une balle de pistolet et une sous-munition, entre une bombe et une torpille, ou bien entre un avion, un hélicoptère, un drone ou un parachute ! Quelle est la réalité du contrôle dans ce contexte ? Pas de passage non plus à une transparence sur une base trimestrielle, ou au moins semestrielle. Ce n'est qu'à cette condition qu'on pourra contrôler de manière effective la politique d'exportation. »

Le peu de transparence est régulièrement justifié avec des arguments stratégiques ou industriels. Pourtant, le Royaume-Uni, qui exporte plus d'armes que la France, publie des informations de manière plus régulière et beaucoup plus détaillée que ne le fait que gouvernement français. Oxfam demande au gouvernement français de publier également sur une base trimestrielle les données statistiques sur ses exportations d'armes.

« De l'autre côté de la Manche, les parlementaires prennent à cœur leur travail de contrôle et n'hésitent pas à exiger la publication des données réellement pertinentes… Nous aimerions voir autant de zèle de la part des parlementaires français, qu'ils jouent enfin le jeu de la transparence, auditionnent de nombreux acteurs, dont les ONG, et n'hésitent pas à interroger réellement la pratique de transparence du gouvernement en matière d'exportations d'armes« , ajoute Nicolas Vercken.

Notes aux rédactions

– La France publie depuis 1998 un rapport annuel sur ses exportations d'armement.
Le rapport sur les exportations de 2012

– De nombreux pays, dont le Royaume-Uni, produisent des rapports plus réguliers, avec davantage de données, et qui font l'objet d'un débat public et parlementaire systématique. La commission parlementaire britannique en charge du contrôle des exportations s'était ainsi inquiétée le 17 juillet dernier plus de 3 000 licences d'exportation avaient été octroyées à destination de 27 pays où les droits de l'Homme sont « préoccupants ». Le dernier rapport annuel du gouvernement britannique et le « contre-rapport » parlementaire sont tous les deux publiés en ligne.

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